A

BONNEMENS obtenus

par aucunes Villes, Bourgs

& Villages, leur révocation,

1,365

Villes qui en font excep-
tées,
365.366

Accufés (les) feront enten-

dus par leur bouche, dans la

Chambre du Confeil, der-

riere le Barreau, lorsqu'il

n'y aura pas de conclufions

ou de condamnations à peine

afflictive,

Acquéreurs

II, 558. 559

d'Affranchiffe-

mens de biens, Formalités

qu'ils doivent observer pour

jouir des Priviléges accor-

dés en vertu defdits affran-

chiffemens, II, 762. 763

Comment ils doivent être

employés dans les Rolles des
Tailles,

763

Exemptions qui leur font

accordées, ainsi qu'aux Pro-

priétaires de Fermes, Do-

maines & Héritages qui au-

ront affranchi lefdits biens,

763. 764

A quoi doit être fixé leurs

cottes d'Uftenfile, 763. 764

Tome I.

Ce qu'ils font ebligés de

payer en vertu du prix def-

dits Affranchiffemens, 764

Acquéreurs d'Affranchiflemens

perfonnels revoqués. Tenus
de repréfenter leurs Titres;

pardevant qui, II, 765. 762.

Qu'ils peuvent acquérir de

nouveaux affranchiflemens,

766

Comment ils doivent être

remboursés,
III, 193

Acte d'Oppofition, ce qu'il

doit contenir, II, 256

Acte de refus, de procéder à la

nomination de Collecteurs,

voyez Actes de nomina-

tions, &c. Regifre où doi-

vent, &c. Greffiers des Ele-

Єtions,

Ades & Exploits concernant le
Recouvrement des Tailles,
doivent être faits fur Papier

timbré; Quid, lorfqu'il s'a-

gira de la Capitation & autres

Impofitions extraordinaires,

III, 302-308

Actes de foi & hommage, Dé-

clarations, Aveux & Dénom-

bremens, comment ils doi

vent être donnés, 11, 384 Actes de Juftice & Expéditions qui fe peuvent faire hors de PAudience an Chambre du

Confeil en l'Election de la Flêche, 1,426 Actes de nominations de Colle&eurs, quand de nul effet,

Il, 155. 165. 190 Où, par qui & quand ils doivent être portés; Regiftre qu'on en doit tenir, 190. III, 248

Quand, & à qui ils doi vent être fignifiés; où ils doivent être enregistrés, Il,

165. 190. 225-227 Comment ils doivent être expédiés, 237

Qù ils doivent, ainfi que les Actes de refus de procéder à ladite nomination, être enregistrés, III, 248 Voyez Regiftres. Tableaux ou Etats des Habitans, &c. Adjoints aux Enquêtes, leurs fonctions rétablies, II, 113

Quand elles ne peuvent être revoquées, II, 751.752 Affaires criminelles. Régle

ment fur l'inftruction de ces Affaires dans les Elections & Greniers à Sel, III, 555-560 Affiches de vente. Ce qu'elles doivent contenir; à qui & quand elles doivent être fignifiées; où, par qui, & combien de fois elles doivent être publiées, II, 45.46 Affranchiffemens perfonnels de Tailles; par qui, & fur quel pied ils peuvent s'acquérir, II, 539-542

A l'égard de quels biens ils peuvent avoir lieu ; Chapitre des Rolles de Tailles, où ceux qui les ont acquis & leurs biens doivent être employés, 542. 543 Voyez Tailles. Comment ils doivent être III, 198

remboursés,

Supprimés, II, 645. III,

193. 198 Rétablis, II, 689-693 Sur quel pied réduit celui porté par l'Edit du mois de Janvier 1713, qu'ils peuvent être aliénés, II, 760.761

Ceux aliénés en conféquence de l'Edit du mois de Juillet 1708, fupprimés, 765.

766

Ordonné que le rembourfement de la Finance payée pour ces Affranchiffemens révoqués, fera fait fur les Ordonnances de liquidations qui feront rendues par les Commiffaires du Confeil, nommés, III, 197-200 Affranchisemens des Tailles & autres Impofitions tant dans les Pays de Taille réelle, que dans les Pays d'Elections,

1

I, 8

1360. il fe levoit, 'I, 6.7 Aides levés pour la Guerre, maniere de les cueillir, lever & recevoir au Pays de Poitou & Saintonge, &c. Aides & Tailles, voyez François I. Aide-Majors des Places, voyez Majors.

Amendes adjugées, à qui en

doivent être délivrés les Extraits; comment ils doivent être expédiés, II, 238 Voyez Juges. Amiens, voyez Officiers de l'Election d'Amiens. Angoulême, voyez Election Angoulême. Officiers de - l'Election d'Angoulême. Années d'habitation de la Ville de Lyon, quand commencent les dix, II, 55 Annoblis par Lettres, moyen

nant Finance ou autrement, trente ans avant la Déclaration de 1640. Comment taxables & cottifables aux Tailles & Subfiftances, I,

Quid, à l'égard de ceux impofés aux Rolles par les Colle&eurs, III, 56. 57

Tenus les uns & les autres de juftifier du payement fait par provifion des deux premiers quartiers de leur Faille, 57

Pendant quel tems ils doivent payer la Taille dans les lieux taillables qu'ils ont quittés pour aller demeurer dans les Villes franches abonnées ou tarifiées,

58

Qu'ils peuvent être compris dans les Sentences de folidité & de rejets, décernées contre les lieux taillables qu'ils ont quittés, 58 Annoblissemens depuis trente ans avant la Déclaration de 1640. & autres, révoqués,

I, 280. n. 362-364 Annoblissemens accordés depuis le premier Janvier 1689. par Lettres, moyennant Finance ou autrement, révoqués > III, 45 Anneblissemens ; fous quelle condition ceux qui en ont obtenu des Lettres, ainfi que celles de rétabliflement ou de confirmation, en doivent jouir, II, 439 Edit qui l'attribue à cinq cent perfonnes, moyennant les finances taxées au Confeil, 448

Cet Annobliffement eft revoqué par autre Edit, III,

Voyez Lettres d'Anno bliffement. Annoblissement de cent personines, moyennant finance porté par Edit, II, 710 Appariteurs de Notre-Dame & autres, voyez Bedeaux. Appel, voy. Rolles des Tailles