même par corps, conformément aux Ordonnances & Reglemens faits à ce fujet, enfuite de quoi j'ai dreffé mon prefent Rapport, & en ai laiffé copie audit.... Conducteur, en parlant à fa perfonne, que j'ai rejoint à cet effet, étant alors à ... & lui ai déclaré que je lui donnois aflignation à la requête de M. le Procu reur du Roy de la Maîtrife de... (ou Grurie de... ou du Procureur Fifcal de ladite Juftice de...) demeurant, à .... à comparoir au prochain jour d'audience, au lieu ordinaire & accoûtumé de ladite Maîtrife (Grurie ou Seigneurie,) qui fera le.... jour du prefent mois de... heure de ... prochains, pour voir déclarer ladite Saifie bonne & valable, & répondre aux autres fins & conclufions que Mondit Sieur le Procureur du Roy (ou que ledit Procureur Fifcal) voudra prendre contre lui, & fe voir condamner aux amendes, dommages; & intérêts, reftitutions & autres peines, portées par les Ordonnances du Roy) & lui ay déclaré que ledit Sieur Procureur du Roy, (on Procureur Fifcal de ladite Juftice de) occupera en la caufe, à ce que ledit...parlant que deflus, n'en prétende caufe d'ignorance, & lui ai laiffé copie des Préfentes, & a ledit...ou lefdits... qui étoient avec moi, figné avec moi mon préfent original & copie, ( ou ont refusé de figner, quoique de ce interpellez fuivant l'Ordonnance. Ou bien mettre, Defquels Beftiaux j'en ai faifi le nombre de... dont... fous poil...&... fous poil... âgez de... ou environ, lefquels j'ai faifis & mis en la main du Roy & de Juftice, & que j'ai conduits & mis en fouriere en la maifon de... demeurant à ... lequel s'en eft chargé comme dépofitaire de Biens de Juftice, à la charge de fes falaires raifonnables, & frais de nourriture defdites Bêtes, tels que de raifon; lequel, parlant à fa perfonne, s'en eft chargé; a promis & s'eft obligé de les repréfenter à Juftice, quand requis en fera, & a figné avec moi ; & ledit... qui étoit préfent à ladite faifie, (ou lefdits... qui étoient préfens à ladite faifie, ou qui ont refufé de figner, de ce interpellez fuivant l'Ordonnance, ou ont déclaré ne fçavoir lire & écrire, ne figner,de ceinterpellez fuivant l'Ordonnance, dont & de tout ce que deffus, j'ai dreflé mon préfent Rapport & Procès verbal, pour fervir & valoir ce qu'il appartiendra, & déclaré que je l'affirmerois & dépoTerois au Greffe, conformément à l'Ordonnance, & ai figné avec lefdits..... lefdits jour & an que deffus, & laiffé copie audit... Conducteur lefdits jour & an, parlant comme deffus, à ce qu'il n'en prétende caufe d'ignorance. Le Juge fera mettre enfuite de ce Rapport par fon Greffier: Et le... jour de... audit an 17.. fur les... heures de... Nous... étant eh notre Auditoire ordinaire à tenir les plaids (en notre Hôtel fcis à ...) eft comparu ledit N... D... Garde des Bois, Eaux & Forêts, Pêches & Chaffes de Sa Majefté dans l'étendue de cetteMaîtrife (ou de ladite Terre & Seigneurie de...) lequel Nous a rapporté, montré, & exhibé fon rapport cy-deffus, & des autres par écrit, dont nous lui avons fait faire lecture de tout fon contenu en notre Préfence, (& des Affiftans ci-après nommez) par notre Greffier ordinaire, lequel après le ferment de lui pris, en la maniere accoutumée, de dire verité, a déclaré juré & affirmé en fon ame & confcience, le contenu en fondit rapport être véritable en tout ce qu'il contient, n'y vouloir augmenter ni diminuer,& y perfifter, après quoi il a figné avec Nous, ainsi que les nommez... qui l'accompagnoient lors de fondit rapport, ainfi qu'ils nous l'ont déclaré, juré, & affirmé, être pareillement véritables en tout fon contenu, & à notredit Greffier auffi figné, auquel ledit Garde a laiffé & dépofé fondir Rapport, pour y avoir recours quand befoin fera, & être communiqué audit Procureur du Roy (ou audit Procureur Fiscal) pour par lui prendre enfuite telles conclufions qu'il avifera bon être. Il faudra que le Garde commence l'intitulé de fon Rapport comme ci-devant, déclare ra enfuite le canton certain où le Chaffeur étoit, lorfque le Garde l'a apperçu ou les a apperçus) & trouvez chaffans; s'ils étoient à pied ou à cheval, fuivis de Chiens, & de quelles efpeces & Domestiques, de quel poil étoient les Chevaux, de quelles armes ils étoient armez; détailler les noms, furnoms, âges, qualités & demeures des Chasseurs, fi faire se peut, & s'ils étoient inconnus, marquer & défigner leurs vêtemens, chevelures, hauteurs & corporances; après quoi le Garde les fuivra, pour tâcher de les reconnoître, fera mention des coups qu'ils auront tirez, du Gibier & de l'efpece qu'ils auront tué & ramaflé; ou s'ils n'ont pas tiré & tué, s'ils étoient hors des chemins ou dans les terres emblavées & enfemencées ; de quelles efpeces de grains, ou dans les Vignes ou dans les Bois, la route qu'ils ont tenue, & par où ils s'en font retournez, le tems qu'ils font reftez à chaffer, fi la chaffe a été faite avec Panneaux, Collets, Furêts, & autres Engins défendus, qu'il faudra que le Garde détaille, fi faire fe peut, & tâchera de les faifir, pour les dépofer au Greffe, ou déclarera qu'il n'a pû les faifir, & que s'étant approchédefdits Chaffeurs, il auroit reconnu tels & tels, ou déclarera que s'étant informé defdits tireurs, il lui a été dit par... que c'étoient les nommer ; & s'étant approché d'eux, il leur auroit remontré, ou à l'un d'eux nommé... ou à lui inconnu, vêtu de... armé de ... & fuivi defdits Chiens, qu'ils ne faifoient pas bien de chaffer ainfi fur des Terres à eux défendues & enfemencées de... & dans des tems prohibez par les Ordonnancés, ( fi c'étoit de nuit, un Dimanche ou Fête, en faire mention, ) fur les terres du Roy, (ou fur celles du fieur... Seigneur defdites Terres,) outre que le port d'armes, ainfi que la Chaffe leur étoient défendus en tous lieux & faifons, à quoi le nommé ... ( ou le Particulier vêtu de...) l'un defdits Chaffeurs, m'auroient répondu, &c. (remplir au vrai la réponse ) lefquels Chaffeurs nonobftant mes remontrances, auroient continué leurs chaffes, parcouru à travers les Terres & emblaves, avec leurs chevaux chiens & équipages de Chaffe, & ayant crié aufdits Chaffeurs de fe retirer, ils l'auroient refufé, dont & de tout je leur ai déclaré à haute & intelligible voix que j'en drefferois mon Rapport & Procès verbal, & l'ayant dreffé, je les ai rejoint & fommé de fe retirer, & de le figner, de ce interpellés, fuivant l'Ordonnance, &c. Finir comme au précédent Rapport. Et étant arrivé dans le Bois, ou Forêt de... appartenant à... fur les ... heures de... au lieu & canton de... ou triage appellé... j'aurois entendu plufieurs coups de hache, ferpe, ou cognée, &c. dans l'épais & fort dudit Bois taillis (ou futaye) éloigné du chemin de... où j'aurois auffi-tôt accouru pour reconnoitre les délits & Délinquans, lefquels m'ayant apperçu, s'en feroient enfui, du nombre defquels j'aurois néanmoins reconnu les nommez, &c. demeurans à ... (s'ils étoient inconnus défigner leurs vêtemens, &c. comme deffus,) ne les ayant pû reconnoître par le grand éloignement qu'il y avoit entr'eux & Part. II. L moi : & après que je me fuis trouvé arrivé & reconnu le lieu du délit qu'ils ont commis dans ledit canton de Bois, j'y ai trouvé partie de leurs outils, qui confif tent en une hache, &c. (faire mention du bois coupé & giffant, s'il a été bien ou mal coupé, à quelle hauteur de terre, de celui commencé à couper & debout, leur qualité, nature, efpece, groflour & âge) fi c'eft de jour ou de nuit, Fête ou Dimanche, s'il a paru fraîchement coupé (ou depuis... jours) mefurer & faire mention des groffeurs des arbres, à prendre à demi pied de terre & en faire mention, ainfi que de la longueur des tiges ou corps des arbres coupez, s'il en a été coupé, ébranché, émondé ou deshonnoré ; la quantité, ou environ du bois abbatu & enlevé, ou gillant; s'il y avoit des voitures pour en faire le transport foit charettes on chevaux & boutiques, dont il faut défigner le poil, déclarer par le fait de qui ces délits ont été commis, leurs noms, demeures, qualitez, &c. & c'eft en tems de léve, ou lors de la tenue des Affiles (que les Forêts doivent être fermées) c'est-à-dire que l'on ne peut ni couper ni enlever desbois; fi le bois étoit chargé fur la voiture, quelle quantité il pouvoit y en avoir; fi le bois étoit en grume ou debité, les qualitez, effences, grofleurs & efpeces; fi ces arbres de délit étoient marquez, de quel Marteau, diftinguer fic'eft un arbre de paroy, de lifiere, pied cornier ou baliveau ordinaire de brin ou fur fouche; s'il eft ancien ou moderne, & de quel âge à peu près. V. Au tit. des Vifites, le détail ordonné être fait defdits délits.Entuite le Garde doit mettre : Lefquels arbres de délits, cideffus détaillez, j'ai laiffe fur la place, & néanmoins je les ai faifis & mis fous la main du Roy notre Site & Juftice, ou bien, lefquels bois chargez fur ladite voiture, &c. j'ai faifis.,. &c.enfemble lefdites voitures, harnois & chevaux, & y établir, fi faire fe peut, Commiffaire, en les mettant en fouriere au plus prochain lieu, dont on chargera par écrit le Commiffaire, qui'fignera au bas du Rapport, comme deffus: finon déclarer que n'ayant pû joindre lefdits Voituriers, ou m'ayant fait rebellion, & menacé de, &c. je leur ai crié à haute & intelligible voix que je faififfois le tout en leurs mains, & les rendois gardiens & dépositaires tant defdits bois, que chevaux, harnois & outils, que je faififfois, leur faifant défenfe de s'en défaifir jufqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom, & d'être contraints à la repréfentation du tout par toutes voyes dûes & raifonnables, même par corps, comme dépofitaires de biens de Juftice, & de demeurer Garants & refponfables de toutes les amendes, reftitutions, dommages & intérêts, & confifcation qui pourroient être ordonnées. Si l'on les pouvoit faifir ou arrêter, ili fandta y établir Commiffaire, & fuivre audit cas le ftile ci-dessus. Si l'arbre étoit deshonoré ou élagué, il faudra en faire mention ; fi c'eft du taillis, faire mention de la quantité de perches ou arpens dégradez, déclarer fi le bois a été furté : c'est-à-dire coupé de-ça & de-là en différens endroits, &c. & enfuite dépofer & affirmer par le Garde, fon Rapport comme deffus, & dans les délais preferits par l'Ordonnance. V. Affirmation & Dépôt, & ce après en avoir laiffe copie au Gardien & à la Partie faifie,. ou au Voiturier.. Il faudra qu'il fuive le ftyle ci-deffus, & qu'il faffe mention fila pêche a été Faite de jour ou de nuit, dans le tems de la fraye du Poiffon, du nombre des perfonnes, leurs noms, furnoms, qualitez & demeures, ou déclarer s'ils font in connus, alors détailler leurs habillemens, grandeurs & chevelures, âges, poils & corporances, la qualité des filets, ou engins de pêche, s'ils font plombez ou non, s'ils font permis ou prohibez, fi c'eft en riviere navigable & fotable, ou particuliere, & à qui elle appartient. Si c'eft en boutique ou foffez, étang, ou autrement, mettre les noms des Proprietaires; fi c'eft au feu, fi l'on a caffé la glace pour pêcher, faifir, fi faire let peut, lefdits engins & filets, & y établir Commiffaire, ou les dépofer au Greffe faire mention de la rebellion qui pourroit être faite à ce fujer ; & de ce que les Delinquans auront pû dire fans y rien ajoûter; & fi l'on ne peut les faifir, declarer aux Pêcheurs, s'ils font préfens, que l'on les faifit en leurs mains, & iceux laiffer en leur garde & poffeffion, &c. comme deffus; & ce, après les avoir détaillez dans le rapport, pour les reprefenter quand par Juftice fera ordonné, à quoi faire ils feront contraints, &c. attendu leur refus, de les remettre en mes mains. Sera auffi fait mention de la qualité & échantillon du poiffon, pris en délir, files Pêcheurs en font faifis, le nombre, ou s'ils n'en ont pas pris : dont & de tout ce que deffus, j'ai dreflé mon prefent rapport, &c. Remplir comme deffus, l'affirmer & le dépofer de la même maniere. Enfuite le Garde doit donner copie de fon rapport au delinquant, enfemble de fon acte d'affirmation d'icelui & de dépôt, ainfi qu'il enfuit. MODELE D'ASSIGNATION AUX DELIN QUANS. L'AN 'AN 17...le.. jour de ... midi, à la requête de M. le Procureur du Roy en la Maîtrife particuliere des Eaux & Forêts de.... demeurant à . . . où il fait élection de domicile (vu du Procureur Fifcal de la Grurie ou Juftice de... demeurant, &c.) J'ai... Garde. &c. demeurant, &c. ... fouffigné, fignifié & baillé copie à ... demeurant à.....en fon domicile parlant à... Du Procès verbal & rapport fait par moy Garde fufdit & souffigné, à l'encontre de lui deffendeur, ce jourd'hui, ( le... dernier) au fujet des délits par luf commis, (ou de fait de pêche ) y mentionnez, à ce qu'il n'en prétende cause d'ignorance, & pour fe voir condamner aux amendes, reftitutions, dommages & interêts, & peines portées par l'Ordonnance, pour raifon des faits en queftion, lui voir faire défénfes de refcidiver, fous plus grandes peines, & répondre aux autres conclufions que voudra prendre ledit fieur Procureur du Roy,(ou Procu reur Fiscal de ladite Grurie, ou Justice de...) pour raifon des cas & délits mentionnez audit rapport, dont copie eft çi deffus, j'ai Sergent, ou Garde fufdit & fouffigné donné affignation audit... parlant que deffus, à comparoir au premier jour d'audience dudit Siege de la Maîtrife de... (Grurie ou Juftice des Eaux & Forêts de...) qui fera le... jour de... prochain... heures du matin, au lieu ordinaire & accoutumé à tenir les Plaids & Audiences pour répondre & proceder fur le contenu audit rapport, & en outre comme de taifon, & declaré que ledit fieur Procureur du Roy, (ou Procureur Fifcal occupera en ladite caufe, & laiffe audit... parlant que deffus, copie tant dudit rapport acte d'affirmation & dépôt d'icelui au Greffe que du prefent exploit, lefdits jour, &, an que deffus, à ce qu'il n'en prétende caufe d'ignorance. Nora. S'il y avoit quelque faifie, conclure à la voir déclarer valable, les chofes faides déclarées acquifes & confifquées au profit du Roy, ( ou du Seigneur) à la représentation d'icelles les Gardiens & Dépofitaires contraints par corps comme dépofitaires; ce faifant déchargez, & lui voir faire défenfes de plus récidiver fous plus grandes peines, & pour en outre répondre & proceder comme de rai⚫fon, &c. comme deffus.. A l'égard des procès verbaux des Officiers, rapports des Facteurs & Gardes vemtes des Marchands de Bois, & autres, V. à leurs titres,& aux titres de leurs vifites, la maniere dont ils les doivent dreffer & circonftancier, indépendamment de celles cy-deffus. TABLE DES MODELES DE TOUS LES ACTES DE MESSIEURS LES GRANDS. Maîtres, des Officiers des Maîtrifes & Gruries, des Sergens à Gardes & autres Officiers, qu'ils font obligez de dreffer dans leurs fonctions & exercices. Cte de Cautionnement des Adjudicataires. V. ci-après Caution. Adjudications Adjudications des Bois, &c. Les Actes qui fe mettent enfuite des Adjudications, Pag. 3 & 4 6,7&8 Affiches & Cahier des Charges ou Sumptum pour ces Adjudications, 9, 10, 11, 12 & 16. Attaches des Grands Maîtres pour les receptions des Officiers & autres chofes qui fe mettent aux pieds des Requêtes, Avis de Meffieurs les Grands-Maîtres dans tous les cas. V. ci-après Etats,, 14&15 Cahier des Charges ou Sumptum pour les Adjudications. V. fuprà à Affiches, 25 26 Confirmation de Commiffion d'Officier par un fucceffeur Grand-Maître, Congé de Cour d'une coupe de bois exploitée, 27, 28, 29 & 51 30 31 Etats que Meffieurs les Grands-Maîtres doivent envoyer tous les ans au Confeil. V. fuprà Avis, Etats pour rembourfemens de frais, &c. aux Ecclefiaftiques, Etats des charges de la Maîtrife, Inftructions pour les Gardes, Jugement en faveur d'un Receveur General, 32, 33 les fuivantes. 36 & 37 Mandemens & Ordonnances de Meffieurs les Grands-Maîtres, Procès verbaux, Rapports des Gardes, Taxes des Officiers, & la maniere, 51 & fuivantes. |