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(ou fur l'enchere de... à la fomme de...) fçavoir de la part de... demeurant... tes les enclien &c. qui a élu domicile &c. & de la part de... &c. à la fomme de ......

Ce fait avons fait allumer le fecond feu, qui s'eft auffi éteint &c. comme deffus.

Et le troifiéme & dernier feu allumé, a été mis enchere Paroiffe de... qui a élu fon domicile &c., & a figné.

par

demeurant...

res.

Et attendu que ledit... eft le plus haut metteur & encheriffeur, Nous GrandMaître fufdit, de l'avis defdits Officiers de la Maîtrise de... du confentement dudit Procureur du Roy, (& de Sadite A. S. ou des Abbé & Religieux de .... ou defdits Syndic & habitans de...) le feu étant éteint fans autre enchere, avons adjugé & adjugeons lefdits bois de... audit... à raifon de ladite fomme de... l'arpent, (ou lefdits baliveaux dont eft queftion à ladite fomme de .....) faisant au total à ladite raison celle de ... non compris le fol & 14 den. pour livre de Il n'y a pas ladite fomme totale de...& les autres charges, claufes & conditions ci-devant de 14 deniers expliquées & mentionnées audit Sumptum & Cahier des Charges, & a ledit Ad- pour liv. pour judicataire réiteré fon élection de domicile au lieu fufdit, & a figné avec lefdits les bois de M. Officiers, ledit Procureur du Roi (& de S. A. S. ou ledit Pere... tant pour lui le Duc d'Or que pour... & ayant charge de fa Communauté, ou ledit Syndic &c.) & avons avec eux figné & paraphé ces Prefentes en fin de chaque page. Fait & donné Nous Grand-Maître des Eaux & Forêts fufdit les jours & an que deffus. Nota. Faire figner & parapher les renvois & les bas des pages à tous les Officiers, au Procureur du Roy & à ceux intereffés dans la vente, ainfi qu'à l'Adjudicataire, & après 24 heures paffées, c'est-à-dire, le lendemain de l'adjudication faite après midi, le Juge qui l'a faite eft obligé de mettre au bas de la minutte d'icelle ce qui fuit, au cas qu'il n'y ait pas eu de tiercement & doublement fait au Greffe dans ces 24 heures.

les

par

leans.

Tit.

15. art

26. & 28.

Tit. F5. art.

28.

Ce qui a été

ordonné par Arrêt du Confeil du 20.

ET le lendemain... jour de... 17... deux heures de relevée, Nous GrandMaître des Eaux & Forefts fufdit & fouffigné, certifions qu'il n'a été fait aucu Juin 1725. & ne enchere, tiercement, demi-tiercement ni doublement fur l'adjudication par autres pofte Nous ci-deffus faite le jour d'hier audit... y dénommé, fuivant que nous l'a declaré & affirmé M.... Greffier de ladite Maîtrise de... dont acte, & a ledit... Greffier figné avec Nous lesdits jour & an que deffsus.

AUTRE PAREIL ACTE PAR LE MAISTRE

Particulier..

rieurs.

Et ce au cas d'absence du Sieur Grand

Maître, 013

T le lendemain... jour de...dudit mois de... 17... deux heures de rele- qu'il ait fair Erle confeiller du Roy, Maitre Particulier &c. affifté du Procu- l'adjudica

reur du Roy en ladite Maîtrise ( & de S. A. S.), Nous nous fommes transportés tion.
au Greffe d'icelle, où étant aurions reconnu par la minutte de ladite adjudica-
tion ci deffus, qu'il n'a été faite aucune enchere, tiercement, demi tiercement,
ni doublement fur ladite adjudication & vente ei deffus, adjugée le jour d'hier
par Nous (ou par M. le Grand-Maître) au profit dudit... & ainfi qu'il Nous a
été certifié & affirmé veritable par Me... Greffier de cette Maîtrife, dont acte,
& avons figné avec ledit Procureur du Roy & Greffier lefdits jour & an que
deffus.

Tit. 3.art. 16.

Tit, 28. art.4.

MODELE

ET LA MANIERE DE FAIRE LES

Adjudications des Ouvrages & Réparations an rabais.

DE

EVIS arrêté par Nous... Confeiller du Roy, Grand - Maître &c. ( ou Maître Particulier &c.) des ouvrages & réparations à faire à . . . . . mentionnés ès procès verbaux des... faits par... les... ordonnés être faits par Arrêt du Confeil d'Etat du... ainfi qu'il ensuit &c. Détailler enfuite ces réparations, & mettre après:

Fait & arrêté par Nous &c. en notre Hôtel le... à... & avons signé.

ADJUDICATION AU RABAIS DE REPARATIONS.

ET

'T advenu ledit jour de... 17... pardevant Nous Grand-Maître fufdit, Cétant en l'Audience de ladite Maîtrise de... font comparus lefdits Sieurs Abbé & Religieux de... (ou lefdits Syndic & habitans de...) par les perfonnes de... qui nous ont requis vouloir prefentement proceder à l'adjudication & bail au rabais des ouvrages & réparations énoncés audit Devis pat Nous arre té ledit jour de ... dernier, aux charges, claufes & conditions portées par le Sumptum ou Cahier des Charges arrêté le ... fuivant les Publications qui en ont été faites ès lieux & endroits accoûtumés, ainsi qu'il réfulte des certificats des Sieurs ... Curés des Paroiffes de...dattés des... lefquels le Procureur du Roi nous a reprefentés, que nous ordonnons être dépofés au Greffe, & Nous a déclaré qu'il fe joint avec lefdits Sieur Abbé & Religieux pour le fait de ladite Adjudication. Defquelles comparutions, dires, remontrances, déclarations & requifitions ci-deffus avons fait acte aufdits Sieur Abbé & Religieux de . . . & audit Procureur du Roy; & ayant égard à leurs Requifitoires & confentemens, avons fait publier par. . Huiffier Audiencier lefdites réparations & ouvrages dont eft queftion, après quoi lecture a été prefentement faite defdits Devis & Sumptum, lesquelles réparations ont été mises à prix par . . . demeurant à... Paroiffe de... à la fomme de ...

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Par demeurant à... Paroiffe de... à celle de ...

Et d'autant que lesdits Șieurs Abbé, Prieur & Religieux, & ledit Procureur du Roy nous ont rapporté & reprefenté que lesdites réparations ne font pas à leur jufte valeur, ils nous auroient requis de remettre l'adjudication d'icelles, & ont figné.

SUR QUOI, Nous Grand-Maître fufdit, ayant égard aufdites remontrances & Requifitoires ci-deffus, ordonnons que lefdites réparations feront de nouveau publiées, pour en venir au... jour de ... prochain pardevant Nous audit Auditoire... heure de... à laquelle heure feront toutes perfonnes de tous métiers requës à mettre au rabais, aux fufdites charges, claufes & conditions.

Et advenu ledit jour de... heure de ... 17... pardevant Nous Grand-Maître fufdit font comparus lefdits Sieurs Abbé, Prieur & Religieux de ... par... & ledit Procureur du Roy, qui nous ont dit avoir fait publier de nouveau, fuivant notre Ordonnance du...dernier ès-carrefours & lieux publics de cette Ville de... lefdits ouvrages & réparations dont eft queftion, ainsi qu'il résulte du certificat de... Trompette & Crieur-Juré de cette Ville de... que nous ordonnons être depofé au Greffe de ladite Maîtrise de... au moyen de quoi nous ont requis qu'il nous plaife prefentement proceder à l'adjudication d'icelles, fui

vant & conformément à notredite Ordonnance & à l'Arrêt du Confeil susdatté, fuivant lefquels réquifitoires avons de nouveau fait publier, ladite Audience tenante, & crier lefdites réparations & ouvrages, & fait faire lecture defdits Devis & Sumptum du Cahier des Charges, enfemble de la derniere mife faite par ledit... à ladite fomme de... lefquelles réparations ont été mifes à prix par... demeurant à... Paroiffe de... à la fomme de ... & a figné.

...

à la

Et par ... demeurant à ... Paroiffe de... qui a élu fon domicile à .. fomme de... & attendu qu'il ne s'eft trouvé plus bas metteur, & que ladite mise a été par ledit... Huiffier Audiencier publiée à plufieurs & differentes fois, Nous avons, fur ce, oui & confentant le Procureur du Roy & lefdits Abbé & Religieux de... (ou lefdits Syndic & habitans de ...) comparans par ledit... adjugé & adjugeons audit... comme plus bas metteur & moins difant, lefdites réparations & ouvrages à ladite fomme de... aux charges, claufes & conditions portées par ledit Sumptum ou Cahier des Charges. Fait & donné par Nous GrandMaître des Eaux & Forefts fufdit à . . . les jour & an fufdits : & ont lefdits Adjudicataires, ledit Procureur du Roy & Officiers prefens, & les Religieux prefens à ladite Audience, figné avec Nous lefdits jour & an que deffus. Voyez l'Acte de reception de Caution, ci-après..

ADJUDICATION AU RABAIS DES REPARATIONS des Bâtimens.

L'ales Confeile, Grand Maître Enquêteur de General Reformateur des Eaux 'AN 17...le... jour du mois de ... pardevant Nous Confeiller du Roy

en

& Forefts de France au Département de ... étant au Palais Royal de la Ville de... heure de deux après midi, après avoir procedé aux ventes ordinaires des bois du Roy pour l'ordinaire 17.... en prefence de Me.... Confeiller du Roy, Maître Particulier de la Maîtrise des Eaux & Forefts dudit ... de Me... Confeiller du Roy, Lieutenant, de Me... Procureur du Roy, Commis en icelle Maîtrise, & Me... Garde-Marteau, & de Me... Greffier en Chef en icelle; le Procureur du Roy a dit, qu'il a, en execution de l'Arrêt du Confeil du...rendu fur la Requête prefentée au Roy en fon Confeil par le Sieur . . . Prieur de.... & de notre Commiffion du... dernier, fait publier à ce prefent jour, lieu & heure les réparations à faire à... & autres bâtimens dépendans dudit Prieuré de...comme auffi celles à faire à... le tout conformément au Devis eftimatif" qui en a été fait & arrêté par... &... Maîtres Charpentier & Maçon, en prefence dudit Maître Particulier, fuivant fon procès-verbal du... dernier, & encore au Devis par augmentation aufdits ouvrages, fait & arrêté par lefdits... &... le... prefent mois, par adjudication au rabais & moins difant, tant en cette Ville... que autres lieux circonvoifins, les billets de publications defquels ouvrages il nous reprefente, & requiert en conféquence qu'il Nous plaife, attendu qu'il y a plufieurs Ouvriers, Charpentiers, Maçons & Entrepreneurs ici prefens, les faire prefentement publier & adjuger au rabais & moins difant, ainfi qu'ils font mentionnés tant audit Devis qu'à celui par augmentation, dont fera délivré des expeditions en bonne forme à l'Entrepreneur defdits ouvrages, pour s'y conformer, à la charge de les bien & dûement faire & parfaire dans ..... à compter de ce jourd'hui, & de les faire recevoir à fes frais & dépens pardevant les Officiers de cette Maîtrife par Experts, dont les Parties conviendront, finom nommés d'office,

Sera tenu l'Entrepreneur defdits ouvrages de fournir tous les materiaux neceffaires, comme chaux, fables, terres & pierres, à l'exception des chênes qui lui feront délivrés fur pied dans les coupes ordinaires des bois dépendans dud. Prieuré, pour la charpente defdites ufines, defquels chênes il fera tenu des charrois, comme de tous les autres materiaux; & fera encore délivré audit Entrepreneur des houpiers en fuffifance, provenans defdits chênes, pour lui faire un fourneau à chaux.

Sera ledit Entrepreneur payé fur nos Ordonnances par le Sieur Receveur General des Bois & Domaines de ... Dépofitaire du prix provenant de la vente du quart de réserve des bois dépendans dudit Prieuré en trois payemens égaux, sçavoir un tiers comptant en commençant lefdits ouvrages, le fecond tiers au fur & à mesure que l'on y travaillera, & le troifiéme & dernier payement après la reception d'iceux.

Sera tenu l'Adjudicataire de donner audit Sieur Prieur de... bonne & fuffi fante caution & certificateur, tant pour la sûreté des deniers qu'il touchera, que pour bien & dûement faire & parfaire lefdits ouvrages dans les tems ci-dessus mentionnés, & conformément aufdits Devis, lefquelles réparations & ouvrages feront adjugés au rabais & moins difant, à l'extinction des trois feux, dont le premier rabais, fur le premier feu, fera de 100 l. le fecond au rabais, fur le fecond feu, de 200 l. & le troifiéme & dernier rabais, fur le dernier feu, de 300 l. à la charge que ceux qui auront le benefice du feu de plus bas ravalant & moins difant, & du premier feu, leurs rabais feront & demeureront simples fur de fecond & troifiéme feux à leur égard feulement.

SUR QUOI faifant droit, vû l'Arrêt du Confeil ci-deffus datté, & les billets de Publications defdits ouvrages dûëment certifiés par ceux qui les ont faites, NOUS, attendu qu'il y a plufieurs Ouvriers & Entrepreneurs ci-prefens, avons ordonné qu'il fera prefentement procedé à l'adjudication au rabais & moins difant defdits ouvrages, fuivant & ainfi qu'ils font expliqués aufdits Devis estimatifs, dont nous avons fait faire lecture article par article par le Greffier, qui feront de Nous paraphés, pour s'y conformer aux charges, claufes & conditions ci-deffus, & iceux ouvrages fait publier par... Garde General de ladite Maîtrife, & qui ont été mis à prix par... Tailleur de pierres demeurant à... à... liv. & par... Marchand demeurant à ... à... liv. & par... demeurant à ......... à ...liv. & par... demeurant à demeurant à ... à... liv. & par ledit...à... liv. & ne s'étant trouvé plus bas ravalant, nous avons fait allumer les feux, le premier feu allumé, éteint fans rabais, le fecond allumé, éteint fur un rabais fait par ... & le troifiéme & dernier feu allumé, éteint fur un rabais fait par... auquel partant nous avons adjugé lesdits ouvrages, conformément aufdits Devis a la fomme de... livres, ci . . . . liv.

...

A donné pour Caution la perfonne de... Charpentier demeurant à... qu'il déclare affocier pour moitié de l'adjudication defdites réparations; & pour Cer tificateur celle de... & s'eft fouffigné, & ledit... a déclaré ne fçavoir figner, pour n'avoir ufage de lettres, de ce enquis, figné à la minutte ....

Fait & arrêté par Nous Grand-Maître fufdit, en presence defdits Officiers, ledit jour... audit an. Signé en fin,

Délivré par moi Greffier en Chef de ladite Maîtrife, fouffigné. Signé....

AFFICHES

AFFICHES ET SUMPTUM, OU CAHIER DES CHARGES pour les Adjudications au rabais.

DE

ET Nous, &c.

Ο

PAR LE ROY,

N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra qu'en vertu de l'Arrêt du Confeil d'Etat de Sa Majefté du... il fera pardevant Nous Grand-Maître (ou Maître Particulier) fufdit le ... jour de ... 17... prochain, en l'Auditoire de la Maîtrise des Eaux & Forefts de... dix heures du matin procedé, accompagné des Officiers de ladite Maîtrise, & en prefence du Procureur du Roy en icelle (& des Abbé & Religieux de... ou du Syndic & habitans de ...) à l'adjudication au rabais, plus bas metteur & moins difant des ouvrages & réparations à faite à... détaillés & expliqués par le Devis d'iceux ci-devant tranfcrit, qui en a été par Nous arrêté le ... dernier, & dépofé au Greffe de cette Maîtrife; le tout aux charges, claufes & conditions ci-après mentionnées & détaillées.

Seront tenus lefdits Adjudicataires d'executer de point en point ledit Devis, dont lecture a été faite à haute & intelligible voix par le Greffier de ladite Maîtrife, en presence defdits Officiers & des affiftans en l'Auditoire, & d'employer aux réparations y mentionnées les materiaux convenables de la quantité & qualité requises, ainsi qu'il eft plus au long porté par ledit Devis.

Fourniront les Adjudicataires & mettront en place à leurs frais tous lesdits materiaux, avec la liberté néanmoins de fe fervir de ceux qui font actuellement fur le lieu, pourvû qu'ils foient de bonne qualité, fans qu'ils puiffent en employer aucuns défectueux, à peine de tous dépens, dommages & interêts.

Seront tenus lefdits Adjudicataires de rendre lefdits ouvrages faits & parfaits dans... prochain 17... & à cette fin d'y faire travailler inceffamment avec tel nombre d'Ouvriers que lefdits ouvrages le requierent pour finir dans ledit tems, à peine de tous dépens, dommages & interêts envers ... & tous autres qu'il ap: partiendra.

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Seront pareillement tenus lefdits Adjudicataires, après l'entiere perfection defdits ouvrages, de les faire recevoir à leurs frais & dépens dans ledit tems de... pardevant Nous, ou pardevant lefdits Officiers de cette Maîtrise que nous pourC rons commettre, faute de quoi ne le pourront faire valablement, & à peine de nullité de tout ce qui pourroit être par eux fait, & ce en prefence desdits Sieur Abbé & Religieux de... (ou du Syndic & habitans de...) ou eux dûement appellés à cet effet, à la diligence du Procureur du Roy en cette Maîtrise; & après ladite reception d'ouvrages, lefdits Adjudicataires demeureront garants pendant dix ans des gros ouvrages, & pendant trois ans feulement des menus.

Pourront néanmoins lefdits Adjudicataires les faire recevoir, fi bon leur femble, au fur & à mesure qu'ils feront dans leur perfection, & plutôt que le tems fixé par le prefent Cahier.

Seront tenus lefdits Adjudicataires des dommages & interêts que pourroient prétendre lefdits Abbé & Religieux (ou lefdits Syndic, Habitans & Communauté) ou leurs Fermiers, faute de perfection & confection defdites réparations & ouvrages dans le tems fufdit de... 17...& demeureront garants de touLes réparations qui pourroient furvenir par leur negligence à faire travailler à

Partie II.

B

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