Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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... puissent estre rayez dans les comptes desdits Payeurs , dérogeant à cet effet & en tant que besoin seroit à nostredit Edit du mois de Decembre 1713. & tous autres fem- blables , lesquels au surplus feront executez felon leur forme ...
... puissent estre rayez dans les comptes desdits Payeurs , dérogeant à cet effet & en tant que besoin seroit à nostredit Edit du mois de Decembre 1713. & tous autres fem- blables , lesquels au surplus feront executez felon leur forme ...
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... puissent être 1714 . taxez pour raison de ladite dispense ; pourront - aussi lesdits deux Offices de Receveur des Tail- - les être poffedez par un seul & même Titu- ! 2 5 laire sans aucune incompatibilité , ni qu'il soit besoin d ...
... puissent être 1714 . taxez pour raison de ladite dispense ; pourront - aussi lesdits deux Offices de Receveur des Tail- - les être poffedez par un seul & même Titu- ! 2 5 laire sans aucune incompatibilité , ni qu'il soit besoin d ...
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... puissent juger ni appointer , qu'a- près l'avoir oüy en ses Conclufions , & que ce- lui des Officiers qui aura verifié les Rolles des Tailles , sera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes desdits Rolles des Tailles ...
... puissent juger ni appointer , qu'a- près l'avoir oüy en ses Conclufions , & que ce- lui des Officiers qui aura verifié les Rolles des Tailles , sera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes desdits Rolles des Tailles ...
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... puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce , circonstances & dépendances , autrement que par opposition devant lef- dits Sieurs Intendans & par appel au Con- feil . XXIII . Défendons très - expressement tant Défenses aux aux ...
... puissent se pourvoir pour rai- an Confeil . son de ce , circonstances & dépendances , autrement que par opposition devant lef- dits Sieurs Intendans & par appel au Con- feil . XXIII . Défendons très - expressement tant Défenses aux aux ...
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... puissent conformément à nos Regle- les Intendans , mens se pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par opposition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commissaires départis , sauf l'ap- tors ...
... puissent conformément à nos Regle- les Intendans , mens se pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par opposition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commissaires départis , sauf l'ap- tors ...
Términos y frases comunes
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Pasajes populares
Página 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Página 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Página 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Página 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Página 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.