Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . pece à . Il en eft autrement , lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité accidentelle de la chofe par exemple , j'achete chez un Libraire un ...
... Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . pece à . Il en eft autrement , lorfque l'erreur ne tombe que fur quelque qualité accidentelle de la chofe par exemple , j'achete chez un Libraire un ...
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... Ulpien , lorfqu'il dit alteri ftipulari nemo poteft , inventæ funt enim obligationes ad hoc ut unufquique fibe acquirat quod fua intereft ; cæterum ut aliz detur nihil intereft mea . L. 38. § . 17. ff . de verb obli 55. Cette premiere ...
... Ulpien , lorfqu'il dit alteri ftipulari nemo poteft , inventæ funt enim obligationes ad hoc ut unufquique fibe acquirat quod fua intereft ; cæterum ut aliz detur nihil intereft mea . L. 38. § . 17. ff . de verb obli 55. Cette premiere ...
Página 64
... Ulpien dit fi quis velit alienum factum promittere , par nam vel quanti ea res eft poteft promittere . L 38. § . 2. ff . d . t . § . II . Plufieurs cas , dans lesquels nous ftipulons ou promettons effectivement pour nous- mêmes ...
... Ulpien dit fi quis velit alienum factum promittere , par nam vel quanti ea res eft poteft promittere . L 38. § . 2. ff . d . t . § . II . Plufieurs cas , dans lesquels nous ftipulons ou promettons effectivement pour nous- mêmes ...
Página 200
... Ulpien , fi deceffero priùs quàm petiero , non videtur defeciffe conditio . De ces derniers mots , nos Docteurs argumen tent ainfi Ulpien dit que lorfque les par- ties ont employé ces termes cum petiero , la mort du créancier arrivée ...
... Ulpien , fi deceffero priùs quàm petiero , non videtur defeciffe conditio . De ces derniers mots , nos Docteurs argumen tent ainfi Ulpien dit que lorfque les par- ties ont employé ces termes cum petiero , la mort du créancier arrivée ...
Página 235
... que l'une defdites cho- fes à fon choix . Il n'eft pas douteux qu'il a droit de répéter l'une defdites chofes : mais peut - il répéter l'une des deux qu'il voudra ? Celfe cité par Ulpien en la loi 26 PART . II . CHAP . III . 235.
... que l'une defdites cho- fes à fon choix . Il n'eft pas douteux qu'il a droit de répéter l'une defdites chofes : mais peut - il répéter l'une des deux qu'il voudra ? Celfe cité par Ulpien en la loi 26 PART . II . CHAP . III . 235.
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable