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notre département, fur les deniers qu'il a dûs toucher, ou qu'il recevra des Adjudicataires des bois de ladite Abbaye, quoi faifant il en fera & demeurera bien & valablement quitte & déchargé, en vertu de votredite Ordonnance qui interviendra, & a figné.

Soit communiqué au Procureur du Roy.

Le Procureur qui a pris communication des pieces ci-dessus énoncées, ensemble de notre prefent procès verbal, & rapport d'Experts y referé, n'empêche, &c. Vû par Nous Grand-Maître, &c. ce qui refulte de notre prefent procès verbal & du rapport y tranferit, defdits... Experts, convenus par lefdites Parties, ayant égard au requifitoire dudit Adjudicataire, aux conclufions & confentement dudit Procureur du Roy, avons reçû & recevons lefdits ouvrages & réparations par lui faites aufdits lieux de... en confequence de fadite adjudication, dont Nous lui en avons accordé & accordons le congé de cours, & en confequence ordonnons que Nous délivrerons audit Adjudicataire, ce requerant notre Mandement & Ordonnance de ladite fomme de... à lui reftante dûë defdits ouvrages, pour le dernier terme de payement d'iceux, mentionnez au Sumptum & adjudication au rabais, fait à fon profit ledit jour de . . . à prendre par les mains du Sieur.... Receveur Géneral de notre département à... fur le dernier terme de payement qui lui a été dû être fait, du prix des bois de ladite Abbaye, adjugez à... le... & fera notre prefente Ordonnance executée nonobftant, &c. s'agiffant de l'execution dudit Arrêt & adjudication fufdattez. Fait & donné par Nous.... Nous .... dans le cours de nos vifites & réformations en notre Hôtel à...le ... & avons figné.

PROCE'S VERBAL DE VISITE DE BOIS.

'AN 17... le... jour de... fur les... heures de... Nous, &c. affifté &

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fe

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& affifté de.... notre Greffier ordinaire, fommes partis de notre Hôtel en la Ville de... où pend pour enfeigne... & Nous Nous fommes rendus à l'entrée de la forêt de... diftante de notredit Hôtel de... lieuës, tenante d'un côté du Midy à ... &c. fuivant que lesdits Officiers comparans Nous l'ont déclaré toute laquelle Nous avons routée & traversée de garde en garde & de climats en climats ; & icelle contenir ... arpens fuivant le plan qui Nous en a été reprefenté par le Greffier de ladite Maîtrife (détailler ce qui fera obfervé, le plus que faire le pourra, les âges, natures, qualitez & effences des bois de chacun triage & canton, les foffez & bornes, s'il y a beaucoup de baliveaux ou peu, s'ils font bons ou caducs, &c. ceux qui feront neceffaires de couper, pour éclaircir les taillis qui les empêchent de croître & de s'élever, en diftinguer les cantons, &c. les bons ou mauvais terrains pour les croiffances des bois, s'ils font neceffaires de receper, s'il y a eu des abroutiffemens & en quels endroits, par le fait de qui, s'il y en a eu des rapports, fe les faire reprefenter, & les Jugemens intervenus fur iceux, les places vuides qu'il faudroit femer & replanter,) qui font tous les bois, triages, dépendans de ladite Maîtrise de..... dont Nous avons fait & dreffé notre prefent procès verbal en presence des Officiers d'icelle, qui ont tous figné avec Nous & notredit Greffier.

Partie II.

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AUTRE PROCE'S VERBAL DEVISITE DE BOIS

A

UJOURD'HUI..... jour de .... 17... . Nous, &c. accompagné de... Garde-Marteau en ladite Maîtrise, avons vifité les forêts de............ & jours fuivans, & commencé par la foreft de... commise à la garde de ..... Sergent Garde, qui contient fuivant l'arpentage de... du.. à Nous representé, la quantité de... arpens, fituée à... lieuë de la Ville de ... &... lieuës de la riviere de... laquelle eft plantée, &c. & autres efpeces de bois ; qu'elle eft divifée en plufieurs climats: fçavoir, celui... &c. contenant environ....... arpens, bien planté de chênes, &c. (détailler les efpeces des bois, le bon ou mauvais état, &c. ) comme ci-devant.

Et le lendemain... jour dudit mois, affifté comme deffus, avons visité la foreft de... fituée...éloignée de celle fufdite de... de la continence de............... arpens fuivant le plan auffi representé, fait par... le... où Nous y avons remarqué dans les deux gardes qui la compofent, l'une commife à la garde de... & l'autre à ... Sergens Gardes, dont la premiere eft compofée des climats qui enfuivent: fçavoir, celui appellé... qui contient environ... arpens qu'ils font plantez, &c. & dans le fecond defdits climats appellé... Nous y avons auffi remarqué, &c. lefquels bois fe font exploitez par le paffé à l'âge de... & dont les taillis font prefentement âgez de... la derniere coupe en ayant été faite en l'année 17... dont & de tout ce que deffus Nous avons dreffé notre present procès verbal, & ont lefdits comparans figné avec Nous lefdits jour & an que dessus. AUTRE PROCE'S VERBAL DE RECOLEMENT DE BOIS.

'AN 17... le jour de... Nous, &c. en confequence de notre Ordonnance du... dernier, rendue fur la Requête à Nous prefentée par le Procureur de Roy de ladite Maîtrife de .... Nous Nous fommes tranfporté ce jourd'hui à... où étant arrivé, affifté de ... notre Secretaire & premier Commis, ledit Procureur du Roy Nous auroit remontré que pour l'execution de notredite Ordonnance du... il auroit par exploit de... Huiffier à... du... contrôlé à . . le... dernier fait affigner... Soucheteurs, convenus & nommez par... par notredite Ordonnance fufdattée, à comparoir à ce jourd'hui, lieu & heure prefente pardevant Nous, pour prêter leur ferment accoutumé de bien & fidele-ment proceder en notre présence, à la vifite & fouchetage des ... arpens de bois de la foreft de... appartenante à ... vendus & adjugez le... audit... Adjudicataire d'iceux, en confequence de l'Arrêt du Confeil du ... obtenu fur la Requefte defdits... proprietaires defdits bois, & Lettres Patentes accordées par Sa Majesté en leur faveur, fur ledit Arrêt le... comme auffi fait fommer lefdits Sieurs Abbé & Religieux de ... & ledit Adjudicataire aux domiciles de... leur Procureur par actes de... Huiffier, &c. des... dernier de fe trouver en ce lieu, & heure pardevant Nous, pour être prefens, fi bon leur fembloit, à ladite preftation de ferment, Nous requerant, attendu la prefence defdits... Soucheteurs, prendre d'eux ledit ferment accoutumé, en presence desdits Sieurs Abbé & Religieux comparans par... & dudit... Adjudicataire s'ils comparent, finon donner défaut contr'eux, & pour le profit recevoir lefdits fermens, & ordonner qu'il fera prefentement procedé tant en prefence qu'abfence audit recolement, & ce en prefence de... premier Arpenteur & Soucheteur, cy pré-fens, & a figné.

Sont auffi comparus... & ledit.... Adjudicataire, lefquels Nous ont dit n'avoir moyens d'empêcher ; & même qu'ils confentent que Nous prenions & recevions en leur prefence & dudit Procureur du Roy & Officiers de ladite Maî trife cy-préfens, le ferment accoûtumé defdits... Soucheteurs & Arpenteurs, pareux nommez lors de notre fufdite Ordonnance du ... dernier, & Nous auroient en outre requis, &c. le tout fous leurs proteftations refpectives, de Nous faire telles obfervations & requifitions qu'ils aviferont bon être, lors dudit recolement dont il s'agit, à l'effet de quoi il foit mis entre les mains defdits... Soucheteurs, les arpentages, procès verbaux de martelages defdits bois dont il s'agit, offrant au furplus Nous accompagner dans le cours de notredite vifite & recolement, & ont figné.

Defquelles comparutions, dires, requifitions & confentemens fufdits Nous, &c. avons donné acte aufdits Procureur du Roy & Parties comparantes, & fans préjudicier à leurs proteftations refpectives, avons en leur prefence & de leur confentement, pris & reçû le ferment accoûtumé defdits... Soucheteurs, par lequel faifant, ils ont juré & affirmé en leurs ames & confciences de bien & fidelement proceder à la vifite defdits bois dont est question, à l'effet de quoi leur a été enfuite mis ès mains les arpentages & procès verbaux d'affiettes, balivages & martelages, & adjudication, faits defdits cantons de bois, aufquels Soucheteurs Nous ordonnons de dreffer leurs rapports de l'état prefent defdits bois & des délits qui y ont pû être commis par ledit ... Adjudicataire pendant fes exploitations & jufques à present, ce qui a été confenti par lefdites Parties comparantes & par le Procureur du Roy, dont Nous leur avons fait acte, & ont figné avec Nous, & attendu qu'il eft tard, étant ... heures du foir fonnées, Nous Nous fommes retirez à ... lieu plus prochain defdits bois, & remis la vifite d'iceux, du confentement de tous les fufnommez à demain... heure du matin, au lieu où Nous fommes.

Et le lendemain... jour dudit mois de... 17... Nous... fufdit fommes partis dudit lieu de . . . fur les . . . heures du matin, pour Nous rendre audit canton de bois appellé... où Nous y avons trouvé ledit Procureur du Roy de ladite Maîtrife de... Garde Marteau en icelle, & ... comparans par... leur Procureur & ledit ... Adjudicataire, avec lefquels & notredit Secretaire, fommes entrez dans lefdits bois dont il s'agit, & en leur prefence & de leur confentement, avons commencé notredite vifite, ainfi que lefdits... Soucheteurs, & après les avoir routté & traversé dans toutes leurs étenduës, Nous les avons trouvé, &c. ou trouvez bien exploitez fuivant & conformément à l'Ordonnance du mois d'Août 1669. & ainsi qu'il nous a été rapporté par lefdits... Soucheteurs qui ont conferé lefdites exploitations & coupes defdits bois fur lefdits procès verbaux de balivages, martelages & adjudication, ayant néantmoins remarqué, &c. fur quoi ledit ... Adjudicataire, Nous auroit dit, &c. & par lefdits Sieurs Abbé & Religieux de... a été auffi dit & repliqué, &c. Defquelles obfervations & déclarations avons fait acte aufdites Parties comparantes, pour leur fervir & valoir en tems & lieu ce que de raifon, & ont tous lefdits comparans figné avec Nous. Ce fait, Nous Nous fommes retirez en notre Hôtel à ... lefdits jour & an que deffus..

Et le... jour de...17... heure de ... en notre Hôtel & pardevant Nous... fufdit, font comparus lefdits... Soucheteurs nommez par lefdits... qui Nous ont dit qu'au defir de notre fufdite Ordonnance du... dernier, ils ont fait exa&tement & fidelement leurs vifites defdits arpens de bois à eux ordonnez, vendus, adjugez & exploitez par ledit... Adjudicataire d'iceux, le... jour de... 17 ...

& avoir trouvé en iceux tous les pieds corniers, arbres de lizieres & de parroy, & autres arbres ordonnez être refervez fuivant qu'ils font énoncez dans les procès verbaux d'affiettes, balivages, martelages & adjudication defdits bois qui leur ont été mis ès mains à cet effet, comme auffi n'avoir trouvé aucuns déTit. 16. art. 4. lits dans les réponses defdites ventes qu'ils ont auffi férieusement & bien examinez, lesquelles ventes leur ont au furplus paru bien & dûëment exploitées & ufées, fuivant & conformément à la fufdite Ordonnance, fauf qu'ils ont remarqué, &c. après quoi lefdits Soucheteurs ont remis tous lefdits procés verbaux & piéces qui leur avoient été mifes ès mains, dont ils demeurent valablement déchargez, & les en déchargeons par ces Prefentes ; & après avoir d'eux pris & reçû le ferment de nouveau au cas requis & accoutumé de dire verité, & que lecture leur a été faite par notredit Greffier du contenu en leur rapport qu'ils nous ont à cet effet reprefenté, ils nous ont dit & juté en leurs ames & confciences leurdit rapport, & le contenu ci-deflus contenir verité. 2. 4. 5.& 6. Ce fait, ils ont icelui déposé au Greffe, & à cet effet remis ès mains de notredit Greffier, pour demeurer joint & annexé à notre prefent procès verbal, après quoi ils Nous ont requis falaire que Nous leur avons accordé, & à l'inftant fait, & avons clos notre procès verbal, les Parties ne Nous ayant requis autres chofes, & ont figné, ainfi que lesdits Officiers & Soucheteurs, lefdits jour & an que deffus. Voyez fuprà les Modeles de Congé de cour.

Na. Mettre leur avis, fi cela a caufé du domage ou non, & à quoi il peut mon

ter.

Tit. 16. art.

Tit. 27. art. 24. & 25.

MODELE DE PROCE'S VERBAL DE REBELLION.

L'AN

'AN 17... le... jour de... heures de... moy... (ou Nous. . . . fi c'eft un Officier Superieur) Nous fommes tranfportez à... à l'effet de, &c. & voulant faire, &c. feroit furvenu... qui Nous a dit, qu'il empêchoit que, &c. & lui ayant fait connoître, &c. mais fans rien repliquer aux remontrances que Nous lui avons faites, il a, &c. qu'il Nous a été impoffible de l'en empêcher, après quoi il a fermé la porte de fa maifon ou de fa chambre où Nous étions, &c. (remplir les faits tels qu'ils fe font paffez) dont & de tout ce que deflus Nous avons dreffé notre prefent procès verbal les jour & an que deffus,. & ont nos affiftans nommez... demeurans... figné avec Nous.

MODELE DE PROCE'S VERBAL DE PER QUISITION d'un accufe, de bois dérobez & autres choses.

'AN 17... le... jour de

LA

le... jour de... midy, en vertu de l'Ordonnance de ...du.... (ou du decret de prife de corps de M. le Lieutenant Criminel de... en datte du... dernier, figné & fcellé) & à la requefte de... qui a élû fon domicile, &c. j'ai ... fouffigné affifté de... me fuis tranfporté au devant de la maifon & domicile ordinaire de . . . fcife à . . . où étant, j'ai heurté à la porte d'icelle, laquelle ayant été ouverte par ... j'y fuis entré avec mefdits affistans, & lui ayant demandé où étoit ledit... il m'a dit, &c. qu'il ne fçavoit quand il pourroit être de retour, ni le lieu où il étoit allé, ne lui en ayant rien dit lors de fon départ, après quoi fommé & interpellé ledit ... parlant à lui-même, de me faire ouverture de toutes les chambres & lieux dépendans de ladite maison, ce qu'il m'a refufé, & n'ai pû par consequent y faire la recherche des bois de delits dont eft queftion (ou mettre, lequel à l'inftant a ouvert toutes les portes d'icelle, où je fuis entré avec mes affiftans, premierement, &c. ( détailler tous les lieux ) dans tous lefquels lieux j'ai fait une perquifition & recherche exacte

de la perfonne dudit... (ou defdits bois de délits pour les faifir) accufé pour l'arrêter & le mener prifonnier dans les prifons de... en vertu dudit decret fufdatté, & ne l'ayant pas trouvé en ladite maifon, (ou n'ayant pas trouvé aucuns bois de délits, ou en ayant trouvé de telles efpeces, détailler le tout, je les ai faifis & arrêtés de par le Roy notre Sire & Juftice; & à iceux établi pour Gardien la perfonne de... qui s'en eft volontairement chargé, &c.) Je me fuis enquis de... fes plus proches voifins, s'ils ne l'avoient point vû entrer ou fortir d'icelle maifon, lefquels m'ont dit, &c, dont & de tout ce que defsus, j'ai dreffé mon prefent procès verbal pour fervir audit... accufateur, ainfi qu'il appartiendra par raifon, duquel j'ai laiffé copie audit... parlant comme deffus, & ont mefdits témoins & affiftans figné avec moi, & ledit . . . a refufé de figner (ou a figné avec Nous) de ce interpellé fuivant l'Ordonnance.

6. Novembre 1665. Reglement pour les bois de Blois. Vayez aux Reglemens fuprà & à Taxes.

TAXES DES OFFICIERS DES MAISTRISES

des Eaux & Forêts. Voyez Taxes.

6. Novembre 1665. Voyez au Dictionnaire cet Arrêt de Reglement au tit. des Maîtrises No. 13. fuprà aux Reglemens par l'art. 23. duquel il paroît qu'il ne doit être rien taxé au Grand-Maître pour les affiettes, balivages & martelages des Bois du Roy, qu'il n'y a que le Maître Particulier & les autres Officiers à ce néceffaires y dénommez qui font taxez, parce que ces fonctions leur font dévolues, & non lorfqu'il s'agit des ventes extraordinaires des Bois du Roy, qui font dévoluës aux Grands-Maîtres feuls. Voyez l'article 27. de leur titre de l'Ordonnance 1669.

SÇAVOIR.

Au Maître Particuliet, pour chaque journée qu'il employera à l'affiette, mefurage & martelage des ventes, la fomme de

Au Lieutenant en fon abfence

Au Procureur du Roy

Aux deux Gardes Marteau, chacun dans fon département

Aux Sergens chacun dans leur Garde

Au Greffier

A l'Arpenteur & fon Porte-chêne

6 liv.

4

liv.

4 liv.

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Aux deux hommes qui ouvriront les layes & tranchées à chacun 16 fols,

cy,

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I liv. 12 f.

Ordonne Sa Majefté que lefdits Officiers feront payez par ledit Receveur d'une journée chaque vente, laquelle fera compofée de 20 arpens pour la futaye, baliveaux & taillis, fans que lefdits Officiers, Greffiers & Sergens à garde puiffent prétendre des Marchands Adjudicataires autres droits pour raifon de ce à peine de concuffion.

L'art. 24. fera payé aufdits Officiers par ledit Receveur pour chacune adjudication.

Au Grand-Maître

Au Maître Particulier

Au Lieutenant

Au Procureur du Roy

SCAVOIR.

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