Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... fur ce que les parties contractantes ont voulu , & ont eu en vue . On peut apporter pour exemple de cette premiere ... furplus des biens que j'avois lors de mon mariage . Voyez d'autres exemples , in L.27 . § . 7. L. 47. § . 1. Ì.56.ff ...
... fur ce que les parties contractantes ont voulu , & ont eu en vue . On peut apporter pour exemple de cette premiere ... furplus des biens que j'avois lors de mon mariage . Voyez d'autres exemples , in L.27 . § . 7. L. 47. § . 1. Ì.56.ff ...
Página 208
... deman- der , jufqu'à ce que le furplus eût été payé , d . l . 56 . Il en feroit autrement , fi le legs avoit d'abord été fait à deux légataires fous cette condition . Le teftateur ayant d'abord impo- fé la en 208 TR . DES OBLIG .
... deman- der , jufqu'à ce que le furplus eût été payé , d . l . 56 . Il en feroit autrement , fi le legs avoit d'abord été fait à deux légataires fous cette condition . Le teftateur ayant d'abord impo- fé la en 208 TR . DES OBLIG .
Página 210
... furplus n'appartenoit pas au teftateur qui fe croyoic néanmoins propriétaire du total : non - feule- ment je ne ferai tenu que de donner le tiers de cette fomme pour accomplir la condi tion ; mais fi j'avois déja donné le total , jau ...
... furplus n'appartenoit pas au teftateur qui fe croyoic néanmoins propriétaire du total : non - feule- ment je ne ferai tenu que de donner le tiers de cette fomme pour accomplir la condi tion ; mais fi j'avois déja donné le total , jau ...
Página 253
... furplus . Sa raifon eft que Pierre ne me devant plus cette part dont il étoit tenu de la dette , au moyen de la compenfation de la dette qu'il a droit de m'oppofer , Paul ne doit pas être obligé de payer pour Pierre , cette part dont ...
... furplus . Sa raifon eft que Pierre ne me devant plus cette part dont il étoit tenu de la dette , au moyen de la compenfation de la dette qu'il a droit de m'oppofer , Paul ne doit pas être obligé de payer pour Pierre , cette part dont ...
Página 254
... fur cette raifon qu'eft fondée la décifion de Papinien . On peut dire en fa- veur de celle de Domat qu'elle évite un cir ... furplus dans les perfon- nes de fes codébiteurs . Quid , fi le créancier par la décharge qu'il a donnée à ce ...
... fur cette raifon qu'eft fondée la décifion de Papinien . On peut dire en fa- veur de celle de Domat qu'elle évite un cir ... furplus dans les perfon- nes de fes codébiteurs . Quid , fi le créancier par la décharge qu'il a donnée à ce ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable