Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire ... |
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... leur procès fut inftruit , Pendant que la justice étoit occupée à ven- ger le monarque , ce prince fit donner la communion aux criminels , après les y avoir fait préparer par la pénitence ; il leur accorda enfuite 6 RHYNSAULT .
... leur procès fut inftruit , Pendant que la justice étoit occupée à ven- ger le monarque , ce prince fit donner la communion aux criminels , après les y avoir fait préparer par la pénitence ; il leur accorda enfuite 6 RHYNSAULT .
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... criminel ; le duc dit auffi - tôt qu'une pareille action méritoit la mort & qu'il étoit nécef- faire de faire un exemple . Vous ne connoiffez pas fans doute le coupable , ré- pliqua le roi ; fi c'étoit votre fils ? - quand ce feroit moi ...
... criminel ; le duc dit auffi - tôt qu'une pareille action méritoit la mort & qu'il étoit nécef- faire de faire un exemple . Vous ne connoiffez pas fans doute le coupable , ré- pliqua le roi ; fi c'étoit votre fils ? - quand ce feroit moi ...
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... teur fuprême de la chambre apostolique qui régle les jours d'audience , & c'est l'auditeur C. met qui eft chargé de faire fçavoir fes ordres . Le 1 Le tribunal pour le criminel eft compofé de l'auditeur chef 32 ROME MODERNE .
... teur fuprême de la chambre apostolique qui régle les jours d'audience , & c'est l'auditeur C. met qui eft chargé de faire fçavoir fes ordres . Le 1 Le tribunal pour le criminel eft compofé de l'auditeur chef 32 ROME MODERNE .
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... criminel ont voix décifive . que Les cinq notaires ou greffiers de ce tri- bunal y rempliffent les mêmes fonctions ceux de la chambre apoftolique , & ont comme eux des regiftres publics pour les écritures . On appelle des jugemens de la ...
... criminel ont voix décifive . que Les cinq notaires ou greffiers de ce tri- bunal y rempliffent les mêmes fonctions ceux de la chambre apoftolique , & ont comme eux des regiftres publics pour les écritures . On appelle des jugemens de la ...
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... appelle prolongation du temps fatal , que le chef de l'appel a feul le droit d'accorder . Tribunal du gouvernement . Ce tribunal connoît également des procès • civils & criminels . En matiere civile il eft compofé 36 ROME MODERNE .
... appelle prolongation du temps fatal , que le chef de l'appel a feul le droit d'accorder . Tribunal du gouvernement . Ce tribunal connoît également des procès • civils & criminels . En matiere civile il eft compofé 36 ROME MODERNE .
Términos y frases comunes
accufé affaires affez affure ainfi Anne d'Autriche apoftolique auditeur auffi auffi-tôt avoient avoit c'eft c'eſt camerlingue cardinal caufes chambre chofes choifit college comte condamné à mort confeil confidération confuls congrégation connoît coupable criminel décemvir deffein devoit difcours eft compofé eft puni enfuite eſt étoient étoit faifant faifoit fans fecond fecret fecrétaire feigneurs femaine femme fénat fénateurs fentence feroit fervir feul févérité fimple foit fomme font fouffrir fous fouvent fouverain François Ier fuffrage fuis fuivant fujet fupplice fur le champ grace Henri VIII homme jour jufqu'à juftice jugemens juges jurifdiction juſtice l'accufé l'affemblée l'auditeur laiffe Lefcombat loix lorfqu'il Lorfque magiftrat maiſon maniere on donne Melitus miniftre Mongeot n'avoit n'eft n'étoit nommé officiers pable paffer pape pere Michel perfonnes peuple plufieurs pouvoit préfent prélat premiere préteur prifon prince puiffance puiffe queftion refte Rome rote Senéque ſes Sixte Socrate ſon Spinofa templiers Théramene tion torture tourmens toyens tribunal