Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'in- . tention de nous engager , & d'accorder à ce- lui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accompliffement , qui forment un contrat ...
... J'ai dit promettent & s'engagent , car il n'y a que les promeffes que nous faifons avec l'in- . tention de nous engager , & d'accorder à ce- lui à qui nous les faifons , le droit d'en exiger l'accompliffement , qui forment un contrat ...
Página 10
... j'ai fait avec vous que je vous vendois mon cheval pour un cer- tain livre que vous vous obligiez de me don- ner pour le prix dudit cheval ; ce traité ne renfermera pas un contrat de vente , ne pou- vant pas y avoir de contrat de vente ...
... j'ai fait avec vous que je vous vendois mon cheval pour un cer- tain livre que vous vous obligiez de me don- ner pour le prix dudit cheval ; ce traité ne renfermera pas un contrat de vente , ne pou- vant pas y avoir de contrat de vente ...
Página 11
... j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompen- fe du foin que je donnerois à la garde du dépôr , ou à la geftion de l'affaire que vous m'avez confiée , le contrat ne fera pas un " , contrat de dépôt , ni un contrat de mandar ...
... j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompen- fe du foin que je donnerois à la garde du dépôr , ou à la geftion de l'affaire que vous m'avez confiée , le contrat ne fera pas un " , contrat de dépôt , ni un contrat de mandar ...
Página 24
... j'ai été , détruit mon confentement ; car la chofe que j'ai voulu acheter est une paire de chandeliers d'argent , ceux que vous m'avez préfentés à vendre étant des chandeliers de cuivre , on ne peut pas dire que ce foit la chofe que j ...
... j'ai été , détruit mon confentement ; car la chofe que j'ai voulu acheter est une paire de chandeliers d'argent , ceux que vous m'avez préfentés à vendre étant des chandeliers de cuivre , on ne peut pas dire que ce foit la chofe que j ...
Página 26
... j'ai cru contracter ; le contrat doit être valable : par exemple , j'ai acheté chez un Libraire un livre en blanc , qu'il s'eft obligé de me livrer relié ; quoique ce Libraire en me le ven- dant , ait cru le vendre à Pierre à qui je ...
... j'ai cru contracter ; le contrat doit être valable : par exemple , j'ai acheté chez un Libraire un livre en blanc , qu'il s'eft obligé de me livrer relié ; quoique ce Libraire en me le ven- dant , ait cru le vendre à Pierre à qui je ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable