Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... Cour : que pour remedier à cet abus notre Procureur Général observe à notredite Cour , qu'elle a rendu sur cette matiere trois Arrêts ; le premier , du 20. O & obre 1687. avoit fixé les ... notredite Cour 173 F. 400 EDITS ET REGLEMENS.
... Cour : que pour remedier à cet abus notre Procureur Général observe à notredite Cour , qu'elle a rendu sur cette matiere trois Arrêts ; le premier , du 20. O & obre 1687. avoit fixé les ... notredite Cour 173 F. 400 EDITS ET REGLEMENS.
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... Cour des Aydes , ou autre Huiffier ou Sergent fur ce requis ; sçavoir faisons , que vû par notredite Cour la Requête à Elle présentée par notre Procureur Général ; contenant que notredite Cour a dans tous les tems maintenu les Huissiers ...
... Cour des Aydes , ou autre Huiffier ou Sergent fur ce requis ; sçavoir faisons , que vû par notredite Cour la Requête à Elle présentée par notre Procureur Général ; contenant que notredite Cour a dans tous les tems maintenu les Huissiers ...
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... cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1 la fonction de leurs Charges , & de faire au- 1737 cuns Exploits , Actes de Justice , ou Empri- fonnemens , en vertu des Arrêts de notredite Cour , par Extrait & en forme , ou ...
... cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1 la fonction de leurs Charges , & de faire au- 1737 cuns Exploits , Actes de Justice , ou Empri- fonnemens , en vertu des Arrêts de notredite Cour , par Extrait & en forme , ou ...
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... notredite Cour reconnoissent jour- nellement que d'autres Huissiers signifient dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris , des Arrêts , Commissions , Exécutoires & Baux Judiciaires , faits & rendus en notredite Cour , ce qui ...
... notredite Cour reconnoissent jour- nellement que d'autres Huissiers signifient dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris , des Arrêts , Commissions , Exécutoires & Baux Judiciaires , faits & rendus en notredite Cour , ce qui ...
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... notredite Cour . Oüi le Rapport de Maître Christophe Boyetet , Confeiller , & tout considéré : NO- TREDITE COUR ayant égard à la Requête de notre Procureur Général , a ordonné & ordonne , que l'Edit du mois de Mai 1714. & les Arrêts ...
... notredite Cour . Oüi le Rapport de Maître Christophe Boyetet , Confeiller , & tout considéré : NO- TREDITE COUR ayant égard à la Requête de notre Procureur Général , a ordonné & ordonne , que l'Edit du mois de Mai 1714. & les Arrêts ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécutés ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens requerant le Procureur Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 685 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 696 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 633 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 565 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 639 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 651 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.