| Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 páginas
..., faire vendre Se débiter par tout nôtre Royaume pendant le temps de quatre années cenfecutives, à compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition. qu'elles foienc, d cri introduire d'impteflion étrangere... | |
| Thomas Baker - 1714 - 390 páginas
...conjointement ou féparément, & autant dt fois que bon luy (emblera, & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de fix années confécutives , à compter du jour de la date de(dites Préféntes. Faitons défenfes à toutes fortes de perfonnes, de quelque qualité & condition... | |
| François Armand Gervaise - 1720 - 334 páginas
...-faire vendre & débiter par tout nôtre Roïaume pendant le :temps de neuf années confecutives , à compter du :jour de la date defdites •Préfentes ; Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduite d'impreflion étrangere... | |
| Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 páginas
...ovi léparément & autant de fois que bon lui fémblera , & de les. faire vendre &r débiter par tout notre Royaume pendant le temps de fix années confécutives, à compter du jour de la^are defdites Prefentcs : Faifons âefenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qu.ilité- &... | |
| Roux - 1725 - 400 páginas
...vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confecutives, à compter du jour de la date defdites préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere... | |
| Isaac Newton - 1725 - 112 páginas
..., faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le temps de trois années confecutives» à compter du jour de la date defdites préfentes. Faifons défenfes à tous Libraires , Imprimeurs , & autres perfonnes, de quelque qualité & condi»k>n qu'elles foient,... | |
| Vertot (abbé de) - 1727 - 520 páginas
...les faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de quinze années confecutives , à compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonncs de quelque qualité $C condition qu'elles foient , de contrefaire le(dits Livres ci-de(Tus... | |
| Roy - 1727 - 652 páginas
...notrcdit contrefcel , Se de les faire vendre & débiter par tour notre Royaume, pendant le temsde huk années confécutives, à compter du jour de la date defdites Préfentes : Faifons deffenfcs à toutes fortes de perfohnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire... | |
| Quintus Septimius F. Tertullianus - 1729 - 230 páginas
...contre-fcel; & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Roïaume pendant le tems de huit années confécutives / à compter du jour de la date...Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de Perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere... | |
| Charles Rollin - 1730 - 686 páginas
...notredit contrefcel , & de le faire vendre &.débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fîx années confécutives , à compter du jour 'de la...Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité ou condition qu'elles foient, d'en introduire <Timpreffion étrangère... | |
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