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" & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine  "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Página 641
por France - 1761
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 páginas
...fuites fâcheufes qu'elles pourroient avoir à l'avenir, en déclarant ainfi -notre volonté. A CES CAUSES, &: autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience , pleine puiftance &: autorité Royale , Nous avons dit, ordonné &: déclaré , & par ces Prefentes fignécs...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volumen2

Michel Duperray - 1748 - 514 páginas
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons ,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 páginas
...tomber par la fuite »faute par les Titulaires d'avoir payé ledit droit d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...même rems un jecours par la Finance qui proviendra de la création defdites Maîtrifes. A ces Caufes , & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, flatué & ordonné, & par lèpre*; lt-nt Edit , dîfons , flattions & ordonnons , voulons & Nous...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volumen2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 612 páginas
...prud'homale , vigilance, zèle, foin & induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volumen8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 páginas
...pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Recherches Et Considérations Sur Les Finances de France: Depuis ..., Volumen3

François Véron Duverger de Forbonnais - 1758 - 358 páginas
...» droits d'entrée qu'ils pourroient avoir » payés. A CES CAUSES , de l'avis de » notre Confeil, & de notre certaine » fcience, pleine puiffance & autorité >» Royale, Nous avons ordonné & dé» claré par ces préfentes fignées de no» tre main , ordonnons, déclarons , » voulons...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volumen2

Michel Duperray - 1759 - 666 páginas
...Touloufe , Prince legitim ; , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER....
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - 524 páginas
...Confeil le 31 Décembre 1701 , entre lesOfficiers du Bailliage de Beaune & ceux du Préfidial de Dijon , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Préfentes fignéesde notre main, voulons & Nous plaît...
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