| 1719 - 528 páginas
...Imprimeurs, que celuy ou ceux que l'Academie aura choifis, d'imprimer, vendre ou débiter aucuns defdits Ouvrages en tout ou en partie & fous quelque prétexte que ce puille être, à peine contre les Contrevenans deconfifcation au profit dudit Libraire, de tous les... | |
| Banier (M. l'abbé, Antoine) - 1738 - 712 páginas
...Imprimeurs que celui ou ceux que l'Académie aura choifi , d'imprimer , vendre & débiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puifTe être , à peine contre les contrevenans de confifcation au profit dudtt Libraire , & de trois... | |
| Léon Ménard - 1750 - 892 páginas
...& débiter aucun defdits ouvrages , en toi t ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puiiTe être , à peine , contre les contrevenans , de confifcation au profit dudit libraire , 6c de trois mille livres d'amende , appliquabje un tiers à nous , l'autre tiers à l'hôpital du... | |
| Joseph de Guignes - 1756 - 620 páginas
...Imprimeurs , que celui ou ceux que l'AcADÉMiE aura choifis , d'imprimer , vendre & débiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou en partie , & fous quelque prétexte...à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où le contravention aura été faite , & l'autre, tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera mis... | |
| Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1757 - 518 páginas
...ceux que l'Académie aura choifî, d'imprimer, vendre & debiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou partie , & fous quelque prétexte que ce puifle être...contre les Contrevenans de confifcation au profit du Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , l'autre tiers a l'Hôpital... | |
| Nicolas Fréret - 1758 - 580 páginas
...Imprimeurs , que celui ou ceux que 1' ACADÉMIE aura choifis , d'imprimer , vendre & débiter aucun defdits Ouvrages, en tout ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puifle être , à peine contre les contrevenant de confifcation a* profit ti-udit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable... | |
| Denis-François Secousse - 1758 - 694 páginas
...Imprimeurs, que celui ou ceux que 1 'ACADÉMIE aura choifîs , d'imprimer , vendra fc débiter aucun defdits Ouvrages, en tout ou en partie, & fous quelque prétexte que ce puille être , à peine contre les contrevenans de confifcàtion ait profit dudit Libraire , Se de... | |
| Charles Le Beau - 1758 - 580 páginas
...Imprimeurs que celui ou ceux que l'Académie aura choifis , d'imprimer , vendre & débiter aucun defdits Ouvrages , en tout ou en partie , & fous quelque prétexte que ce puiflè être , à peine contre les Contrevenans dé confifcation au profit dudit Libraire , & de trois... | |
| Jean Baptiste Bourguignon d' Anville - 1760 - 796 páginas
...tout ou en partie. Se fous quelque prétexte que ce puifle être, à" peine contre les contrevenans.de confifcation au profit dudit Libraire, & de trois...applicable un tiers à nous , l'autre tiers à l'Hôpital Ju lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il... | |
| Jean Baptiste Bourguignon d' Anville - 1760 - 800 páginas
...Imprimeurs, que celui ou ceux que l'AcADÉMiE aura choifis, d'imprimer , vendre & débiter aucun defdits Ouvrages, en tout ou en partie, & fous quelque prétexte que ce puiiïie être, à peine contre les contrevenons de confifcation au profit dudit Libraire, & de trois... | |
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