Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... foit des hé- ritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette ibid . par parties , S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de ...
... foit des hé- ritiers du créancier , foit des héritiers du débiteur , en une feule perfonne , fait ceffer la faculté de payer la dette ibid . par parties , S. VI . Différence entre la dette de plufieurs corps certains , & celle de ...
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... foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pourquoi fi je vous ai vendu une chofe que nous igsprions avoit A S .. céffe d'exifter , il n'y aura pas de contrat . PART . I. CHA P. I. Des trois chofes qu'on ...
... foit vendue , & qu'il y ait un prix pour lequel elle foit vendue ; c'eft pourquoi fi je vous ai vendu une chofe que nous igsprions avoit A S .. céffe d'exifter , il n'y aura pas de contrat . PART . I. CHA P. I. Des trois chofes qu'on ...
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... foit pas obligé à la garantie . C'eft auffi une chofe qui eft de la nature : du contrat de vente , qu'auffi - tôt que ce com- trat a recu fa perfection par le confentement des parties , quoiqu'avant la tradition , la chofe vendue foit ...
... foit pas obligé à la garantie . C'eft auffi une chofe qui eft de la nature : du contrat de vente , qu'auffi - tôt que ce com- trat a recu fa perfection par le confentement des parties , quoiqu'avant la tradition , la chofe vendue foit ...
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... foit la chofe que j'ai voulu ache- ter ; c'est ce que Julien décide en une ef- peu près femblable , en la loi 41 . $ .. ff . d . t . & Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . pece à . Il en ...
... foit la chofe que j'ai voulu ache- ter ; c'est ce que Julien décide en une ef- peu près femblable , en la loi 41 . $ .. ff . d . t . & Ulpien en la loi 14. ff . d . t . lorfqu'il dit , fi as pro auro veneat , non valet . pece à . Il en ...
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... foit en fa propre perfon- ne ,, foit en celle de fes enfans , ou de quel- qu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8 . S. 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait éré ...
... foit en fa propre perfon- ne ,, foit en celle de fes enfans , ou de quel- qu'autre de fes proches , nam nihil intereft in fe quis veritus fit , an in liberis fuis , L. 8 . S. 3. d . tit . Il faut que ce foit un mal qu'elle ait éré ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable