Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention feroit abfolument nulle defectu conditionis ; & le vendeur ne pourroit pa conféquent prétendre aucuns dommages & intérêts pour fon inexécution . B 2 PART . I. CHA P. I. 2 %
... eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention feroit abfolument nulle defectu conditionis ; & le vendeur ne pourroit pa conféquent prétendre aucuns dommages & intérêts pour fon inexécution . B 2 PART . I. CHA P. I. 2 %
Página 36
... pourroit , felon les circonftances , être fujet à refcifion . S. III . Du Dol : 28. On appelle Dol toute efpece d'artifi- ce dont quelqu'un fe fert pour tromperun au tre . Labeo definit dolum , omnem calliditatem , fallaciam ...
... pourroit , felon les circonftances , être fujet à refcifion . S. III . Du Dol : 28. On appelle Dol toute efpece d'artifi- ce dont quelqu'un fe fert pour tromperun au tre . Labeo definit dolum , omnem calliditatem , fallaciam ...
Página 69
... pourroit exiger fa derte ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'ef- fer que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprife , & le créancier pour- roit ...
... pourroit exiger fa derte ni de moi ni de ma fille une telle , & que je laiffaffe pour héritiers cette fille & un fils , la convention n'auroit d'ef- fer que par rapport à ma fille , comme y étant feule comprife , & le créancier pour- roit ...
Página 70
... lon le droit du digefte , étoit acquife en en- tier au mari , ) mon frere mon héritier pourroit retenir la dot pour moitié ; depuis m'étant furvenu d'autres enfans que j'ai laif- rés pour mes héritiers , & le cas de la 70 TR . DES OBLIG .
... lon le droit du digefte , étoit acquife en en- tier au mari , ) mon frere mon héritier pourroit retenir la dot pour moitié ; depuis m'étant furvenu d'autres enfans que j'ai laif- rés pour mes héritiers , & le cas de la 70 TR . DES OBLIG .
Página 74
... pourroit être un jour ouverte à votre profit , par rapport à un tel héritage ; & cette convention a effet même par rapport à ceux qui acquerroient par la fuite de moi cet héritage à titre fin gulier . Cela eft indubitable à l'égard de ...
... pourroit être un jour ouverte à votre profit , par rapport à un tel héritage ; & cette convention a effet même par rapport à ceux qui acquerroient par la fuite de moi cet héritage à titre fin gulier . Cela eft indubitable à l'égard de ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable