Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1Chez Jean Mossy, 1783 |
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... est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des differtations qui ne peuvent entrer que dans des Traités particuliers . Parmi les Contrats maritimes , il en est deux qui ...
... est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des differtations qui ne peuvent entrer que dans des Traités particuliers . Parmi les Contrats maritimes , il en est deux qui ...
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... est » piece françoife , & fut ci - devant dreffé en faveur » des Marchands trafiquans en la noble cité de » Rouen : & ce avec tant d'adreffe & de fubtilité » tant déliée , que l'Auteur d'icelui en expliquant » les Contrats ou polices d ...
... est » piece françoife , & fut ci - devant dreffé en faveur » des Marchands trafiquans en la noble cité de » Rouen : & ce avec tant d'adreffe & de fubtilité » tant déliée , que l'Auteur d'icelui en expliquant » les Contrats ou polices d ...
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... est un Contrat fynallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
... est un Contrat fynallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
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Balthazard Marie Émérigon. Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Assurance est un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut ...
Balthazard Marie Émérigon. Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Assurance est un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut ...
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... est averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 262 , pag . 453 . Ces mots averfio periculi , fignifient que l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità ...
... est averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 262 , pag . 453 . Ces mots averfio periculi , fignifient que l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurance fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois auffi avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eft-il eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur fignature figné fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulation fuffit fuivant fujet guerre Guidon Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille maritimes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Notaires obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent prife prime quæ raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو