Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... rifques ; il feroit extrêmement à fouhaiter , comme il a été obfervé fur l'art . 26 du tit . des Confuls , & comme on le dira encore fur l'art . 68 du tit . fuivant , que pour garantir la foi publique de ces fortes de furprifes , il ...
... rifques ; il feroit extrêmement à fouhaiter , comme il a été obfervé fur l'art . 26 du tit . des Confuls , & comme on le dira encore fur l'art . 68 du tit . fuivant , que pour garantir la foi publique de ces fortes de furprifes , il ...
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... rifques , attendu que dans l'ufage ordinaire , la fomme n'eft due qu'au retour du navire à bon port , & qu'alors il y a double rifque . Cependant comme il feroit difficile de trouver des preneurs à la groffe qui fe foumiffent de payer ...
... rifques , attendu que dans l'ufage ordinaire , la fomme n'eft due qu'au retour du navire à bon port , & qu'alors il y a double rifque . Cependant comme il feroit difficile de trouver des preneurs à la groffe qui fe foumiffent de payer ...
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... rifques doivent commencer à courir ; & parce que fur la valeur le preneur peut fe méprendre de bonne foi , cet article ne le punit qu'en cas de fraude , qui doit être claire , & manifeftement prouvée . Il y aura fraude fi le preneur ...
... rifques doivent commencer à courir ; & parce que fur la valeur le preneur peut fe méprendre de bonne foi , cet article ne le punit qu'en cas de fraude , qui doit être claire , & manifeftement prouvée . Il y aura fraude fi le preneur ...
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... rifques , & comme ne pouvant pas avoir plus de droit que n'en auroient les affureurs , s'il eût fait affurer ... rifques ; & c'eft pour cela que le prêteur eft fondé à ftipuler un fort profit maritime pour le cas où le navire arrivera à ...
... rifques , & comme ne pouvant pas avoir plus de droit que n'en auroient les affureurs , s'il eût fait affurer ... rifques ; & c'eft pour cela que le prêteur eft fondé à ftipuler un fort profit maritime pour le cas où le navire arrivera à ...
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... rifques . Donc que la perte qui arrive après ce tems , ne regarde pas le donneur quoique le voyage ne foit pas fini . Stypmannus , part . 4 , cap . 2 , n . 8o & feq . fol . 383 & feq . idem . Kuricke , ad tit . 6 juris hanfeatici , fol ...
... rifques . Donc que la perte qui arrive après ce tems , ne regarde pas le donneur quoique le voyage ne foit pas fini . Stypmannus , part . 4 , cap . 2 , n . 8o & feq . fol . 383 & feq . idem . Kuricke , ad tit . 6 juris hanfeatici , fol ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech