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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ... - Página 246
por Michel Noël (M.) - 1737 - 840 páginas
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volumen5

Elie Benoist - 1695 - 686 páginas
...contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 páginas
...obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte &: manière que ce foit. Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites Prefentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Février l'an de grâce mil fïx...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volumen7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 páginas
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 páginas
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, &...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volumen1

France - 1741 - 636 páginas
...féaux les Gens de nos Comptes à Paris , aufquels Nous mandons ainfi le faire fans aucune difficulté : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefditeslkcfentes. DONNE' à Vcrfailles le dixième du mois de Février, l'an <îe grâce mil...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 páginas
...foil aioûtce : Cat tel eft notre slakir. V mom de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefditei Préfentes. Donné à Marly le quatorzième jour d'Oâobre,...de grâce mil fept cens dix, & de notre Règne le ßixante-huitiéme. Signé, LOUIS. Et flus bat: Par le Roy,PHFLÏPEAUX. Vu au Confeil DESMARETZ . Et...
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Mercure françias, Volumen5

1753 - 444 páginas
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...& défenfes en tel cas requis & néceflaires , fans pour ce demander Placer , Vifî , ne Pareatis : Car tel eft notre plaifir ; En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel a cefdites Prefentes. Donné à Paris le quinziéme jour de May , l'an de grace mil cinq cens...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 páginas
...Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce...
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