Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses, avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests, et réglemens rendus jusqu'à présent sur ces matières. Ensemble les modèles des actes des grands-maistres & des autres officiers des eaux & forêts ; & des instructions pour les gardes, &c..chez Rollin Fils, 1737 - 756 páginas |
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... d'amende arbitraire . Tit . 21. art . 5 . Les Engagiftes ne pourront jouir de l'effet de leur Contrat que les Do- maines n'aïent été évalués , à peine de dix mille livres d'amende . Tit . 22 . art . 33 3 ; l'article 5. porte que les amendes ...
... d'amende arbitraire . Tit . 21. art . 5 . Les Engagiftes ne pourront jouir de l'effet de leur Contrat que les Do- maines n'aïent été évalués , à peine de dix mille livres d'amende . Tit . 22 . art . 33 3 ; l'article 5. porte que les amendes ...
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... livres d'amende par Sentence renduë en ladite Table de Marbre le 10. Janvier 1682. François Cormery & Edme Gautier le jeune condamnez en cent livres d'amende , par Sentence de ladite Table de Marbre du 13. Juin 1682. Charles du Pré ...
... livres d'amende par Sentence renduë en ladite Table de Marbre le 10. Janvier 1682. François Cormery & Edme Gautier le jeune condamnez en cent livres d'amende , par Sentence de ladite Table de Marbre du 13. Juin 1682. Charles du Pré ...
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... livres d'amende , dépens , dommages & interêts , & par maniere de provifion , jufqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné ; main - levée audit Prieur des bois faifis à la caution du temporeldudit Prieuré de les reprefenter , ou de payer ...
... livres d'amende , dépens , dommages & interêts , & par maniere de provifion , jufqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné ; main - levée audit Prieur des bois faifis à la caution du temporeldudit Prieuré de les reprefenter , ou de payer ...
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... livres d'amende , pour avoir coupé leurs Taillisavant l'âge de 10 ans , & n'y avoir laiffé le nombre de Baliveaux pref- crit par ladite Ordonnance , n'y en ayant même en la plupart laiflé aucuns : Et Fran- çois Allou ci - devant Fermier ...
... livres d'amende , pour avoir coupé leurs Taillisavant l'âge de 10 ans , & n'y avoir laiffé le nombre de Baliveaux pref- crit par ladite Ordonnance , n'y en ayant même en la plupart laiflé aucuns : Et Fran- çois Allou ci - devant Fermier ...
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... livres d'amende contre chacun des contrevenans & d'interdiction : Oui le Rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain , Confeiller ordinaire au Confeil Roial , Contrôleur General des Finances : SA MAJESTE EN SON CONSEIL , a caffé ...
... livres d'amende contre chacun des contrevenans & d'interdiction : Oui le Rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain , Confeiller ordinaire au Confeil Roial , Contrôleur General des Finances : SA MAJESTE EN SON CONSEIL , a caffé ...
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Memorial Alphabetique des Matieres des Eaux Et Forêts, Pesches Et Chasses ... Michel Noël Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
Adjudicataires adjudications ainfi amendes arbres Arpenteurs Arreft de Reglement Arreft du Confeil article audit auffi auront avoit ayent baliveaux caufes Chablis Chaffes Communautés condamnations Confeil d'Etat confequence confifcation confignation d'icelles Decembre defdits bois défenfes défenſes délits deniers dommages & interêts dreffer dudit Eaux & Forefts Eccléfiaftiques Edit Engagiftes faifant fans fera feront tenus feulement figné foient foit fomme fon Confeil font Foreſts fous fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Grands-Maîtres Greffiers Grurie Gruyers Juges Jurifdiction l'Arreft L'article l'Ordonnance ladite Maîtrife ladite riviere ledit fieur lefdits Officiers lefquels livres d'amende Maître Particulier Maîtriſe Majefté Majeſté maniere Marchands Officiers des Eaux Officiers des Maîtrifes Oui le rapport pardevant payer Pêche peine perfonnes pourvû prefent procès verbaux Procureur Proprietaires raifon rapport du fieur Recollemens referve reftitutions Regiftres Reglemens Requête Roial Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre Taxes tems Titre 15 Titre 27 Titre 32 Ufagers ventes vifites