 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce put (le être i fans la permiilîon exprefle &C par écrit dudit Expofant ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 páginas
...contrefaite lefdits ouvrages fous quelque prétexte que ce puifle être fans la. permifuon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de connTcation des exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée... | |
 | Maurice Laubry - 1778 - 604 páginas
...la permiffion expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...être , fans la permiflîo'n exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires...qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...contrefaire lefdits Ouvrages fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 páginas
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens,... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 páginas
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle Se par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera...& de confifcation des exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreflie & par éctit dudit Expofint , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie...confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 páginas
...ouvrages , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudu Expofant ou de celui qui le repréfentera , à peine...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits ; dç fix mille livres d'amende, t qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pajreille_amende... | |
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... d'amende, qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'éut en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... 
