Décembre 1690. Arreft du Parlement rendu en faveur des cinquante Experts Jurez, ș. Décem
Architectes, Bourgeois & Entrepreneurs, créez par Edit du mois de Mai précé-
dent. V. Jurez-Experts,
23. Décembre 1690. autre Arreft qui ordonne aux Receveurs generaux des Domai- 23. Décem-
bre 1690.
nes d'affifter aux adjudications des ventes, pour recevoir les Cautions des Adju-
dicataires, &c.
5.58 & 560
Dudit jour, autre Arreft qui fait défenses d'ouvrir des Carrieres dans l'étendue & 23. Décem-
aux reins des Forefts, fans la permiffion du Roi & l'attache du Grand-Maître des
Eaux & Forefts,
24. Février 1691. autre Arreft qui défend au fieur du Pillon de prendre la qualité de 24. Février
Capitaine des Chaffes ni d'en faire les fonctions, à peine de faux,
88 1691.
10. Mai 1691. Arrest du Conseil Privé, rendu entre le Maître Particulier de Bar-fur- 10. Mai
Seine, & les Officiers de l'Election de ladite Ville, qui ordonne la Préféance en 1691.
faveur dudit Maître Particulier,
21. Aouft 1691. autre Arreft qui fait défenfes aux Juges-Confuls, & à tous autres 21. Août
Juges ordinaires de s'immifcer dans la connoiffance des matieres des Eaux & Fo- 1691.
rests,
310
Décembre 1691. Déclaration, portant réunion des fonctions d'Arpenteurs créez par Décembre
Edit de Décembre 1690. aux cinquante Jurez-Experts de la Ville de Paris. V. Ju- 1691.
rez-Experts,
26. Aoust 1692. autre Arreft qui ordonne que l'inftruction du Procès commencée 26. Août
par le fieur Grand-Maître de Paris concernant un Marcaffin tué, fera par lui 1692,
continuée,
24. Février 24. Février & 2. Mai 1693. autres Arrefts, qui font défenses à tous Seigneurs & Pro-
prietaires de Bois d'y faire couper aucuns baliveaux ni arbres de futayes fans per-
miffion de Sa Majefté, & aux Officiers des Tables de Marbre, de prendre con-
noiffance de ce qui fera fait par ceux des Maîtrifes en execution des ordres du
Confeil,
480 & 482
31. Mars 31. Mars 1693. autre Arreft qui caffe une Ordonnance de l'Intendant de Moulins,
1693.
a fait défenfes aux Habitans des Communautez du Nivernois, & à tous autres, de
vendre ni faire couper leurs Bois de futayes, fans permiffion du Roi, 482
5. Septem- 5. Septembre 1693. autre Arreft qui décharge le Maître Particulier de Senlis de la
taxe fur fes fiefs pour contribution à l'arriere-ban,
17. Novem. 17. Novembre 1693. autre Arreft portant que le procès inftruit par le Grand-Maître
de Paris à l'occafion dudit Marcaffin tué, fera jugé à fon rapport par les Commif-
faires de l'Arcenal,
Décembre Décembre 1693. Edit de fuppreffion des premiers Huiffiers-Audienciers des Jurif-
dictions, & création d'autres en icelles, avec leurs droits & fonctions,
7. Septem- 7. Septembre 1694. autre Arreft qui défend d'empêcher le tranfport des bois, tant
par terre que par eau, en payant les dommages & chommages fuivant qu'il fera
reglé en cas de conteftation, par les Officiers des Eaux & Forefts. V. Transport,
Greffiers des Maîtrifes de logement de Gens de Guerre,
18. Octobre 1695. autre Arreft qui décharge les Officiers des Maîtrises de Bretagne, 18. Octobre
du fervice & contribution à l'arriere-ban,
Mars 1696. autre Arrest qui maintient le Greffier de la Maîtrise de Nancy, en 13. Mars
l'exemption de logement de Gens de guerre,
Ibid. 1696.
10. Juillet 1696. autre Arrest qui caffe l'Ordonnance des Echevins de Cambray, per- 10. Juillet
met aux Particuliers qui brafferont de la bierre de fe fervir de bois fi bon leur fem- 1696.
ble, ou de hoüille,
84
16. Avril 1697. autre Arreft qui fait défenses aux Officiers de la Table de Marbre, de 16. Avril
recevoir les appellations des Sentences & Jugemens des Grands-Maîtres,
37 1697.
14. Janvier 1698. autre Arreft concernant la chasse aux loups renvoyée au Grand- 14. Janvier
Maître,
1701. autre Arreft qui fait défenses aux Chevaliers de l'Ordre de Malthe de
couper des bois de futaye fans permiffion du Roi,
9. Aouft 1701. autre Arreft qui caffe un Arreft du Parlement de Tournay, enjoint au
Procureur General de prendre le fait & caufe de fes Substituts,
525
23. Août 23. Aouft 1701. autre Arreft qui permet à l'Entrepreneur des fournitures des Poudres
& Salpêtres, & autres Prépofez, de prendre & couper avec des ferpes les Bois de
Bourdenne de l'âge de trois à quatre ans, dont ils auront befoin, dans les Forests
de Sa Majefté, & dans les Bois des Particuliers & Communautez en payant, 509
31. Janvier 31. Janvier 1702. autre Arreft qui décharge Monfieur Manfard, les Contrôleurs &
Préposez à l'entretien des Maisons Roiales, des peines qu'ils pourroient avoir en-
courues pour avoir coupé, vendu & enlevé des bois au profit de Sa Majefté pen-
Mai 1702. Edit de Création d'Offices d'Arpenteurs, Prifeurs & Mefureurs, qui Mai 17022
leur fixe trois livres par vacation & cinq livres hors de leur réfidence. V. Arpen-
89 1702.
qui avoient 24 Octobre
b iij
Dudit jour 24. Octobre 1702. autre Arreft qui caffe deux Ordonnances
|