Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ecclésiastique; par M***.1764 |
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Términos y frases comunes
Ainfi jugé ainſi appel comme d'abus Archevêques & Evêques Archidiacres Arrêt du Parlement article auffi avoit Bénéfices Blois c'eft c'eſt caufe chapitre chofes cléfiaftiques Concile de Trente confeffer Confeil confentement conféquence connoiffance connoître Curés Curés primitifs Décimateurs Déclaration décret défenfes difcipline difpofition Diocefes Dioceſe dixmes doit doivent Duperrai Ecclé Eccléfiaftiques Edit Eglifes eſt Evê exempts faifie faint fans fe pourvoir feront feulement fiaftiques fimple foient foit fonctions font tenus fpirituelle fuivant fujet habitans Héricourt ibid jouiffent Journal des Audiences Juge Laïque jugé par Arrêt Juge Royal Juges d'Eglife Jurifdiction l'article l'Edit du mois l'égard l'Eglife l'Evêque l'Official l'Ordonnance lefdits lefquels Loix lorfqu'ils lorfque Marguilliers matiere Melun Monafteres Monitoires n'eft néceffaire obferver Officiaux Ordonnances Paroiffe Paroiffiens perfonnes permiffion peuvent plufieurs poffeffion poffeffoire portion congrue pourront pourvû préfent provifions Puiffance puiffe puiffent raifon rapporté au Journal reffort refufer refus Religieufes réparations roiffe Sacremens Seff Sentence tems tion vifites
Pasajes populares
Página xxxiii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página xxxiii - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront...
Página xxxiii - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la...
Página xxxii - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand...
Página xxxiv - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 367 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils...
Página xxxiii - Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxxiii - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très...