Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367 páginas |
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... oppofer au Décimateur , quand même de tems immémorial on auroit recueilli dans ce canton des fruits . non fujets à la Dixme . Ce ne font pas les heritages qui doivent la Dixme , font les fruits ; c'eft fur chaque efpece de fruits en ...
... oppofer au Décimateur , quand même de tems immémorial on auroit recueilli dans ce canton des fruits . non fujets à la Dixme . Ce ne font pas les heritages qui doivent la Dixme , font les fruits ; c'eft fur chaque efpece de fruits en ...
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... étoit pas dans l'ufage de percevoir la Dixme . J. Les habitans d'une paroiffe ne peu- vent donc pas oppofer leur poffeffion de ne pas payer la Dixme d'une efpece de fruits pendant le tems qu'ils n'ont . pas recueilli 66 PRINCIPES.
... étoit pas dans l'ufage de percevoir la Dixme . J. Les habitans d'une paroiffe ne peu- vent donc pas oppofer leur poffeffion de ne pas payer la Dixme d'une efpece de fruits pendant le tems qu'ils n'ont . pas recueilli 66 PRINCIPES.
Página 129
... - fion ne pourroit donner aucun droit au curé qui ne les représente pas pour oppofer la prescription il faut avoir pof- foi ou par fes auteurs ; le curé fedé par n'a eu dans le cas de l'exemption aucune poffeffion , DES DIXMES . 129.
... - fion ne pourroit donner aucun droit au curé qui ne les représente pas pour oppofer la prescription il faut avoir pof- foi ou par fes auteurs ; le curé fedé par n'a eu dans le cas de l'exemption aucune poffeffion , DES DIXMES . 129.
Página 190
... oppo- fer la prescription pour les pieces de terre déjà défrichées , à l'égard defquel- les il n'a pas une poffeffion de quarante ans . 20. Ce principe a été confirmé par an Arrêt du 5 Janvier 1742 , rendu au Grand'Confeil , entre les ...
... oppo- fer la prescription pour les pieces de terre déjà défrichées , à l'égard defquel- les il n'a pas une poffeffion de quarante ans . 20. Ce principe a été confirmé par an Arrêt du 5 Janvier 1742 , rendu au Grand'Confeil , entre les ...
Página 191
... oppofer pour empêcher la prefcription : il y a un très- grand nombre de gros Décimateurs qui jouiffent des groffes & des menues Dix- mes , & qui ne feroient pas en état de rapporter des titres , qui n'ont que des preuves de poffeffion ...
... oppofer pour empêcher la prefcription : il y a un très- grand nombre de gros Décimateurs qui jouiffent des groffes & des menues Dix- mes , & qui ne feroient pas en état de rapporter des titres , qui n'ont que des preuves de poffeffion ...
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Términos y frases comunes
ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
Pasajes populares
Página 354 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 353 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 354 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 353 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 352 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Página 353 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Página 354 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 354 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 352 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
Página 353 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...