Essai Sur L'Histoire Générale Des Tribunaux Des Peuples Tant Anciens Que Modernes, Ou Dictionnaire Historique Et Judiciaire: Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des Tribunaux de tous les temps & de toutes les Nations. 6L'Auteur, 1780 - 411 páginas |
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... l'accufé fût une perfonne de quelque confidération il devoit en rendre compte au préfet de la ville . Chaque province étoit gouvernée par un préfident ou proconful , felon qu'elle étoit du département de l'empereur ou de celui du fénat ...
... l'accufé fût une perfonne de quelque confidération il devoit en rendre compte au préfet de la ville . Chaque province étoit gouvernée par un préfident ou proconful , felon qu'elle étoit du département de l'empereur ou de celui du fénat ...
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... l'accufé par une calomnie qu'il le denonçoit . Si l'accufé ne répondoit point , ou s'il avouoit le crime , on eftimoit le dommage , dans les procès en concuffion ou de péculat ; & dans les autres , on demandoit que le coupable fût puni ...
... l'accufé par une calomnie qu'il le denonçoit . Si l'accufé ne répondoit point , ou s'il avouoit le crime , on eftimoit le dommage , dans les procès en concuffion ou de péculat ; & dans les autres , on demandoit que le coupable fût puni ...
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... L'accufé , fes amis & fes parens prenoient alors des habits de deuil , & tâchoient de fe pro- curer des partifans . Au jour fixé on faifoit appeller par un huiffier les accufateurs , l'accufé & fes dé- fenfeurs : l'accufé qui ne fe ...
... L'accufé , fes amis & fes parens prenoient alors des habits de deuil , & tâchoient de fe pro- curer des partifans . Au jour fixé on faifoit appeller par un huiffier les accufateurs , l'accufé & fes dé- fenfeurs : l'accufé qui ne fe ...
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... l'accufé oppofoient à l'accufateur une défense propre à exciter la commifération . Outre les avocats , l'accufé préfentoit , des perfonnes.de confidération qui demandoient à parler en fa faveur ; c'est ce qui arrivoit ordinairement ...
... l'accufé oppofoient à l'accufateur une défense propre à exciter la commifération . Outre les avocats , l'accufé préfentoit , des perfonnes.de confidération qui demandoient à parler en fa faveur ; c'est ce qui arrivoit ordinairement ...
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... l'accufé eft coupable ou innocent . Si l'accufé étoit abfous , il avoit deux actions à exercer contre l'accufateur : celle de calomnie , s'il étoit conftant que par une impofture on lui eût imputé un crime faux . La punition confiftoit ...
... l'accufé eft coupable ou innocent . Si l'accufé étoit abfous , il avoit deux actions à exercer contre l'accufateur : celle de calomnie , s'il étoit conftant que par une impofture on lui eût imputé un crime faux . La punition confiftoit ...
Contenido
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Términos y frases comunes
accufés affaires affeffeurs affez affure ainfi Anne d'Autriche auditeur auffi avoient avoit bourreau c'eft c'eſt camerlingue cardinal caufes chambre chofe choifit college comte condamné à mort confeffe confeil conferver confidérable confuls congrégation connoît coupable criminel décemvir deffein devoit difcours donne la queftion eft chargé eft compofé eft puni enfuite eſt étoient étoit faifant faifoit fans fecond fecré fecrétaire feigneur femme fénat fénateurs fentence feroit fervir feul fimple foit fomme font fouffrir fous fouvent fouverain fuffrage fuis fuivant fujets fupplice grace Henri de Beaumont homme Iveland jour jufqu'à juftice juges l'accufé l'adminiſtration l'auditeur laiffe Lefcombat loix lorfqu'il Lorfque magiftrat maiſon maniere on donne Melitus miniftre Mongeot n'avoit n'eft n'eſt n'étoit nommé officiers pable paffer pape perfonnes peuple plufieurs pouvoit préfent préfident prélat premiere préteur prifon prince puiffance puiffe queftion refte Rome s'affemble ſes Sixte Socrate ſon Spinofa Strafford templiers Théramene tion torture tourmens toyens tribunal