Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volumen1Chez Debure l'aîné, 1770 |
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... prépofé ; car en le prépofant à ces af- faires , nous fommes cenfès avoir adopté & approuvé d'avance tous les contrats qu'il fe- roit pour les affaires auxquelles nous l'avons prépofé , comme fi nous avions contracté nous - mêmes ...
... prépofé ; car en le prépofant à ces af- faires , nous fommes cenfès avoir adopté & approuvé d'avance tous les contrats qu'il fe- roit pour les affaires auxquelles nous l'avons prépofé , comme fi nous avions contracté nous - mêmes ...
Página 88
... prépofé ce Capitaine . C'eft fur le même principe que font fon- dées , l'action inftitoria , que ceux qui ont contracté avec le prépofé à un commerce ou à une manufacture , pour des affaires rela- tives à ce commerce , ont contre le ...
... prépofé ce Capitaine . C'eft fur le même principe que font fon- dées , l'action inftitoria , que ceux qui ont contracté avec le prépofé à un commerce ou à une manufacture , pour des affaires rela- tives à ce commerce , ont contre le ...
Página 92
... prépofé fon commettant , un mari fa femme ; car comme nous l'avons vû à l'ar- ticle précédent , ces perfonnes font cenfées avoir été elles - mêmes parties contractantes par le miniftere de leur affocié , de leur prépofé , de leur mari ...
... prépofé fon commettant , un mari fa femme ; car comme nous l'avons vû à l'ar- ticle précédent , ces perfonnes font cenfées avoir été elles - mêmes parties contractantes par le miniftere de leur affocié , de leur prépofé , de leur mari ...
Página 326
... prépofé pour leurs parts , ou comme adjectus folutionis gratiâ , Molin . ibid . n . 33 . 315. Le troifieme cas auquel la dette , quoique divifée entre les héritiers du débi- teur , ne doit point s'acquitter par parties eft lorfque ...
... prépofé pour leurs parts , ou comme adjectus folutionis gratiâ , Molin . ibid . n . 33 . 315. Le troifieme cas auquel la dette , quoique divifée entre les héritiers du débi- teur , ne doit point s'acquitter par parties eft lorfque ...
Página 521
... prépofé quelqu'un à la direction d'un Bureau ; dans tous les engagemens que ce préposé contracte , quoiqu'en fon ... prépofé , le prépofé par rapport aux enga- gemens qu'il y contracte , eft regardé comme le débiteur principal , & le ...
... prépofé quelqu'un à la direction d'un Bureau ; dans tous les engagemens que ce préposé contracte , quoiqu'en fon ... prépofé , le prépofé par rapport aux enga- gemens qu'il y contracte , eft regardé comme le débiteur principal , & le ...
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Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1768 |
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe cenfé chofe cipal claufe cofidé condition conféquent confifte contractée convention créan créancier débi débiteur folidaire débiteur principal déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit domma dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde felon feroit fes cohéritiers feulement feur fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffrir fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuis fuivant furplus gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible j'ai jufqu'à l'efpece l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels lorfqu'il lorfque ment n'eft néanmoins non-feulement Obfervez obli obligation civile obligations naturelles obligé envers oppofer pact conftitutæ pecuniæ paffer Papinien payer perfonne perfonnel plufieurs pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà queftion quod raifon refte reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total trat Ulpien valable