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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Página 337
por France - 1761
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - 1648 - 512 páginas
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...
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Gazette de France nationale, Temas13-102

1767 - 360 páginas
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées...
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - 1714 - 1378 páginas
...& autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre...
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Mercure françias

1787 - 976 páginas
..., nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - 1728 - 302 páginas
...s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 páginas
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - 1745 - 916 páginas
...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées...
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Mercure françias

1750 - 478 páginas
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel & irrévocable , dit...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 páginas
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1753 - 894 páginas
...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré...
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