Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances des roys de France, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres

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L. Favre, 1882 - 545 páginas

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Página xl - Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres , sans rompre l'unité du système, et sans choquer l'esprit général.
Página xix - B.eaumanoir, sunt si souget à lor « seignor, que lor sires por penre quanques que il ont à « mort et à vie, et les cors tenir en prison, toutes les fois « qu'il lor plest, soit à tort, soit à droit, qu'il n'en est « tenus à respondre fors à Dieu...
Página xxxvi - Et que les parties en jugement , tant en nostre court de » parlement que par-devant les autres juges de nostre royaume, » tant nostres qu'autres , proposent et allèguent plusieurs usages , » stiles et coustumes , qui sont divers selon la diversité des pays » de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les » procez sont souventes foys moult allongez , et les parties con...
Página xxxvi - ... apportez par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil ou de nostre parlement, et par nous les décréter et...
Página 202 - baille le roi d'armes un couteau au duc, et prit le « pennon en ses mains ; et le bon duc , sans oster le « gantelet de la main senestre, fit un tour autour de « sa main de la queue du pennon , et de l'autre main...
Página xxxv - ... es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent et doient appartenir à souverain prince et à nul autre. En tesmoing , etc.
Página xxxvi - ... advient que les parties prennent coustumes contraires en un » mesme pays; et aucunes foys les coustumes muent et varient » à leur appétit, dont grandz dommages et inconvéniens advien...
Página xxx - ... toute personne qui mourait était censée se dessaisir de ses biens entre les mains de son seigneur. En sorte que les héritiers étaient obligés de reprendre...
Página ii - ... pour déposer contre eux-mêmes; et' quand ils cédaient, vaincus par la douleur, on écrivait ce qu'ils n'avaient pas dit. Point d'excuse pour la vieillesse ou la maladie; on apportait les malades, les infirmes. On estimait l'âge de chacun, on ajoutait des années aux enfants, on en ôtait aux vieillards; tout était plein de deuil et de consternation. Encore ne s'en rapportait-on pas à ces premiers agents; on...
Página 230 - Louys, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. Sçavoir faisons que...

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