Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367 páginas |
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... Lorsque les Dixmes inféodées retournent à l'Eglife , le curé , ou autre qui les poffede , doit - il des droits d'a- mortiffement ? L'Ordonnance de 1269 . paroît les en exempter . L'Edit de 1708 . • fuppofe au contraire que ces droits ...
... Lorsque les Dixmes inféodées retournent à l'Eglife , le curé , ou autre qui les poffede , doit - il des droits d'a- mortiffement ? L'Ordonnance de 1269 . paroît les en exempter . L'Edit de 1708 . • fuppofe au contraire que ces droits ...
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... lorsque les jardins font pour l'ufage & pour la commodité des pro- prietaires ou poffeffeurs . Nous voyons en effet que par un Arrêt du Parlement de Toulouse du 6 Mai 1640 , les jardi- niers de Nifmes ont été condamnés à payer la Dixme ...
... lorsque les jardins font pour l'ufage & pour la commodité des pro- prietaires ou poffeffeurs . Nous voyons en effet que par un Arrêt du Parlement de Toulouse du 6 Mai 1640 , les jardi- niers de Nifmes ont été condamnés à payer la Dixme ...
Página 90
... lorsque le Décima- teur perd par cette converfion plus du tiers de la Dixme de fa paroiffe , il lui faut un dédommagement . 43. Un Arrêt du 23 Avril 1714 , ren- du à la Grand'Chambre au rapport de M. Dreux , ordonne avant faire droit ...
... lorsque le Décima- teur perd par cette converfion plus du tiers de la Dixme de fa paroiffe , il lui faut un dédommagement . 43. Un Arrêt du 23 Avril 1714 , ren- du à la Grand'Chambre au rapport de M. Dreux , ordonne avant faire droit ...
Página 113
... Lorsque les bulles ont accordé le droit de jouir des Dixmes novales à proportion des groffes Dixmes , l'inten- tion des Papes qui ont accordé ce pri- vilege n'a été de donner qu'un droit femblable fur les terres nouvellement défrichées ...
... Lorsque les bulles ont accordé le droit de jouir des Dixmes novales à proportion des groffes Dixmes , l'inten- tion des Papes qui ont accordé ce pri- vilege n'a été de donner qu'un droit femblable fur les terres nouvellement défrichées ...
Página 139
... Lorsque les Décimateurs ont chacun leurs cantons féparés , il ne peut pas y avoir de conteftation ; chaque Décima- teur perçoit dans fon canton la Dixme fur tous les fruits décimables qui s'y re- cueillent , Lorfque les cantons ne font ...
... Lorsque les Décimateurs ont chacun leurs cantons féparés , il ne peut pas y avoir de conteftation ; chaque Décima- teur perçoit dans fon canton la Dixme fur tous les fruits décimables qui s'y re- cueillent , Lorfque les cantons ne font ...
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Términos y frases comunes
ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
Pasajes populares
Página 354 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 353 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 354 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 353 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 352 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Página 353 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Página 354 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 354 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 352 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
Página 353 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...