Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... fans un droit qu'acquiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la per- fonne obligée ; or , de même que je ne peux pas par ma feule volonté transférer à quel- ' qu'un un droit dans mes biens , fi fa volonté ne concourt pour ...
... fans un droit qu'acquiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la per- fonne obligée ; or , de même que je ne peux pas par ma feule volonté transférer à quel- ' qu'un un droit dans mes biens , fi fa volonté ne concourt pour ...
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... fans lefquelles ce contrat ne peut fubfifter ; faute de l'une de ces chofes , ou il n'y a pas du tout de contrat , ou c'eft une autre elpece de contrat . Par exemple ; il eft de l'effence du con- trat de vente qu'il y ait une chofe qui ...
... fans lefquelles ce contrat ne peut fubfifter ; faute de l'une de ces chofes , ou il n'y a pas du tout de contrat , ou c'eft une autre elpece de contrat . Par exemple ; il eft de l'effence du con- trat de vente qu'il y ait une chofe qui ...
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... fans une chofe qui ait été vendue . Pareillement , fi je vous ai vendu une chofe pour le prix qu'elle a été vendue à mon parent de la fucceffion du-- quel elle m'eft venue , & qu'il fe trouve que cette chofe ne lui avoit pas été vendue ...
... fans une chofe qui ait été vendue . Pareillement , fi je vous ai vendu une chofe pour le prix qu'elle a été vendue à mon parent de la fucceffion du-- quel elle m'eft venue , & qu'il fe trouve que cette chofe ne lui avoit pas été vendue ...
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... fans elles , & qu'elles peuvent être . exclufes du contrat par la convention des parties ; & elles different des chofes acci- dentelles au contrat , en ce qu'elles font par tie du contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'eft ...
... fans elles , & qu'elles peuvent être . exclufes du contrat par la convention des parties ; & elles different des chofes acci- dentelles au contrat , en ce qu'elles font par tie du contrat , fans avoir été expreffément convenues : c'eft ...
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... fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'a- cheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l'effence du contrat de vente , on peut en contractant convenir du ...
... fans la faute du vendeur , la perte en doive tomber fur l'a- cheteur , qui ne fera pas pour cela déchargé du prix mais comme cela eft de la nature feulement , & non de l'effence du contrat de vente , on peut en contractant convenir du ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable