Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... ledit present Edit , à moitié des sommes com- prises auídits rolles pour la joüiffance du paffé , les dispensons & déchargeons du payement de T'autre moitié , leur défendons en ce cas de nen nonciation de prendre à Lavenir les titres d ...
... ledit present Edit , à moitié des sommes com- prises auídits rolles pour la joüiffance du paffé , les dispensons & déchargeons du payement de T'autre moitié , leur défendons en ce cas de nen nonciation de prendre à Lavenir les titres d ...
Página 31
... ledit Parnajon reconnoît avoir reçu & dont il a donné Quittance , ce qu'ils feront tenus d'opter dans huitaine , finon & à faute de ce faire , & ledit temps paffé , qu'ils demeureront déchus de ladite Option en vertu du present Arrest ...
... ledit Parnajon reconnoît avoir reçu & dont il a donné Quittance , ce qu'ils feront tenus d'opter dans huitaine , finon & à faute de ce faire , & ledit temps paffé , qu'ils demeureront déchus de ladite Option en vertu du present Arrest ...
Página 37
... ledit Greffier sera tenu d'inserer , oüi fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier sera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des Sentences , Procès - verbaux , Infor- mations ...
... ledit Greffier sera tenu d'inserer , oüi fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier sera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des Sentences , Procès - verbaux , Infor- mations ...
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... ledit Edit ; Et à l'égard des Quittances de Finance qui y sont expediées , la reduction des Taxations y con - tenues sera faite en la forme portée par ledit Edit . IV . Nous avons pareillement déchargé & déchargeons les Syndics ...
... ledit Edit ; Et à l'égard des Quittances de Finance qui y sont expediées , la reduction des Taxations y con - tenues sera faite en la forme portée par ledit Edit . IV . Nous avons pareillement déchargé & déchargeons les Syndics ...
Página 110
... ledit tableau s'ils sçavent figner , & il fera remis au Greffe de l'Election dans le dernier Septembre prochain . Voulons que fur un double dudit Tableau qui demeurera dans la Paroiffe entre les mains du Syndic , il foit fait tous les ...
... ledit tableau s'ils sçavent figner , & il fera remis au Greffe de l'Election dans le dernier Septembre prochain . Voulons que fur un double dudit Tableau qui demeurera dans la Paroiffe entre les mains du Syndic , il foit fait tous les ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.