Description de la ville de Paris: et de tout ce qu'elle contient de plus remarquable, Volumen1

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Página 531 - Commandeur de nos Ordres , le tout à peine de nullité des préfentes ; du contenu defquelles vous mandons Se enjoignons de faire jouir ledit expofant &: fes ayans caufes pleinement & paifiblement fans fouffiir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement...
Página 531 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Página 530 - CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer & réimprimer lefdits Ouvrages, autant de fois que bon lui femblera , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives, à compter du jour de la date des préfentes.
Página 530 - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 530 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Página 531 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 530 - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de dix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes : faifons défenfes...
Página 530 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...
Página 530 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée...
Página 531 - ... fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit ouvrage , foit tenue pour dûment fignifiée,' & qu'aux copies collationnées par l'un de nos ames & féaux Confcillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.

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