Imágenes de páginas
PDF
EPUB

Il y a des Lettres Patentes d'érection de la Terre de Frefne en Châtellenie au profit d'amé & feal Confeiller Maître des Requestes ordinaires de l'Hostel, & premier Prefident des Grands Jours, que l'on dit Parlement és pays & Duché de Bretagne, Antoine le Vifte, Chevalier Seigneur de Frefne & de Gabert. Et est dit que dépendent plufieurs gros fiefs & droits, comme droits de Justice & Jurifdiction haute, moyenne & baffe, four, moulin & pressoir banniers, rouage de vins qui fe levent en ladite terre & Seigneurie, & auffi PALLAGE fur la riviere du Maine des bateaux qui garent en ladite riviere, & abordent le long d'icelle Seigneurie.

Le Vicomte d'Eftampes avoit anciennement ce droit, mais il fut aboli par l'Abbé Suger, ainfi qu'il l'écrit luy-même dans les memoi→ res manufcrits de fa vie, ch. 11. Rémovimus ab eadem terra quandam confuetudinem malam Vicecomitis Stampenfis que PALAGIUM vocatur.

Ce droit eft le même que celuy qui eft appellé PELLAGE à Mante, fur lequel mot M. Galland a fait l'obfervation fuivante, que j'ay tirée de fon manuscrit, qui appartient à Monfieur le President de Lamoignon.

En la Coutume de Mante & Meulan, art. 186. eft fait mention du droit de Terrage, Forage, Pellage, Roüage. Ragueau en fon Indice reconnoît n'en avoir l'intelligence; je l'ay acquis par conference avec ceux du païs. Il n'eft pas general à tous Seigneurs; mais feulement à ceux qui ont dedans les Baillages de Mante & Meulan des Terres & Ports le long de la riviere de Seine, & prennent un droit fur chaque muid de vin, qui eft chargé ou déchargé en leurs ports, mis dans les batteaux, ou qui en eft tiré; & femble le mot être pris du latin appellere; ad litus appellere. Pellage, comme qui diroit appellage. Les Sieurs de Heunecourt, d'Iffon, les Celeftins prés Mante, & plufieurs autres en jouiffent, & l'employent en leurs aveus fous le nom de Pellage, autorifé par les Arrests.

LA PALME'E: LES PALMANTS.] Mons, chap. 12. La Salle de Lifle, titre des Executions, art. 8. 10. 23. Vendre par enchere de Paulmées en la Coutume de Tournay au tit. des heritages partables, art. 3. Sont les encheriffeurs, & encheres qui fe font en bail à rente, ou en vente d'heritages, fortè quafi palma data plus licitanti. Palma infigne fuit victoria, ut & herba: Feftus, Togam palmatam merebantur ij qui portabant de hoftibus palmas. Cornutus in quintam Perfti fatyram. At Feftus tunicam Palmatam ait dici à latitudine clavorum, que poftea à genere picture: quod extra rem dictum fit. Porrò: Is vicit cui res addicitur. Sed mihi videor jocari super etymo verbi.

Les Palmées ne font pas des enche- res, ni les palmans des encheriffeurs, en

forte qu'icy palmée ne vient pas du mot palme pris pour rameau, comme l'a cru Ragueau, quafi à palmâ datâ plus li

citanti.

De palma fait du grec main ou λaua qui fignifie la paume de la main, on a fait paumoier, & paumer pour manier & prendre quelque chofe. Les palmées font donc, pour ainfi parler, des prifes de maifons & d'heritages à tente, & les palmans font les preneurs; ce qui paroît évidemment par l'article fuivant de la Coutume de Hainault p. 9. de l'édition de Mons de l'année 1663. Entant que touchent les arrentemens qui fe feront volontairement de maisons & édifices, on y pourra pareillement mettre devife de faire aboult d'ouvrages fur le lieu ou autrement, felon que les arrentans & palmians le voudront divifer à la palmée faire.

-Les arrentans dans cet article font ma

"

nifeftement les bailleurs à rente, les palmians font les preneurs, & la palmée eft le bail & la prife de la maifon à rente.

