Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 85
Página 7
... faisant cefler tous troubles & empeschemens qui pourroient estre mis ou donnez , nonob- stant tous Edits , Declarations , Reglemens , Arrests & autres choses à ce contraires , auf- quels Nous avons dérogé par nostre present Edit ; aux ...
... faisant cefler tous troubles & empeschemens qui pourroient estre mis ou donnez , nonob- stant tous Edits , Declarations , Reglemens , Arrests & autres choses à ce contraires , auf- quels Nous avons dérogé par nostre present Edit ; aux ...
Página 19
... faisant droit , mettre l'ap- pellation & ce dont est appel au néant , émen- dant les décharger des condamnations y por- tées , les recevoir Appellans des Cottes & Im- pofitions faites de leurs personnes , portées par le Rolle des ...
... faisant droit , mettre l'ap- pellation & ce dont est appel au néant , émen- dant les décharger des condamnations y por- tées , les recevoir Appellans des Cottes & Im- pofitions faites de leurs personnes , portées par le Rolle des ...
Página 20
... faisant droit fur l'intervention & appel , sans s'arrêter à la Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont a été appellé au néant , émendant a déchargé les Parties de Pecouleau des ...
... faisant droit fur l'intervention & appel , sans s'arrêter à la Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont a été appellé au néant , émendant a déchargé les Parties de Pecouleau des ...
Página 23
... faisant droit a ordonné qu'elles fe- ront rayées & biffées du Rolle des Tailles de la Paroisse de Charonne pour la présente an- née 1714. & que les sommes qu'elles ont été ou feront contraintes de payer leur feront ren- dues ...
... faisant droit a ordonné qu'elles fe- ront rayées & biffées du Rolle des Tailles de la Paroisse de Charonne pour la présente an- née 1714. & que les sommes qu'elles ont été ou feront contraintes de payer leur feront ren- dues ...
Página 27
... faisant droit sur les conclufions du Procureur General du Roy , ordonne que lorsqu'il y aura des appellations respectivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura esté le ...
... faisant droit sur les conclufions du Procureur General du Roy , ordonne que lorsqu'il y aura des appellations respectivement interjettées par les parties de la Sentence qui fera la matiere d'un Procez par écrit , celuy qui aura esté le ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.