Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... s'il avoit par devers lui les factures des marchandifes du chargement , & qu'en cumulant tous les emprunts à la groffe , il ait excédé la valeur du tout . Alors la peine que cet article lui inflige , eft de payer les fommes entieres ...
... s'il avoit par devers lui les factures des marchandifes du chargement , & qu'en cumulant tous les emprunts à la groffe , il ait excédé la valeur du tout . Alors la peine que cet article lui inflige , eft de payer les fommes entieres ...
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... S'il y en a pour caufe de radoub , fourniture de voiles & cordages , vituailles & équipement ; s'il refte dû quelque chofe aux charpentiers , calfats & autres ouvriers , ou au vendeur ; tous étant en concurrence de privilége avec le ...
... S'il y en a pour caufe de radoub , fourniture de voiles & cordages , vituailles & équipement ; s'il refte dû quelque chofe aux charpentiers , calfats & autres ouvriers , ou au vendeur ; tous étant en concurrence de privilége avec le ...
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... s'il fait affurer fon capital , comme l'Ordonnance lui en accorde la faculté , la prime lui enlevera environ la moitié du profit maritime ; ou s'il ne fait pas affurer , de- venant fon propre affureur , il est juste qu'il gagne lui ...
... s'il fait affurer fon capital , comme l'Ordonnance lui en accorde la faculté , la prime lui enlevera environ la moitié du profit maritime ; ou s'il ne fait pas affurer , de- venant fon propre affureur , il est juste qu'il gagne lui ...
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... s'il s'agit d'un prêt fur marchandifes , qu'il y ait preuve d'un chargement de marchandises , jusqu'à concurrence de la fomme ; & cette preuve doit être la même qu'en fait d'affurance , fans quoi le preneur à la groffe exceptera ...
... s'il s'agit d'un prêt fur marchandifes , qu'il y ait preuve d'un chargement de marchandises , jusqu'à concurrence de la fomme ; & cette preuve doit être la même qu'en fait d'affurance , fans quoi le preneur à la groffe exceptera ...
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... s'il falloit appliquer fa difpofition à un chargement plus » confidérable que le prêt ; car enfin , ce prêteur n'a aucun droit acquis fur la por- » tion excédante ; autrement l'emprunteur feroit bien mal avifé , s'il chargeoit au ...
... s'il falloit appliquer fa difpofition à un chargement plus » confidérable que le prêt ; car enfin , ce prêteur n'a aucun droit acquis fur la por- » tion excédante ; autrement l'emprunteur feroit bien mal avifé , s'il chargeoit au ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech