 | 1726 - 788 páginas
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 páginas
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1754 - 428 páginas
...de trois mille livres tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces... | |
 | Rollin - 1743 - 658 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende concre chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
 | Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 páginas
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
 | Augustin Calmet - 1746 - 570 páginas
...livres d'amende contre chacun des con-* trevenans , dontun tiers à Nous , un tiers à l'Hôlel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens,, domages & intérêts, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées t uit au lon^ fi>r le Regiflre... | |
 | J.-B.-L. de La Roche - 1746 - 518 páginas
...chacun des contrevenants, dont un- tiers à Nous, un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris , & l'autre tien audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêt?. .A la charge que ces prefentes feront e,nreg.iC. trées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | Vauvenargues - 1747 - 408 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits ," de trois mille livres d'amende contre chacun des contreVenahs , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, k de tous dépens , dommages & intérêts i à la charge. que' ces Prél'entes feront enregistrées... | |
 | Porphyry - 1747 - 528 páginas
...mille livres d'amende contre chacun des co trêvenans dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers, audit expofant ou à celui...qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long- -fur le Régiftre... | |
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Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages 6k intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront... 
