celles qui vont prefentement être adjugées, & ce fuivant la Coûtume de ce pays. Seront tenus lefdits Adjudicataires, avant de commencer de faire travailler aufdits ouvrages, d'avoir une expedition des Prefentes du Greffier, ensemble dudit Devis & Adjudication, pour laquelle ils lui payeront la fomme de 40 liv. fans augmentation du prix principal. Fourniront lefdits Adjudicataires à leurs frais & dépens bonne & fuffifante caution & certificateur pour l'execution du prefent bail, qui feront reçus pardevant Nous dans les 24 heures avec ledit Procureur du Roy & lefdits Abbé & Religieux (ou Syndic & Habitans.) Et pour faciliter aufdits Adjudicataires le moyen de faire travailler aufdits ouvrages & réparations, leur fera payé par le Sieur ... Receveur General des Domaines & Bois de ... ès-mains de qui le prix provenant de la vente des bois adjugés par Nous le . . . fera dépofé, fçavoir... comptant... à la S. Jean prochaine pareille fomme de . . . & ainfi continuer de terme en terme jufques à fin de payement, fuivant les Mandemens qui en feront par Nous donnés fur ledit Sieur Receveur, & où il fe trouveroit aux termes ci-deffus marqués ès mains dudit Sieur Receveur plus grande fomme que celle qu'il convient, pour remplir les claufes de la prefente Adjudication, elles feront employées à ... (remplir la deStination portée en l'Arrêt ) fuivant la liquidation qui en fera par Nous faite & les Mandenens qui en feront par Nous à cet effet decernés, & où au contraire le prix defdits bois adjugés en ladite Maîtrife de... le ... dernier ne feroit pas fuffifant pour remplir le montant de la prefente adjudication, lefdits Adjudicataires feront payés de ce qui s'en défaudra par lefdits Abbé, Prieur & Religieux de... fur les biens temporels de ladite Abbaye. Fait & arrêté par Nous Grand-Maître fufdit, en presence des Officiers de ladite Maîtrise de... qui ont figné avec Nous, & lefdits Prieur & Religieux comparans par . . . étant à . . . en notre Hôtel le... . jour de . . . 17. .. AFFICHE ET ADJUDICATION DE BOIS. ET NOUS DE PAR LE ROY, Confeiller du Roy en fes Confeils, Grand-Maitre Enquêteur & Géneral Réformateur des Eaux & Forefts de France, au Département de ....... N On fait à fçavoir qu'en execution de l'Arrêt du Confeil du... il fera proce dé pardevant Nous ce jourd'hui... jour du mois de . . . audit an 17 ..... heure de deux après midi au Siege de la Maîtrise des Eaux & Forefts de... à la vente & adjudication au plus offrant & dernier encheriffeur des ... arpens de bois, hauts taillis du quart de réferve des bois dépendans du Prieuré de...... pour les deniers en provenans être employés aux réparations à faire aux bâtimens & ufines dépendans dudit Prieuré, conformément audit Arrêt fufdatté. Seront lefdits bois vendus en la maniere accoutumée, à l'extinction des trois feux, dont la premiere enchere fur le premier feu fera de quarante fols par chacun arpent, la feconde fur le fecond feu de 4 livres, & la troifiéme fur le troifiéme & dernier feu de 6 livres auffi par chacun arpent, à la charge que ceux qui auront le bénefice de la plus haute mife à prix & du premier feu, leurs encheres feront & demeureront fimples fur le deuxième & troifiéme feu à leur égard feu lement. Pourront tous Marchands, tiercer, demi-tiercer, & doubler le prix de la prefente adjudication jufqu'au lendemain midy du jour d'icelle, & les Adjudicataires reçûs à encherir par fimples encheres, avec les Tierceurs, demiTierceurs, & Doubleurs, entr'eux feulement ; & ledit tems paffé, n'y feront plus reçûs. Sera tenu l'Adjudicataire de referver dans lefdits... arpens, la quantité de 5160. balliveaux tous marqués du Marteau du Roy, fur la racine, fuivant le procès-verbal de martelage du Sieur Maître Particulier de cette Maîtrise du......... dernier, & jours fuivans, pour être lesdits balliveaux rendus aux Officiers de ladite Maîtrife, par ledit adjudicataire, lors du recolement de ladite vente, qu'il fera tenu de faire faire pardevant eux, à fes frais & dépens, fi-tôt la traitte & vuidange expirés. Aura ledit Adjudicataire temps de coupé & vuidanger, à compter de ce jourd'hui, ... ans, & fi après ledit temps paffé, il fe trouve des bois de bout ou gifants, ils feront confifqués au profit dudit Prieuré. Sera tenu l'Adjudicataire de fe conformer dans fon exploitation, à l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669, d'abbattre le bois à fleur de terre, & le plus près que faire fe pourra, fans l'éclater ni l'éguiffer, ni même de ravaler tous les anciens eftocs qui fe trouveront coupés à fauffe coupe; & de referver exactement, dans tout le contour dudit quart de referve, tant fur les bois dépendans de la Communauté de.... ceux du Fief de... que fur la tranche féparative dudit quart de referve du furplus des bois dudit Prieuré, un cordon de 6 pieds de Roy de largeur, & qui ne pourra être moindre, que des premieres cepées, qui regnent le long defdites tranches, fous les peines de l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669, des Arrêts & Reglemens du Confeil rendus en confequence. Sera tenu l'Adjudicataire de pourfuivre au fiege de cette Maîtrife, toutes les inftances qui pourront naître au fujet de la prefente adjudication & exploitation defdits bois. Sera tenu l'Adjudicataire de fournir à l'Entrepreneur des réparations des chevrons & lattes pour les bâtimens dudit Prieuré dont il conviendra, de gré à gré avec l'Entrepreneur, finon feront de Nous taxez d'Office. Sera tenu l'Adjudicataire de payer conformément audit Arrêt le prix principal de fon adjudication, entre les mains du Sieur Receveur géneral des bois & domaines de Champagne, ou en celles de Maître.... fon Prépofé en cette Ville, en trois payemens égaux, fçavoir le premier à Noël prochain, le deuxiéme à la S. Jean-Baptifte 17... & le dernier à Noël fuivant de la même année, fur lefquels payemens il fera par ledit fieur Receveur fait la retenue du dixième, pour être la fomme à laquelle il fe trouvera monter, employée au foulagement des pauvres Communautés des Filles Religieufes. Payera auffi comptant ledit Adjudicataire és mains dudit Receveur ci-deffus nommé fans diminution du prix principal, quatorze deniers pour livre. Plus payera auffi comptant fans diminution du prix principal ès mains que dit eft, un fol pour livre, pour être diftribué à qui il appartiendra fur nos Ordonnances. Donnera ledit Adjudicataire bonne & fuffifante caution, & Certificateur, tant audit Receveur géneral, qu'au Sieur Prieur de... pour le payement du prix principal de ladite vente, que pour les delits & mezus qui pourroient y avoir été faits lors de fon exploitation. Ce fait, Nous Grand-Maître fufdit, affifté de Me... Confeiller du Roy Maître Particulier en ladite Maîtrife, de Me... Lieutenant, de Me... Procureur du Roy, Commis, de Me.... Garde- Marteau, & de Me .... Greffier en Chef en icelle, fommes montez au Palais Royal dudit lieu de... où étant, deux heures après midy, en présence de plufieurs Marchands & autres affiftans, veu les billets de publication defdits bois, dûëment certifiez par ceux qui les ont faits tant en cette Ville... qu'aufdits lieux circonvoifins, après avoir fait faire lecture du Cahier des Charges ci-deffus, avons fait exposer en vente lefdits... arpens de bois, qui ont été mis à prix par... demeurant à... l'arpent, & par le fieur... demeurant à S. Blin, à... & ne s'étant trouvé plus haut Metteur ni Encheriffeur, Nous avons fait allumer le premier feu, éteint fans enchere, le fecond allumé, auffi éteint fans enchere, & le troifiéme allumé pareillement éteint fans enchere: Partant nous avons adjugé lefdits... arpens de bois, pour la fomme de ... liv. l'arpent audit fieur ... revenans en principal à la fomme de ... ci .... liv. Les 14 den. pour livre à Le fol pour livre à A donné pour caution la perfonne de... demeurant à ... & pour Certificareur celle du fieur ..... a élû fon domicile à ... au Greffe de cette Maîtrife pour 24 heures feulement, & s'eft fouffigné avec les caution & Certificateur. Signé en fin, ........ Fait & arrêté par Nous Grand-Maître fufdit, en presence defdits Officiers, ledit jour... audit an. Signé... Délivré par moy Greffier en Chef de ladite Maîtrife, fouffigné. Signé... ARREST POUR LES ADJUDICATIONS AU RABAIS. 22 Decembre 1722. Arrêt du Confeil (Voyez Competence no. 1. au Dictionnaire) dans lequel il y eft relaté un autre Arrêt dudit Confeil du 19. Decembre 1721, par lequel il a été ordonné que le fieur Rivié Grand-Maître des Eaux & Forefts, procederoit à l'adjudication au rabais, au Siege & en prefence des Officiers de la Maîtrise de la Fere, du rétablissement de l'Eglife, du Réfectoire, & de l'Infirmerie de l'Abbaye de S. Nicolas aux Bois, Diocéfe de Laon, & enfuite à la vente des taillis & balliveaux dépendans de ladite Abbaye, &c. 27 Juillet 1724, Lettres Patentes (Voyez Effarter au Dictionnaire), qui ordonnent aux Grands-Maîtres de Paris de proceder à l'adjudication au rabais, en la maniere accoutumée, avec les Officiers de la Maîtrife de Saint Germainen-Laye, pour femer & planter des friches, &c. MODELE D'ATTACHE DES GRANDS-MAISTRES, pour les receptions des Officiers. Nota. Les Ordonnances de chauffages, ou autrement tous Actes & Jugemens qu'ils rendront en réformation, feront délivrez par le Greffier du GrandMaître fans frais, à peine sauf à y être pourvû par S. M. tit. 3. art. 26. & 27. Il faut obferver que le Recipiendaire doit intituler fa Requête pour parvenir à fa reception à la Table de Marbre, de la maniere qui fuit, fuivant l'Arrêt du Confeil du 28. Juillet 1722. 'A NOSSEIGNEURS LES GRANDS MAISTRES, ENQUESTEURS, & Géneraux Réformateurs des Eaux & Forefts de France, ou leur Lieutenant General, & Gens tenans le Siege géneral de la Table de Marbre du Palais à Paris. SUPPLIE HUMBLEMENT, &c. EU PAR NOUS... Confeiller du Roy en fes Confeils, Grand Maître Mettre en Enquêteur & General Réformateur des Eaux & Forefts de France, au dé- papier marpartement de... les Lettres de Provifions accordées par Sa Majefté, données qué au bas de à... le ... 17... fur le repli.... & fcellées fur double queue du grand la Rêquête où Sceau de cire jaune, par lefquelles pour les caufes y contenuës, Sa Majesté auroit pourvû... de l'état & office de... dont étoit ci-devant pourvû & joüiffant... dernier poffeffeur d'icelui, pour par ledit ... jouir dudit office, fuivant & conformément aufdites Lettres de Provifions à Nous adreffantes. La Requête préfentée en notre Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, de la part dudit... aux fins d'être reçû audit office, l'Ordonnance dudit Siege étant au bas d'icelle, de Soit montré au Procureur Géneral de notre Siege, fes Conclufions préparatoires étant enfuite, portant &c. & autres pieces jointes à ladite Requête, & tout confideré: Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, ordonnons, que par notre Lieutenant Géneral en notre Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, ou en cas d'abfence, par le plus ancien Officier dudit Siege, fuivant l'ordre du Tableau, que Nous commettons & fubdeleguons, à l'effet des Préfentes, if fera inceffamment procedé à l'information des vie, mauts, Religion Catholique, Apoftolique & Romaine, fidelité & affection au fervice de Sa Majefté du Suppliant, de laquelle prefente commiffion & fubdelegation mention fera faite tant dans ladite information, que dans l'acte de preftation de ferment, & reception du Suppliant audit office, à peine de nullité d'icelle. Fait & donné par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit en notre Hôtel à... le... jour de... 17... & avons figné & fait mettre & appofer à ces Prefentes le cachet & fceau de nos Armes ; & icelles fait contrefigner par notre Secretaire, & premier Commis, ordinaire, lefdits jour & an que deffus.. font les Con clufions, AVIS DE MESSIEURS LES GRANDS MAISTRES, pour les indications des jours des ventes. LETTRES CIRCULAIRES. MESSIEURS, A Paris ce... E je me rendrai le jour de .. prochain en votre .... Jvillous done avis, que le jour dudit mois, faire les adjudications des bois pour le lendemain ... du Roy, pour lequel jour vous indiquerez lesdites ventes, s'il vous plaît, à l'effet dequoi M. le Procureur du Roy de votre Maîtrife obfervera les formafités accoutumées & prefcrites par l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. Arrêts & Reglemens rendus, & faits en confequence registrez en votre Greffe, pour que rien ne m'arrête pour ces ventes, c'eft l'avis que vous donne, MESSIEURS, COM OMME vous avez procedé aux affietes & martelages des bois, dont les ventes fe doivent faire cette prefente année, pour l'ordinaire de l'année prochaine 17..., vous aurez le foin d'en faire faire les affiches & les deux premieres publications aux lieux accoûtumez & neceffaires, & d'attendre à faire la derniere au tems que je vous indiquerai, pour la huitaine d'enfuite en faire l'adjudication en la maniere accoutumée, à l'effet dequoi je me rendrai la veille en votre Ville Meffieurs les Procureurs du Roy chacun en droit foy, observeront à ce fujet les formalités accoutumées & prefcrites par l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. Arrêts & Reglemens rendus & faits en confequence registrés en vos Greffes, pour que rien ne m'arrête pour ces ventes; c'eft l'avis que vous donne, MESSIEURS, Votre très-humble & affectionné MODELE D'AVIS DE MRS LES GRANDS-MAISTRES: Voyez ci-après Etats. VE EU PAR NOUS.... le procès verbal de vifite faite des bois y mentionnez, & le Devis & eftimation des réparations à faire aux bâtimens de... dépendans de ... par... en execution des Ordres de Sa Majesté du ... & de nos Ordres & Commiffion decernés en confequence le... dernier. Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, eftimons fous le bon plaifir |