Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1Chez Jean Mossy, 1783 |
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... regle à laquelle prefque tous les Peuples Chrétiens qui s'adonnoient au commerce maritime , fe foumirent volontairement . ( Targa , cap . 96 , pag . 395. ) Il fut adopté comme Loi à Rome en l'année 1075 ; à Acre en IIII ; à Maïorque en ...
... regle à laquelle prefque tous les Peuples Chrétiens qui s'adonnoient au commerce maritime , fe foumirent volontairement . ( Targa , cap . 96 , pag . 395. ) Il fut adopté comme Loi à Rome en l'année 1075 ; à Acre en IIII ; à Maïorque en ...
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... regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des rifques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes ...
... regle fûre , que » les » Affureurs ne font pas tenus des rifques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes ...
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... regles par lefquelles ce Contrat eft régi , qui font tirées du droit naturel » . C'est ainfi que parle Pothier ... regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages ...
... regles par lefquelles ce Contrat eft régi , qui font tirées du droit naturel » . C'est ainfi que parle Pothier ... regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages ...
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... regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 42 ff . de ...
... regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 42 ff . de ...
Página 41
... regle par la date des Polices , Mais voici un abus contre lequel on s'est toujours récrié , & qui cependant n'en subsiste pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de fa fignature . Le lendemain & les ...
... regle par la date des Polices , Mais voici un abus contre lequel on s'est toujours récrié , & qui cependant n'en subsiste pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de fa fignature . Le lendemain & les ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurance fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois auffi avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eft-il eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur fignature figné fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulation fuffit fuivant fujet guerre Guidon Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille maritimes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Notaires obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent prife prime quæ raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو