Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... Conseil , & que les absens seront privez de tous les émolumens , épices & vacations , lesquelles seront partagées seulement entre les presens , ausquelles Au- diences & Chambre du Conseil tous lesdits Of- ficiers feront tenus d'assister ...
... Conseil , & que les absens seront privez de tous les émolumens , épices & vacations , lesquelles seront partagées seulement entre les presens , ausquelles Au- diences & Chambre du Conseil tous lesdits Of- ficiers feront tenus d'assister ...
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... Conseil ; mais quoyque cette reserve ne porte aucune exemption generale ny particuliere , puisqu'elle confifte en pure grace & charité , les Officiers des Elections , & mesme ceux de nos Cours des Aydes ne laif- sent pas de suspendre le ...
... Conseil ; mais quoyque cette reserve ne porte aucune exemption generale ny particuliere , puisqu'elle confifte en pure grace & charité , les Officiers des Elections , & mesme ceux de nos Cours des Aydes ne laif- sent pas de suspendre le ...
Página 52
... Conseil à la liquidation de leur Fi- Leur Finance . nance , & ensuite pourvû à leur rembourse- ment , des fonds qui seront par Nous à ce destinez . Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il sera ar- annuellement rêté chaque année en ...
... Conseil à la liquidation de leur Fi- Leur Finance . nance , & ensuite pourvû à leur rembourse- ment , des fonds qui seront par Nous à ce destinez . Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il sera ar- annuellement rêté chaque année en ...
Página 90
... Conseil ; & à l'égard des Receveurs des Domaines & Bois après qu'ils auront fait arrester en notre Conseil seule- ment les Etats au vray desdits Bois , le tout ainsi qu'il est accoûtumé . Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers ...
... Conseil ; & à l'égard des Receveurs des Domaines & Bois après qu'ils auront fait arrester en notre Conseil seule- ment les Etats au vray desdits Bois , le tout ainsi qu'il est accoûtumé . Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers ...
Página 91
... Conseil d'Estat . V EU au Conseil d'Estat du Roy , l'Arrêt rendu en icelui le 16 Avril 1715. fur la Requête des Habitans & Collecteurs des Tail- les de la Paroisse de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu ...
... Conseil d'Estat . V EU au Conseil d'Estat du Roy , l'Arrêt rendu en icelui le 16 Avril 1715. fur la Requête des Habitans & Collecteurs des Tail- les de la Paroisse de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.