Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... Afféeurs des Tailles doivent déclarer & fpécifier les fom- mes par eux impofées , & ne peuvent affeoir avec les Tail- les autres deniers , I , 51. 52 Leur devoir , 190. 191 Pourquoi ils font Collec- teurs des Tailles en la même année de ...
... Afféeurs des Tailles doivent déclarer & fpécifier les fom- mes par eux impofées , & ne peuvent affeoir avec les Tail- les autres deniers , I , 51. 52 Leur devoir , 190. 191 Pourquoi ils font Collec- teurs des Tailles en la même année de ...
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... Afféeurs , & c . en ce cas , S'ils peuvent fe pourvoir contre les Ordonnances des Intendans ou Commiflaires départis , III , 55 Combien on en doit nom- III , 129 Cas où ils font tenus de venir au Bureau de la Re- cette des Tailles , 152 ...
... Afféeurs , & c . en ce cas , S'ils peuvent fe pourvoir contre les Ordonnances des Intendans ou Commiflaires départis , III , 55 Combien on en doit nom- III , 129 Cas où ils font tenus de venir au Bureau de la Re- cette des Tailles , 152 ...
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... Afféeurs , Greffiers & Colle & eurs des Tailles , 149 Extrait qu'ils doivent donner & laiffer aux Préfi- dens & Elus fur le fait des Tailles , 149 Commiffaires , Controlleurs & Payeurs des Compagnies de Gens de Guerre , réduits à ...
... Afféeurs , Greffiers & Colle & eurs des Tailles , 149 Extrait qu'ils doivent donner & laiffer aux Préfi- dens & Elus fur le fait des Tailles , 149 Commiffaires , Controlleurs & Payeurs des Compagnies de Gens de Guerre , réduits à ...
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... Afféeurs & Elus dans lefdits , avec exemption de Tailles & de logement de Gens de Guerre , & attribu- tion de Gages de Franc falé , II , 283-288 Elections & Greniers à Sel non unis , & Gabelles de Lyon- nois , Dauphiné , Provence ...
... Afféeurs & Elus dans lefdits , avec exemption de Tailles & de logement de Gens de Guerre , & attribu- tion de Gages de Franc falé , II , 283-288 Elections & Greniers à Sel non unis , & Gabelles de Lyon- nois , Dauphiné , Provence ...
Página 33
... Afféeurs refu- fent ou différent l'exécution de leurs ordres en fait de Tailles , 50 Ce qu'ils doivent faire à l'égard de ceux qui fe difent privilégiés , so Ce qu'ils doivent défen- dre aux Habitans & Afféeurs de Tailles des Paroiffes ...
... Afféeurs refu- fent ou différent l'exécution de leurs ordres en fait de Tailles , 50 Ce qu'ils doivent faire à l'égard de ceux qui fe difent privilégiés , so Ce qu'ils doivent défen- dre aux Habitans & Afféeurs de Tailles des Paroiffes ...
Términos y frases comunes
Advocats Afféeurs affifté ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent caufe cauſe cens chofes Collecteurs Commiffaires Commiffions Confeil Confeillers Controlleurs cottifez Cour des Aydes d'icelles d'iceux d'office Déclaration defdites Elections defdits Offices deniers diftribution doivent dudit Edict Efleus Eftats efté eftre Elec Elûs exemption faict faifant fans fcellé felon fera Fermiers feront tenus feulement fignées Finances finon foient foit fommes font foulagement fuivant Gabelles gages grace Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers icelle iceux impofez impofitions Intendans jouiffent Juftice Jugemens Juges Jurifdiction l'Edit l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits lefquels leurfdits Lieutenans Majefté maniere ment nofdits noftre nonobftant notredite Officiers des Elections oppofitions ordonné ordonnons pardevant Paroiffes payement perfonnes plufieurs pourront pourvû préfent Préfidens Priviléges Procès Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles reffort Regiftres roiffes Rolles des Tailles ront Sergens Subftituts Tail taillables Taillon taxez tion Tréforiers voulons voyez Officiers
Pasajes populares
Página 117 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 116 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenants Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 116 - Œuvres , s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Página 117 - Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 117 - Comme aurtî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre } faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, donc un tiers à Nous...
Página 116 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Página 117 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 116 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...
Página 117 - Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit...