2. Decem bre 1673. CHAUFFAGES DES USAGERS EN ARGENT. Extrait de l'état des chauffages & autres droits que le Roy veut & ordonne être délivrez en efpeces & argent, l'année prochaine 1674. & les fuivantes aux Ufagers, fur les forefts du département de... suivant & conformément à l'Ordonnance de 1669. du mois d'Août. A... pour 200 rottées de bois, revenantes à 33 cordes de bois d'Officier, à raifon de 6 rottées la corde, fuivant le Reglement du 20. Août 1602. chacune corde évaluée à cent fols faifant A... &c. Somme totale. 165 liv. Pour le montant de... rottées de bois revenantes à... cordes en efpeces... cordes cy Et fera le prefent Etat executé felon fa forme & teneur, & enregistré aux Greffes des Maîtrifes Particulieres dudit département, chacun à leur égard, enjoint Sa Majesté au Grand Maître d'icelui d'y tenir la main, & de laiffer aux Greffes defdites Maîtrises un Etat par le détail des chauffages tant en efpeces qu'en argent, dont il chargera les ventes chacune année, avec défenfes de délivrer aucuns chauffages, ni fouffrir les Ufagers de jouir de plus grands droits que ceux ci-deffus énoncez, fous les peines portées par les Ordonnances. Fait au Confeil Royal des Finances tenu par Sa Majefté à Saint Germain-en-Laye le 2. Decem bre 1673. Signé, LOUIS. Et plus bas, COLBERT. Et au bas, pour copie. Signé, GRIMAUDET. CHARGES DE CETTE MAISTRISE. Gages des Officiers & Gardes Augmentation de gages Chauffages des Officiers & Gardes Journées & vacations des Officiers, y compris les publications des ventes, & les affiftances des Gardes aufdites ventes. Nota. Que cette dépense n'eft pas fixe, parce que les journées des Officiers ne fe reglent que fur la quantité des ventes & fur le produit d'icelles. Gages & droits du Sieur Grand-Maître Total. 6760 liv. 2340 liv. Les chauffages en argent ci-devant mentionnez, non compris ceux des Officiers & Gardes ci-devant compris, montent à A laquelle fomme y joindre celle fufdite de Total defdites charges JUGEMENT JUGEMENT EN FAVEUR D'UN receveur gENERÁL des Bois de la Maîtrise de... concernant fes fonctions & recettes. UR la Requête à Nous prefentée par Me... Confeiller du Roy, Receveur Géneral des Domaines & Bois de la Géneralité de Berry, contenant, &c. Vû ladite Requête, les Edits de création defdites Offices, les Conclufions du Procureur du Roy, & tout confideré: ...... Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, fans avoir égard aux défenfes fignifiées à la Requête du Procureur du Roy, aux Adjudicataires defdits bois, de payer le prix d'iceux en d'autres mains qu'en celles dudit ordonnons que l'adjudication par Nous faite defdits bois, fera executée felon fa forme & teneur, en confequence les Adjudicataires contraints de payet ès mains dudit Sieur.... le prix principal de ladite adjudication & charges d'icelle dans les tems y portez, & ce, par toutes voyes dûës & raisonnables, mêmne par corps, fuivant & ainfi qu'ils y font obligez par leur adjudication : enfemble leur Caution & Certificateurs, & fera notre prefente Ordonnance & Jugement executez nonobftant oppofitions, &c. s'agiffant de l'execution defdits Edits de création d'Offices defdits Receveurs Géneraux, Lettres Patentes & Arreft du Confeil. Mandons au premier Huiffier, &c. Fait & donné par Nous... étant à ... en notre Hôtel le . jour de . .... 17... Signé. Voyez ci-après à Mandemens. PAR MONDIT SEIGNEUR. Mandemens des Grands-Maîtres. Voyez ci-après Ordonnances. MODELES DE MANDEMENS DES GRANDS-MAISTRES, NOUS... pour les ventes. ... Confeiller du Roy, &c. Grand-Maître des Eaux & Forests au département de... Au Sr... Confeiller du Roy, Maître Particulier, & en fon abfence au Sieur Lieutenant de la Maîtrise particuliere des Eaux & Forests de Mettre en papier timbré. L'envoyer avant le mois de Juin. Tit.3. art. 10. &11.& tit.15. art. 5. de la 1669. Vous ordonnons & mandons qu'appellez avec vous le Procureur du Roy dite Ordon(fi c'est à Romorantin ajoûter, & de S. A. S. Monfeigneur le Duc d'Orleans) nance de Garde-Marteau & autres Officiers à ce néceffaires, & requis par l'Ordonnance Et pour les des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. vous ayez en conformité d'icelle, & adjudications des Reglemens faits pour les coupes des bois, & des Arrefts rendus depuis en ils feront enconfequence, dûëment registrez en votre Greffe, à proceder inceffamment en voyez avant la maniere accoutumée pour l'ordinaire de l'année prochaine 17... à l'affiette, le mois de mefurage, martelage & balivage de la quantité & qualité d'arpens de bois pre- Septembre. fcrits par lefdits Reglemens & Arrefts, & ce à la fuite des dernieres coupes & Tit. 3. art. 11. ventes quifont en exploitation à tire & aire, fi faire le peut, & fi le bon amenage-2. ment des forefts le demande, finon dans les triages & cantons les plus convena- Tit. 6. art. 8. bles pour le bien & amenagement defdits bois & forefts, pour tenir lieu de ven- & 9. tes ordinaires, d'en dreffer vos procès verbaux bien circonftanciez, ainfi que Tit. 15. art. l'Arpenteur ordinaire de votre Maîtrise, lequel fera & dreffera en outre fes plans 4. 5. & 10. & figures, pour enfuite être le tout remis & dépofé au Greffe d'icelle ; & de les y faire registrer avec notre prefente Ordonnance & Mandement, conformément & dans les tems portez par ladite Ordonnance de 1669. fous les peines y portées Partie II. F 13. 14. 17. 19. Tit. 18. art.2. 14. 15. & 22. pour y avoir recours quand il appartiendra, pour enfuite être lefdits bois par Tit.28. art. 4. Nous vendus au jour & heure que Nous vous indiquerons en tems & lieu. De ce faire vous donnons pouvoir & commiffion, en vertu de celui à Nous donné par Sa Majesté. Fait & Donné par nous Grand-Maître fufdit en notre Hôtel ce... jour de . Tit. 22. 3. art. à.... 17.... PAR MONDIT SEIGNEUR. AUTRE MANDEMENT POUR LES VENTES.. OUS, &c. NOUS Au Maître Particulier de la Maîtrise particuliere des Eaux & Forefts de .... ou en fon absence au Lieutenant en icelle, que Nous commettons & fubdeleguons à l'effet qui enfuit: Vous mandons, qu'en préfence du Procureur du Roy & autres Officiers néceffaires de la Maîtrise, vous ayez à inceffamment proceder en l'Auditoire en la maniere accoutumée, à la vente & adjudication de... dépendans de . . .. au plus offrant & dernier encheriffeur, à l'extinction des feux, & aux charges, claufes & conditions ordinaires, & ce pour tenir lieu de vente ordinaire de l'année prochaine 17... De ce faire vous donnons pouvoir & feront cefdites préfentes regiftrées à votre Greffe, à la diligence du Procureur du Roy, dont il fera tenu Nous certifier dans quinzaine. Ce fut fait & donné. par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit le ... AUTRE MANDEMENT POUR LES VENTES. NOUS, &c. Au Maître Particulier des Eaux & Forefts de... ou en fon abfence & legitime empêchement au Lieutenant de ladite Maîtrise. Nous vous mandons & ordonnons, qu'attendu notre indifpofition, de proceder le... jour de ... prochain dix heures du matin, au Siege de ladite Maî-trife, en présence du Procureur du Roy & autres Officiers d'icelle, à la vente & adjudication au plus offrant, &c. en la maniere accoutumée, des bois tant futayes que taillis, par Nous ordonnez être vendus ledit jour, pour tenir lieu de vente ordinaire pour l'année prochaine 17... & aux charges accoutumées, à la charge par les Adjudicataires de remettre le prix de leurs adjudications