Ces mots ne fe trouvent pas feulement dans les Coutumes de Flandres, mais encore dans nos Praticiens. Beaumanoir chap. 44. p. 245. Aucunes gens fe cuident quant aucun a achate hiretage & li hiretage eft tenu de plufors Seignors, & pris d'argent, fi eft mis fur chacune Seigneurie pour les ventes du Seignor, payer, tout soit ché que le marchiés fut fes entre le vendeur & l'acheteur PAR UN SEUL NOMBRE D'ARGENT ET A UNE SEULE PAUME'E que chil qui vient refquere, puet refcoure tant feulement que che qui eft tenu d'un Seigneur. Més non fet, ainchois conviegne que li requiere tout le marchié, de quantes Seigneuries qu'il soit, puifqu'il fut fét à une Seule paumée.

HERITAGE PALMIER. ] Mons, chap. 12. * V. Palmée. *PAN de cane. ] S. Sever, tit. 18 art. 2. La cane eft une verge de fer attachée ou fcellée dans le marché, & divifée par pans, pour servir de modele à toutes les mefures particulieres, & empêcher ainfi les fraudes. Le For de Bearn, Rubr. de Pées & mefuras, art. 2. En cafcuna vila out à marcat, fia mettada en loc public, & que no se pusca eftrema, una mieca Cana de fer mefurada per Paums: & en lo un cap miey ters, & quoart de Paum, & un cort de tres Paums & miey, afin que promtement le puscan verifica la fauças mefuras, fi fen y troba, Le Pan eft l'étenduë de la main, depuis l'extremité du pouce juf ques à l'extremité du petit doit, l'once de pouce dont il eft parlé dans cet article, eft la cinquième partie du pan de cane, & la cinquième partie du pan de cane eft la mesure de la playe loyau, pour laquelle l'amende eft de fept livres huit fols, au profit du Seigneur haut-Jufticier. Ce qui eft un refte de l'ancien droit de la France, qui fixoit les amendes par rapport aux differentes longueurs ou profondeurs des bleffures. Lex Frifionum, tit. 22. de Dol. art. 66. Vulnus, quod longitudinem habeat quantum inter nec pollicem & complicati indicis articulum fpannum impleat quatuor folidis componatur. Quod integra spannæ longitudinem habuerit, hoc eft quantum index & pollex intendi poffunt. fex folidis componat. Quod inter pollicem & medii digiti fpannum longum fuerit tredecim folidis componat.

[ocr errors]

De Spannus & Spanna qui fignifie manifeftement dans ces articles l'extenfion des doigts, on a fait en françois efpan & pan. Kylianus in etymologico Teutonico, SPAN NE dodrans, Spithama ALMUS major, intervallum inter pollicem & minimum digitum diductos, vulgo Spanna. German. SPAVN, Gall. ESPAN, Ital. SPANNA, Angl. SPANNE. Vide Sibrandum Siccamam, ad leg. Frifionum, p. 131. edit. Franeker. an. 1617.

* PAN de fast, de bois.] Rheims, art. 377. C'est un mur de bois. Les Redacteurs ou Reformateurs de cette Coutume qui n'ont pas fçu l'étymologie de ce mot, ont écrit Pandefuft au lieu de pan de fuft, & ils ont ajoûté de bois, fans faire attention qu'ils difoient deux fois la même chofe, un pan de fuft n'étant autre chofe qu'un pan de bois. pannus, fegmentum, on a fait pan de mur, pour fignifier une par tie d'un mur, & de fuftis on a fait fuft.

De

*PAN ou gage. ] Montargis, chap. 4. art. 9. Orleans, art. 158. Ce mot femble Alleman ou Theutonique. Cornelius Kylianus in etymolog.Theuton. PANDpignus hypotheca. PAND inquit Becanus fit à BAND' vinculum, quia pignus vinculum eft fidei, germanice PFAND. Vide Skinnerum, in etymolog. ling. Anglican. verbo PANDER.

* Caufa PANADA.] Dans le For de Navarre, tit. 28. art. 18. 19. C'est une chofe dérobée & recelée.

de

*PAN AGE. C'eft en Breffe une quantité de bled, par exemple de vingt mefures, que le granger ou le métayer retient par le contrat grangeage, à prendre fur les bleds avant que de les partager, pour nourrir les moiffonneurs ou batteurs ; ce mot vient de Panis. Voyez Bapteurs, & Meffeurs; & Revel fur les Statuts de Breffe,pag. 266. * PANAGE ou PANN AGE.] Voyez Pafnage.

PANCARTE.] Tours, art. 81. Qui contient les droits & Cou tumes d'un peage, & doit être mis à un poteau au chef de la Peagerie, avec une billette. Et par les Edits de l'an 1560. art. 138. & de l'an 1579. art. 282. faits fur la requifition des Etats tenus à Orleans & Blois : tous prétendans droit de peage doivent faire mettre en lieu éminent, public & acceffible un tableau ou pancarte, où lesdits droits feront écrits par le menu, figné du Juge des lieux, ou de deux Notaires. Cafar Caligula vectigalia nova que indicebat, non proponebat, ut per ignorantiam fcriptura multa commiffa fierent: Suetonius, cap. 41. PANER.] Receler. Voyez Caufa panada.

*

* PANETERS. ] Dans la Coutume de la Peroufe publiée par M. de la Thaumaffiere, dans fon Recueil des anciennes Coutumes de Berry: Sont des Boulangers.

PANNETIER.] Es Ordonnances du Roy Charles VI. de l'an 1413. art. 196. 202. & és Hiftoires. Autre eft le Bouteiller, l'Echanson,

PANNON

* PANNON, PENNON on PENNONCEAU. ] C'étoit anciennement l'Enfeigne du Bachelier. Voyez Banniere, & porter Ban

niere:

PANNONCEAU DU ROY] ou Royal, ou d'autre Seigneur Souverain. Tours, art. 26. Poitou, art. 436. Bayonne, tit. 14. art. 3. Paris, art. 347. 348. 350.352. Et en l'Edit du Roy Henry II. de l'an 1551. art. 3. Calais, art 253. 255. Bar, art. 40. 214. Qui eft appellé BANNIERE au Style du Chaftelet de Paris.

Pannichellus en l'Edit du Roy Philippes de l'an 1338. C'est un placart des armes du Roy, que l'on affiche fur l'entrée d'une maison qui eft faifie & en criées, en figne qu'elle eft en faisie & en la main du Roy ou de Justice. Affixi fundo privato tituli principis, cavidis βασιλικαί, σήμαντρα, χαρακτήρες και σφραγίδες, aut imagines, vela regia, cortine regie arguunt fundum non effe liberum fed oppigneratum, & diftrahendum effe aut fifto vindicari. Sufpenfum amici bonis libellum dejicio, creditoribus ejus me obligaturus, ut poffim fervare profcriptum, ipfe profcriptionis periculum adeo: Seneca, lib. 4. de Beneficiis cap. 12. quod pertinet ad tit. 15. & 16. lib. 2. Codicis. Olim etiam folebat adium hypotheca indicari tabella adibus adfixa: Cujacius, lib. 16. obfer. cap. 12. Auffi ceux qui font en la fauvegarde expreffe du Roy peuvent mettre & attacher les Armoiries & Pannonceaux aux principales portes & entrées de leurs maifons tant és villes qu'és champs. BANNIERE Ou PANNONCEAU. Froiffart, au premier volume, chap. 19. Alain Chartier en la Chronique de Charles VII. qui eft l'Enseigne, la Cornette ou Etendart de guerre. PENNON OU PENNONCEL de lance. Alain Chartier en la même Chronique. PANNER LES BIENS pour loyer. Namur, art. 22.

BIENS OU HERITAGES PAPOAUX & de PAPOAGE.] Propriè quæ à patre vel avo profecta funt, fed & adventitia & ampooπόριςα, wopisa, que obvenerunt jure cognationis vel agnationis. Sunt prædia generis que differunt à quafitis. Voyez la diction PROPRES. ά05, avts.

