jours contredite, celle du Concórdat toujours chancelante Le Roi revint, & prévenu par fa mere fur tout ce qui s'étoit paflé en son absence, il blama la conduite du Parlement, il caffa les Arrêts rendus par cette Compagnie dans les affaires de Sens, de Saint-Benoît & de Saint-Euverte, il fit rayer des regîtres tout ce qui avoit été fait contre Du prat, il déclara que le Parlement n'avoit aucune jurifdiction fur le Chancelier,

Quant à l'exécution du Concor dat, François I. défespérant enfin de vaincre la réfiftance du Parle lui ôta la connoiffance de tous les procès concernant les Béné¬ fices de nomination Royale, & l'at tribua au Grand-Confeil. L'Edit fut préfenté le 24. Juillet 1527, confirmé par une Déclaration du6. Sep tembre fuivant, & dans la fuite encore par un Edit de Henri II. du mois de Septembre 1552 (1).

(1) Un Arrêt du Confeil du 20 Décembre 1527. Tome VI.

E

15279

Depuis la Pragmatique jufqu'au Concordat, l'ufage des Eglifes de France n'étoit pas abfolument uniforme; toutes élifoient, mais lês unes en vertu de la Pragmatique, les autres moins jaloufes de leurs libertés & plus foumifes au Saint Siége, n'ofoient élire qu'en vertu de privilèges qu'elles avoient obtenus des Papes. Léon X. tant pour récompenfer la foumiffion de celles - ci que pour ne pas détruire l'ouvrage de fes prédéceffeurs, conferva expreffément ces privilèges dans le Concordat, ce qu'il n'eût pas dû faire, s'il étoit vrai que les abus introduits dans les élections, euffent été le principal motif de la révocation de la Pragmatique. Cette diftinction d'Eglifes privilégiées & non privilégiées faifoit naître une multitude de procès, & embarraffoit l'exécution du Concordat. Toutes les'

qui prononce définitivement fur ces objets, parle d'un Edit de Louis XII. qui avoit auffi ôté aut aflement la connoiffance des affaires concernan Evêchés & les Atbayes.

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Eglifes fe prétendoient privilégiées, & elles l'étoient prefque toutes, certains Papes, pendant le regne de la Pragmatique, s'étant rendus très-faciles fur la conceffion ou la vente de ces privilèges; c'étoient pour eux autant de petits triomphes remportés fur la Pragmatique. Depuis le Concordat, Léon X. lui-même prononça quelquefois contre la nomination Royale en faveur des élections faites par des Eglifes privilégiées, & le Confeffeur du Roi nommé à l'Archevêché de Bourges, ne put obtenir cette Prélature, qui fut conférée par Léon X. à l'élu (1). Ce fut le Pape Clément VII. qui donna au Concordat toute fon étendue, en révoquant ou du moins en fufpendant (2) tous ces privilèges, & en attribuant au Roi feul la nomination

(1) Le Confeffeur étoit Guillaume Petit il fut nommé vers 1519. ou 1520. Le Prélat élu étoit de la Maifon de Beuil. Le Roi n'avoir pù réaffir ni pour fon Précepteur ni pour fon Confeffeur.

(2) Par une Bulle du 9 Juin 1531.

tous les Bénéfices confiftoriaux. Quelques Auteurs ont écrit que

S. Julien, le Chancelier Duprat s'étoit fait apAntiq. de porter tous ces privilèges, comme Taveau, in pour les examiner, & les avoit tous Arch. Senon. jettés au feu. M. d'Héricourt traite

Bourgogne.

1529.

cette hiftoire de fable; en effet, depuis François I. jufqu'à Charles IX. tous les Rois ont obtenu des Bulles de fufpenfion pareilles à celle de Clément VII. Les privilèges exiftoient donc, puifqu'il falloit encore les fufpendre; enfin Charles IX. jugea que tant de fufpenfions valoient une extinction, il ne voulut plus de Bulles, & exerça fon droit, au mépris des privilèges, dont il ne fut plus parlé.

L'exécution du Concordat introduifit la Commende dans l'Abbaye de Saint Denis. C'étoit une de ces Abbayes privilégiées qui continuoient d'élire, parce que leurs privilèges étoient confervés par le Concordat. Le Roi defira que le Cardipal de Bourbon fût élu Abbé, il le fit dire à la Communauté en plein, Chapitre par François de Montmo

renci. La Communauté, pour exercer un droit auquel ces fortes de follicitations donnent toujours atteinte, élut Jean Olivier, homme d'un mérite reconnu & d'une famille diftinguée; il étoit frere du Premier Préfident, & oncle du Chancelier dé ce nom. Le Roi ne voulut jamais confirmer l'élection, & après bien des débats, l'Abbaye refta au Cardinal.

X.

François I. avoit obtenu de Leon X: (1) un Indult pour nommer aux Bénéfices du Duché de Bretagne & du Comté de Provence, pour lefquels il falloit, felon les Papes; une loi particulière, parce que ces Provinces n'étoient point unies à là Couronne dans le tems de la Prag matique. Louis XIV: en obtint de pareils pour les trois Evêchés, pour le Rouflillon, pour la Flandre; & l'Artois, pour la Franche-Comté ;

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(1) Du 3. Octobre 1516, cet Indult fut fut confirmé par une Bulle de Pie IV, 12. Mai (2) On peut voir toutes ces piéces dans le fecond volume des Commentaires de Dupuy fur