ès mains du Receveur General des domaines & bois de votre Maîtrise, pour en compter au profit de Sa Majefté, ainfi que des autres deniers de fa recette, & de fe conformer par eux en l'exploitation defdits bois à l'Ordonnance des Eaux & Forefts de 1669. de ce faire vous donnons pouvoir en vertu de celui à Nous donné par S. M. Fait & donné, &c. AUTRE MANDEMENT POUR LES VENTES.. OUS, &c. NOUS, Au Maître Particulier, &c. Vous mandons & ordonnons, qu'en confequence de l'Arreft du Confeil du... & Lettres Patentes obtenues fur icelui le... regiftrées où befoin a été, vous ayez à proceder en prefence du Procureur du Roy & autres Officiers à cenéceffaires, à l'affiette, balivage & arpentage des bois dépendans de... confiftans, &c. après quoi lefdits bois feront par Nous vendus en la maniere ac coutumée, aux jour & heure que Nous vous indiqueront. De ce faire vous donnons pouvoir, &c. NOUS AUTRE EN &c. Au Maître Particulier, &c. PAREIL CAS. Vous mandons que le... jour de... prochain, il fera par Nous procedé au Siege de ladite Maîtrife, en vos préfences & du Procureur du Roy, à la vente & adjudication des Bois de Sa Majefté qui doivent y être vendus, conformément aux Reglemens des coupes & aux Arrêts du Confeil fur ce intervenus pour l'ordinaire 17... dont vous devez avoir fait l'affiette, martelage & bali- vage, fuivant le Mandement que Nous vous en avons envoyé le ... dernier : comme auffi qu'il fera pareillement par Nous procedé à la vente & adjudication des taillis des Domaines engagez au profit des Engagiftes pour l'ordinaire 17 ... & à la vente des baliveaux qui font fur lefdits taillis defdits Domaines au profit de Sa Majefté, conformément à fes Lettres Patentes du ... & à notre fufdit Mandement: ordonnons en outre audit Procureur du Roy, qu'à la requête & diligence il ait à faire inceffamment publier & afficher lefdites ventes aux Prones des Meffes de Paroiffes de ladite Ville de ... & lieux les plus prochains des forefts, pendant trois Dimanches ou Fêtes confecutives; & d'en faire faire les affiches aux endroits accoutumez conformément à l'Ordonnance; defquelles publications, proclamations & affiches il fera tenu de nous juftifier avant l'adjudication defdits bois, & feront ces Prefentes regiftrées au Greffe & executées, nonobftant, &c. Fait & donné par Nous Grand-Maître, &c. ORDONNANCE ET MANDEMENT AUX OFFICIERS, pour une vifite & appofition de quart de referve. LOUIS D... les qualitez. Tit. 3. art. 11.26. & 27.8 EU l'Arrêt du Confeil du... par lequel, &c. la Requête à Nous pre- tit. 25. art. 5. fentée par ... à ce que. & autres pieces y jointes. ... Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, ordonnons que ledit Arrêt du... dernier fera executé felon fa forme & teneur, & enregistré en 'notre Greffe & en celui de la Maîtrife particuliere des Eaux & Forefts de ... pour y avoir recours quand befoin fera, à la diligence du Procureur du Roy en icelle : comme auffi qu'il fera fait arpentage géneral, plan & figure dreffé de tous lefdits bois dépendans de... par... Arpenteur de... que Nous commettons à cet effet; & enfuite que par le Maître Particulier, & en fon absence par le Lieutenant en ladite Maîtrife de... que Nous commettons pareillement, & autres Officiers à ce néceffaires, il fera procedé à la vifite & appofition de quart de referve des bois dont eft question, dans le meilleur fond & le plus propre à pro duire & croître en futaye, & au Reglement des coupes ordinaires dans les trois autres quasts à l'âge de... qui feront defignez par premiere & derniere fur ledit plan & figure, dont procès verbal fera dreffé, qui fera avec ledit plan & figure dépofé au Greffe de ladite Maîtrise, dont copie & expedition du tout Nous fera envoyé pour être remis au Confeil avec notre Avis ; lefquels Officiers commis, fe conformeront en tout à l'Ordonnance du mois d'Août 1669. concernant les matieres des Eaux & Forefts, & audit Arrêt susdatté; & ce qui fera fait & or donné à ce fujet par lefdits Officiers commis, executé nonobftant oppofitionis ou appellations, & autres empêchemens quelconques & fans préjudice d'icelles, pour lefquels ne fera differé, s'agiffant de l'execution des Ordres du Confeil & dudit Arrêt fufdatté. Fait & donné par Nous Grand-Maître fufdit en notre Hôtel à ... le . . . jour de ... ...17... & avons figné & fait contrefigner ces Préfentes par notre Secretaire & premier Commis ordinaire, & fait appofer le cachet de nos Armes lefdits jour & an que deffus. Voyez les Modeles des procès verbaux ci-après. AUTRE ORDONNANCE ET MANDEMENT, pour l'appofition de quart de referve. N....D... &c. EU l'Arrêt du Confeil d'Etat du... & Commiffion fur icelui du même jour dont copie eft ci-deffus, par lequel il auroit plû à Sa Majesté de Nous commettre pour, &c. & étant néceffaire que ledit Arrêt foit entierement executé felon fa forme & teneur, fans qu'il y foit apporté aucun retardement, attendu que jufqu'à prefent les Ecclefiaftiques & gens de main-morte, n'ont tenu aucun compte de fatisfaire jufqu'à prefent aux articles 1. z. & 3. des titres des Bois des Ecclefiaftiques, Communautés habitans des Paroiffes, ou fi aucuns fe font mis en devoir de le faire, ils ne l'ont fait qu'imparfaitement en ne faifant arpenter qu'en partie leur bois, & que ce qui l'a été, ç'a été par gens peu entendus, fans experience & fans caracteres, que les plans remis aux Greffes des Maîtrifes, font imparfaits, que les coupes des taillis n'ont pû être reglées, que le quart des futayes, ou ce qui a dû être deftiné pour croître en nature de futaye, n'a point été féparé du furplus des autres bois conformément à l'Ordonnance, & que l'inexecution defdits articles & Arrefts cauferoient la ruine totale defdits bois, s'il n'y étoit inceffamment pourvû, & que ceux fituez dans la Province de... nous occupent & nous occuperont encore très-long-tems; que d'ailleurs ceux fituez dans la Maîtrise de... ne demandent pas moins nos attentions, & qu'il feroit pareillement dangereux pour l'amenagement des forefts & bois des Ecclefiaftiques & gens de main-morte, de retarder l'execution desdits articles de l'Ordonnance & dudit Arrêt du Confeil. Sur quoi, Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, avons crû que pen-. dant que Nous fommes occupez dans la Province de... à mettre ordre à l'amenagement des forefts & bois des Ecclefiaftiques & gens de main-morte, il étoit néceffaire de faire en même tems travailler à executer lefdits articles de ladite Ordonnance & Arrêt fufdatté, fur ceux fituez dans le reffort de la Maîtrise de... dépendant de notre département ; à l'effet de quoi Nous avons commis & commettons, & fubdeleguons par ces Préfentes le Sr... Maître Particulier de ladite Maîtrife, tant pour l'execution dudit Arrest du Confeil dudit jour... que defdits articles 1. 2. & 3. de ladite Ordonnance de 1669. tit. des Bois appartenans aux Ecclefiaftiques & gens de main-morte, & titre des Communautés d'habitans fituez dans l'étendue de ladite Maîtrife de... & en confequence ordonnons que faute par les Prelats, Abbez, Prieurs, Communautés Écclefiaftiques, tant Regulieres que Seculieres, Oeconomes, Adminiftrateurs, Receveurs, Principaux des Colleges, Hôpitaux, Maladeries & autres, d'avoir conformément aufdits articles 1. 2. & 3. defdits titres de l'Ordonnance de 1669. fait dans le tems y porté, arpenter & borner leur bois, & d'en avoir mis au Greffe de la |