Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoireL. d'Houry, 1752 - 354 páginas |
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... Parlemens , plus occupés à défendre les Jugemens des Cours d'Eglife , qu'à les réformer . Quel étoit le but de M. de Marca , ( a ) de M. Boffuet , ( b ) de Fevret , du Président le Maître ( c ) & de Meffieurs Pithou & Du- puis , ( d ) ...
... Parlemens , plus occupés à défendre les Jugemens des Cours d'Eglife , qu'à les réformer . Quel étoit le but de M. de Marca , ( a ) de M. Boffuet , ( b ) de Fevret , du Président le Maître ( c ) & de Meffieurs Pithou & Du- puis , ( d ) ...
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... Parlemens ; en- fin , du sentiment de nos Jurif- confultes les plus accrédités . Heureux fi j'ai rempli mon deffein , & fi mes vûes font agrées ; heureux fi mon zéle pour le bien de l'Etat , pour l'honneur du Prince & pour le véritable ...
... Parlemens ; en- fin , du sentiment de nos Jurif- confultes les plus accrédités . Heureux fi j'ai rempli mon deffein , & fi mes vûes font agrées ; heureux fi mon zéle pour le bien de l'Etat , pour l'honneur du Prince & pour le véritable ...
Página 25
... Parlemens , fe font oppofés forte- ment à leurs entreprises , & on les a for- cés de reconnoître que les droits de la : ( a ) Concord . fac . & imp . lib . 3. cap . 11 . & A couronne de nos Rois étoient inviola- bles , & SUR L'ABU S. 25.
... Parlemens , fe font oppofés forte- ment à leurs entreprises , & on les a for- cés de reconnoître que les droits de la : ( a ) Concord . fac . & imp . lib . 3. cap . 11 . & A couronne de nos Rois étoient inviola- bles , & SUR L'ABU S. 25.
Página 27
... Parlement de Paris & au Concile général en 1585. de la Bulle de de Sixte V. ( c ) Enfin , les Arrêts rendus par les Parlemens féans à Tours & à Châ lons , qui condamnent au feu des lettres monitoriales envoyées en France en 1591. par le ...
... Parlement de Paris & au Concile général en 1585. de la Bulle de de Sixte V. ( c ) Enfin , les Arrêts rendus par les Parlemens féans à Tours & à Châ lons , qui condamnent au feu des lettres monitoriales envoyées en France en 1591. par le ...
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... Parle- mens pour faire refpecter l'autorité du Prince , & pour conferver fes droits . Les autres Seigneurs temporels du Royaume -y ont eu recours également , pour main- tenir leurs Juges contre les ufurpations . L'abus , & les Appels ...
... Parle- mens pour faire refpecter l'autorité du Prince , & pour conferver fes droits . Les autres Seigneurs temporels du Royaume -y ont eu recours également , pour main- tenir leurs Juges contre les ufurpations . L'abus , & les Appels ...
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Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abufives affembler ainfi appellations comme d'abus arrêts auffi auroit abus avoit ayent bénéfices bulles C'eft C'eſt canons caufes cauſe chofes Clercs Concile Concile de Trente Concordat conféquence conftant connoiffance connoître Cour de Rome decrets difcipline difpenfes difpofition Diocèfe Ecclefia Eccléfiaftiques Eglifes entrepriſes eſt étoit Evêques excommunications facra faints fance fans abus fecond fentence fentiment feroient feroit feul Fevret ficial fimple foient foit fondé fur font fous fpirituel ftatut fuam fuivant fujets Gall Gallicane glife Hericourt ipfa juftice Juge Royal Juges d'Eglife jurif jurifdiction jurifprudence l'autorité l'édit l'Egl l'Eglife Gallicane l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ufage Laïcs lefquels Légat libertés de l'Eglife loix Mariage matiere MAXIME Minif monitoires n'eft obferver Officiaux ordonnances Pape Parlemens penfion perfonne plufieurs poffeffion poffeffoire pourroit prefcrites premiere Prince promeffes provifions puiffance puiffe queftion quod raifon reffort réfignation Rois Sacerd temporel tems tence tion ufages vifite دو دو دو رو رو رو