Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... cofidé- juffeurs . Vozez ce qui en eft dit infrà ch . 6 . Seq . 7. art . 4 . t CHAPITRE IV . De quelques efpeces particulieres d'obliga tions confiderées par rapport aux chofes qui en font l'objet . E Entre les divifions des obligations ...
... cofidé- juffeurs . Vozez ce qui en eft dit infrà ch . 6 . Seq . 7. art . 4 . t CHAPITRE IV . De quelques efpeces particulieres d'obliga tions confiderées par rapport aux chofes qui en font l'objet . E Entre les divifions des obligations ...
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... cofidé juffeurs : c'eft la décifion des loix 43. 51. § . 2 , ff . d . tit . 420. Enfin il faut que les cofidéjuffeurs avec lefquels le fidejuffeur demande que l'action foit divifée , foient folvables ; & ils font cenfés l'être , fi ne l ...
... cofidé juffeurs : c'eft la décifion des loix 43. 51. § . 2 , ff . d . tit . 420. Enfin il faut que les cofidéjuffeurs avec lefquels le fidejuffeur demande que l'action foit divifée , foient folvables ; & ils font cenfés l'être , fi ne l ...
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... cofidé- juffeurs , avec lefquels la divifion lui eft ac- cordée ; & c'est pour cela que le créancier ne peut plus revenir contre lui , quand mê- me les cofidéjuffeurs par la fuite devien droient infolvables . Il y a plus , quand même ...
... cofidé- juffeurs , avec lefquels la divifion lui eft ac- cordée ; & c'est pour cela que le créancier ne peut plus revenir contre lui , quand mê- me les cofidéjuffeurs par la fuite devien droient infolvables . Il y a plus , quand même ...
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... cofidé juffeurs , L. o . ff . d . tit . 423. Je ne peux pas oppofer l'exception de divifion fi mon cofidéjuffeur eft demeu- rant hors le royaume ; car cette exception , eft une grace que la loi n'accorde qu'autang que le créancier n'en ...
... cofidé juffeurs , L. o . ff . d . tit . 423. Je ne peux pas oppofer l'exception de divifion fi mon cofidéjuffeur eft demeu- rant hors le royaume ; car cette exception , eft une grace que la loi n'accorde qu'autang que le créancier n'en ...
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... cofidé juf- feur , doit , de même que fon insolvabilité me charger du total de la dette . Il y a plus : fi avant que mon cofidejuf- feur mineur fe fût pourvû contre fon cau- tionnement : j'étois pourfuivi par le créan cier , & que je ...
... cofidé juf- feur , doit , de même que fon insolvabilité me charger du total de la dette . Il y a plus : fi avant que mon cofidejuf- feur mineur fe fût pourvû contre fon cau- tionnement : j'étois pourfuivi par le créan cier , & que je ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable