 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 páginas
...l'Isle et Côte Saint-Domingue, que ces présentes ils aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne... | |
 | 1802 - 544 páginas
...attachées sous le contrescel de notre chancellerie, vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur; car tel est noire plaisir. Donné à la Muette, le quatrième jour du mois de juin, l'an de grace mil sept cent... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...fie cfntrescel de notre chancellerie, vous ayez à Taire registrer, et le contenu en icelles gardey- et observer selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir. Donné à la Muette, le quatrième jour du mois de juin, l'an de grace mil sept cent soixante-quatorze,... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 páginas
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 páginas
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
 | 1812 - 328 páginas
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814 - 280 páginas
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,... | |
 | France - 1822 - 432 páginas
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres... | |
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... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
