Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... pre- fent Arrêt à execution . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Ay- des le 16. Decembre 1715. & de notre Regne le premier . Signé , OLIVIER . Declaration du Roi , concernant les Taxations 1716 . hereditaires ...
... pre- fent Arrêt à execution . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Ay- des le 16. Decembre 1715. & de notre Regne le premier . Signé , OLIVIER . Declaration du Roi , concernant les Taxations 1716 . hereditaires ...
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... pre- fent . PHELYPEAUX . Visa , VoxSIN . Vû au Conseil , VILLEROY , & scellé du grand Sceau de cire verte , en ... Arrêt rendu en notre Conseil d'E- tat , Nous y étant le 29. Août dernier , Nous aurions agréé , ratifié & omologué ...
... pre- fent . PHELYPEAUX . Visa , VoxSIN . Vû au Conseil , VILLEROY , & scellé du grand Sceau de cire verte , en ... Arrêt rendu en notre Conseil d'E- tat , Nous y étant le 29. Août dernier , Nous aurions agréé , ratifié & omologué ...
Página 310
... préfent Arrêt , & c . Du 23 d'Avril 1726 . L E Roy s'étant fait représenter en fon Conseil , l'Edit du mois de Juin dernier , portant création des Offices de Receveurs & Contrôleurs des Octrois , Tarifs , deniers pa- trimoniaux ...
... préfent Arrêt , & c . Du 23 d'Avril 1726 . L E Roy s'étant fait représenter en fon Conseil , l'Edit du mois de Juin dernier , portant création des Offices de Receveurs & Contrôleurs des Octrois , Tarifs , deniers pa- trimoniaux ...
Página 382
... préfent Arrêt , la somme de deux mille livres , & les deux fols pour livres pour le Droit de Confirmation dû à Sa Ma ... Arrêts rendus sur icelle les 30. du même mois de Septembre 1723. & premier Juillet 1725. par l'Article V ...
... préfent Arrêt , la somme de deux mille livres , & les deux fols pour livres pour le Droit de Confirmation dû à Sa Ma ... Arrêts rendus sur icelle les 30. du même mois de Septembre 1723. & premier Juillet 1725. par l'Article V ...
Página 444
... Arrêts particuliers , par lef- quels notredite Cour des Aydes auroit déclaré des Procédures nulles , comme faites au pré- judice de la regle par elle suivie jusqu'à pré- fent , & auroit ordonné que lesdites Procédures seroient ...
... Arrêts particuliers , par lef- quels notredite Cour des Aydes auroit déclaré des Procédures nulles , comme faites au pré- judice de la regle par elle suivie jusqu'à pré- fent , & auroit ordonné que lesdites Procédures seroient ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.