* PARADE, Parada, ] Au Terrier de l'Abbaye de Bonnefaque en Limoufin; l'Abbeffe en fon Abbaye de Mouffac ne doit point de vifitation ni decime, finon la parade l'an biffextral. Parade dans ce Terrier eft ce semble ce qui eft appellé ailleurs Parata. Paris de Puteo de redintegratione feudorum, cap. 151. Eft confuetudo aliquorum feudorum regni, uteft in terra Cilenti, de Provincia Principatus, quod dominus directus anno quolibet accedere folet ad civitatem vel terram in qua funt feuda, & feudatarii tenentur dare fibi unam paratam vel duas, que parata eft tot corbarum ordei pullorum, cere, piperis & aliarum rerum utenfilium &c. (M. GALLAND.) * Vid. Cangium in Glossario.

LL. Partie.

Aa.

[ocr errors]
[ocr errors]

V. Parata & Parada, & M. Salvaing de Boiffieu dans fon traité des droits Seigneuriaux, liv. 2. chap. 96. pag. 491.

PARAGE.] Tours, art. 118. 126. 127, 128. 130. 131. 132. 136. 276.277. Et en la Coutume locale de Preuilli reffort de Tours, Lodunois, chap. 12. art. 1.8.9. 10. 11. 12. chap. 14. art. 14. chap. 27. art. 9. 18. & suivans. Anjou, art. 63. 201. 212. & fuivans. Le Maine, art 72. 216. 219. 227. & fuivans. Blois, art. 69 & fuiv. Poitou, art. 17. 95. 99.& ailleurs. Angoumois, art. 20. 26. S. Jean d'Angeli, art. 30. & en la Somme rurale, traitant du don de mariage. Bretagne, article 330. & fuivans, & en l'art. 541. & au livre fufdit de l'Etabliffement.

Paragium interpretamur nobilitatem, quia parium dignitatem foli nobiles habent: Unde filiam maritare fecundum paragium, lib. 3. Conftit. Sicilia, tit. 26. vel dotare de paragio in ftatutis urbis Roma, lib. 1. cap. 145. EMPARAGER noblement. Voyez cy-devant en la lettre E.

Diutius hic me morari patere, quandoquidem expedit fcire: In Curte domini funt pares, & pares funt in feudo, qui feudum tenent jure paragii, quoniam alter alteri non tenetur hominii & fidei nexu: Cujacius nofter, ad tit. 10, lib. 2. de Feudis. Toutesfois l'aîné noble pour le droit qu'il prend plus que fes puifnez, eft chargé de faire les foy & homage, & garantir en franc parage fous fon homage à fes puifnez la partie qu'ils prennent, franche de tout devoir feudal ordinaire dû pour raifon dudit homage. Tours, art. 264. 273. Il est aussi traité du parage au livre de la Somme rurale, & en la Coutume de Normandie, chap. 28. 30. 35. dont il appert que le fief eft trenu par parage, quand le frere ou le coufin tient fa part de fon aîné, & répond de tout ce qui appartient à fa portion du fief & des droitures au chef Seigneur. Le parageur & le parageau doivent par raifon de linage être pairs és parties de l'heritage qui defcend de leurs anteceffeurs. Tellement que le puifné tient de l'aîné par parage, jufques à ce qu'il vienne au fixiéme degré du linage, & de là en avant font tenus les puifnez faire feauté à l'aîné. Et au feptiéme degré, & de là en avant les hoirs du puifné tiennent des hoirs de l'aîné par homage, ce qui auparavant étoit tenu par parage, & dont l'aîné ou fes hoirs faifoient l'homage au chef Seigneur, tant pour eux que pour leurs puifnez. Hac autem, beneficia que Gallia moribus jure parili tenentur, incognita fuerunt Longobardis. Ceterùm hæc vox PARAGE originem non habet à Graca voce napájen, praire, vel à parentela, comme fi parage étoit abregé de parantage. Hoc etymon eft anupov, & in hoc loco corrigendus eft error multorum: Non poffum enim hic fequi opinionem vulgi. Planè morbus eft ad omnium ofcitationem ipfum quoque os diducere. Itaque pa tiantur tandem errorem inveteratum animis fuis eximi. Toutefois cette

« AnteriorContinuar »