 | Maurice Laubry - 1778 - 604 páginas
...la permiffion expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...être , fans la permiflîo'n exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 páginas
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être..., pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages & imérêrs , conformément... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 páginas
...celui qui lg repréfentera , i peine d< faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , & de Cx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée,...premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 páginas
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens ,... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 páginas
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 páginas
...permiflron exprefle & pat écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens,... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - 446 páginas
...celui qui le repréfentera , à peine de faille ôc confifcation des exemplaires contrefaits , à peine de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être...modérée pour la premiere fois , de pareille amende ôc de déchéance d'état en cas de récidive , ôc de tous dépens , dommages ôc intérêts , conformément... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 392 páginas
...celui qui le repréfentera , à peine de faine & de confifcauon des Exemplaites contrefaits , de fit mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de decheance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt... | |
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... fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... 
