Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... Majesté , des marques de ma pro- tection & de la bienveillance particuliere que j'ai pour vous . Je suis , M *** Votre affec- tionné ami . PHILIPPES D'ORLEANS . Lettres Patentes du Roy , portant exemption de Tailles en faveur des ...
... Majesté , des marques de ma pro- tection & de la bienveillance particuliere que j'ai pour vous . Je suis , M *** Votre affec- tionné ami . PHILIPPES D'ORLEANS . Lettres Patentes du Roy , portant exemption de Tailles en faveur des ...
Página 91
... Majesté , sans s'arrêter aux Arrêts rendus en la Cour des Aydes de Paris , les 6. & 18. Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux , Simon Roussel , Lazar Lignier , Marie - Marguerite Lignier , Fran- çois Gagne , Jean de Bille ...
... Majesté , sans s'arrêter aux Arrêts rendus en la Cour des Aydes de Paris , les 6. & 18. Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux , Simon Roussel , Lazar Lignier , Marie - Marguerite Lignier , Fran- çois Gagne , Jean de Bille ...
Página 92
... Majesté fait droit , ainfi qu'il appartiendra , & cependant a été ordonné , fans préjudice du droit des Parties au princi- pal , que le Rôle des Tailes de la Paroiffe de Charonne de ladite année 17-14 . sera executé par provision contre ...
... Majesté fait droit , ainfi qu'il appartiendra , & cependant a été ordonné , fans préjudice du droit des Parties au princi- pal , que le Rôle des Tailes de la Paroiffe de Charonne de ladite année 17-14 . sera executé par provision contre ...
Página 120
... Majesté très - expresses défenses de percevoir aucuns Droits à l'ocasion de la remise qui fera faite en leur Greffe , des Extraits contenans les noms des Collecteurs de chaque année . Fait au Conseil d'Estat du Roy , Sa Majesté y étant ...
... Majesté très - expresses défenses de percevoir aucuns Droits à l'ocasion de la remise qui fera faite en leur Greffe , des Extraits contenans les noms des Collecteurs de chaque année . Fait au Conseil d'Estat du Roy , Sa Majesté y étant ...
Página 143
... Majesté enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 % . Mai 1718 , dont Acte . Signé , PRESTRE . 1717 . Enregistrées aux Registres du Greffe du Bu- reau SUR LE FAIT DES TAILLES . 143.
... Majesté enregistrées au Greffe de la Chambre du Conseil de la Sénéchauffée & Prefidial de Lyon , le 14 % . Mai 1718 , dont Acte . Signé , PRESTRE . 1717 . Enregistrées aux Registres du Greffe du Bu- reau SUR LE FAIT DES TAILLES . 143.
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.