Essai Sur L'Histoire Générale Des Tribunaux Des Peuples Tant Anciens Que Modernes, Ou Dictionnaire Historique Et Judiciaire: Contenant les Anecdotes piquantes & les Jugemens fameux des Tribunaux de tous les temps & de toutes les Nations. 6L'Auteur, 1780 - 411 páginas |
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... n'eft point sujet à la fignature de juftice ; il a une congré- gation qui prononce fur la compétence des affaires cette congrégation tient fes au- diences certains jeudis de l'année à la vo- lonté du Cij ROME MODERNE . 35.
... n'eft point sujet à la fignature de juftice ; il a une congré- gation qui prononce fur la compétence des affaires cette congrégation tient fes au- diences certains jeudis de l'année à la vo- lonté du Cij ROME MODERNE . 35.
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... n'eft pas un jour de fête . Outre les quatre notaires ( greffiers ) attachés à ce tribunal , il y en a encore un particulier , qui eft celui du tribunal des chemins . Le tréforier connoît de toutes les affaires où il s'agit des intérêts ...
... n'eft pas un jour de fête . Outre les quatre notaires ( greffiers ) attachés à ce tribunal , il y en a encore un particulier , qui eft celui du tribunal des chemins . Le tréforier connoît de toutes les affaires où il s'agit des intérêts ...
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... n'eft pas en pri- fon , & qui voyant fes affaires en mauvais état demande d'y être admis ; ce débiteur ne porte pas le bonnet verd . L'autorité du préfet des prisons ne fuffit pas pour admettre à la ceffion dans aucun cas , il faut une ...
... n'eft pas en pri- fon , & qui voyant fes affaires en mauvais état demande d'y être admis ; ce débiteur ne porte pas le bonnet verd . L'autorité du préfet des prisons ne fuffit pas pour admettre à la ceffion dans aucun cas , il faut une ...
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... n'eft infligée qu'après qu'un médecin & un chirurgien ont reconnu que le criminel n'a aucune maladie ni incommodité qui puif- fent mettre fa vie en danger . Lorfqu'un criminel a été jugé & condamné à mort , on le fait fortir de la ...
... n'eft infligée qu'après qu'un médecin & un chirurgien ont reconnu que le criminel n'a aucune maladie ni incommodité qui puif- fent mettre fa vie en danger . Lorfqu'un criminel a été jugé & condamné à mort , on le fait fortir de la ...
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... n'eft pas » digne d'un fage de chercher fa gloire dans » le déshonneur qu'il prépare à fon ami » . A ce difcours Néron ajouta les embraf femens les plus tendres pour mieux déguifer fes projets & la fauffeté de fon caractere , qui étoit ...
... n'eft pas » digne d'un fage de chercher fa gloire dans » le déshonneur qu'il prépare à fon ami » . A ce difcours Néron ajouta les embraf femens les plus tendres pour mieux déguifer fes projets & la fauffeté de fon caractere , qui étoit ...
Contenido
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Términos y frases comunes
accufés affaires affeffeurs affez affure ainfi Anne d'Autriche auditeur auffi avoient avoit bourreau c'eft c'eſt camerlingue cardinal caufes chambre chofe choifit college comte condamné à mort confeffe confeil conferver confidérable confuls congrégation connoît coupable criminel décemvir deffein devoit difcours donne la queftion eft chargé eft compofé eft puni enfuite eſt étoient étoit faifant faifoit fans fecond fecré fecrétaire feigneur femme fénat fénateurs fentence feroit fervir feul fimple foit fomme font fouffrir fous fouvent fouverain fuffrage fuis fuivant fujets fupplice grace Henri de Beaumont homme Iveland jour jufqu'à juftice juges l'accufé l'adminiſtration l'auditeur laiffe Lefcombat loix lorfqu'il Lorfque magiftrat maiſon maniere on donne Melitus miniftre Mongeot n'avoit n'eft n'eſt n'étoit nommé officiers pable paffer pape perfonnes peuple plufieurs pouvoit préfent préfident prélat premiere préteur prifon prince puiffance puiffe queftion refte Rome s'affemble ſes Sixte Socrate ſon Spinofa Strafford templiers Théramene tion torture tourmens toyens tribunal