Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
Términos y frases comunes
ainſi Arrest Arreſts audit auront auſdits auſquels auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre des Comptes ci-deſſus Collecteurs Commiſſaires départis Conſeil Conſeillers Controlleurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers donnons en mandement dudit Echevins Edit du mois Elûs enſemble eſt eſté eſtre exécutées ſelon exemptions faiſant fans feront tenus finance foient forme & teneur gages Général du Roy grace de Dieu Greffiers Greniers à Sel habitans impoſitions juſqu'à l'an de grace l'Election ladite Cour ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Maiſons maniere mil fix cens Nobleſſe nonobſtant noſtre notredite Officiers des Elections ordonné OUIS Paroiſſes payer perſonnes pleine puiſſance pluſieurs pourvûs préſent Edit Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſance & autorité puiſſe puiſſent quittances raiſon Reffort Registré Regiſtrées Reglemens Requeſte Rolles ront ſans ſcellé ſcience ſelon leur forme Sentences ſera ſeroient ſes ſeulement ſoit ſols ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſur taxes tion Verſailles Voulons
Pasajes populares
Página 29 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Página 46 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Página 399 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Página 231 - Voulons que la: Copie defdiies Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin deldits Livres , foit tenue pour dûëment fignifiée ; & •qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original.
Página 584 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main.
Página 515 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Página 198 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Página 291 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 480 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 222 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne...