Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . § . II . Du cas auquel la claufe penale a été ajoutée à l'obligation de donner ou de faire quelque chofe 1 · 369 ART . III . Si le debiteur peut en s'aquittant par parties de fon obligation ...
... obligation de ne pas faire quelque chofe , ibid . § . II . Du cas auquel la claufe penale a été ajoutée à l'obligation de donner ou de faire quelque chofe 1 · 369 ART . III . Si le debiteur peut en s'aquittant par parties de fon obligation ...
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... fon bienfaiteur tous les fervices dont il eft capable , lorfqu'il en trouve l'oc- cafion ; il péche & il fe deshonore , quand al y manque ; mais fon bienfaiteur n'a aucun droit d'exiger de lui ces fervices ; & lorfqu'il les lui rend ...
... fon bienfaiteur tous les fervices dont il eft capable , lorfqu'il en trouve l'oc- cafion ; il péche & il fe deshonore , quand al y manque ; mais fon bienfaiteur n'a aucun droit d'exiger de lui ces fervices ; & lorfqu'il les lui rend ...
Página 58
... fon : mari ; le befoin qu'elle a de requérir l'au- torisation de fon mari pour contracter , n'é- tant pas requis pour l'intérêt de la femme .. mais comme une déférence qu'elle doit à fon mari , elle ne peut contracter en aucune ma ...
... fon : mari ; le befoin qu'elle a de requérir l'au- torisation de fon mari pour contracter , n'é- tant pas requis pour l'intérêt de la femme .. mais comme une déférence qu'elle doit à fon mari , elle ne peut contracter en aucune ma ...
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... fon tuteur curateur , adminiftrateur , & c . il faut que le contrat n'excede pas le pouvoir de ces perfon- mes . Par exemple , fi un tuteur en fa qualité de tuteur avoit fans le décret du Juge , ven- du quelque bien immeuble de fon ...
... fon tuteur curateur , adminiftrateur , & c . il faut que le contrat n'excede pas le pouvoir de ces perfon- mes . Par exemple , fi un tuteur en fa qualité de tuteur avoit fans le décret du Juge , ven- du quelque bien immeuble de fon ...
Página 85
... fon miniftere , à moins qu'il n'ait ratifié . 77. Il n'eft pas douteux qu'un procureur excede les bornes de fa procuration , lorfqu'il fait autre chofe que ce qui y eft contenu quand même cela feroit plus avantageux . Par exemple , fi j ...
... fon miniftere , à moins qu'il n'ait ratifié . 77. Il n'eft pas douteux qu'un procureur excede les bornes de fa procuration , lorfqu'il fait autre chofe que ce qui y eft contenu quand même cela feroit plus avantageux . Par exemple , fi j ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable